Peut-on considérer le réméré comme un crédit ?

Le réméré est une pratique ancienne datant du Moyen-Âge, utilisée initialement pour aider les agriculteurs en difficulté à récupérer leurs terres. Encadré par des ordonnances royales dès le XVIIe siècle en France, il s'agit d'une vente temporaire avec une faculté de rachat stipulée dans le contrat. Aujourd'hui, la vente à réméré est encadrée par la loi Française par les articles 1659 à 1673 du Code civil. 

La vente à réméré ne peut être considérée comme un crédit. Bien que la vente à réméré et le crédit immobilier puissent répondre à des besoins similaires, ils sont fondamentalement différents. La vente à réméré permet d'obtenir des liquidités rapidement tout en offrant la possibilité de racheter le bien, alors que le crédit classique finance des projets à long terme.

Fonctionnement de la vente à réméré

La vente à réméré se déroule en trois étapes : la vente temporaire, la période d’occupation, et le retour à la pleine propriété.

• Vente Temporaire : Le propriétaire vend son bien à un investisseur pour une somme définie. L'investisseur devient le nouveau propriétaire.
• Période d'Occupation : Le propriétaire reste dans le bien pendant une période déterminée, allant jusqu'à 5 ans. Il paie une indemnité d’occupation, et s’il s’agit d’un bien locatif, il continue de percevoir les loyers.
• Retour à la Pleine Propriété : À la fin de cette période, le vendeur peut racheter le bien en remboursant la somme initiale plus les intérêts. S'il ne le fait pas, il peut vendre le bien à un tiers.

Similitudes entre le Réméré et le Crédit

La vente à réméré ou le portage immobilier et le crédit sont des dispositifs financiers régis par des contrats selon le Code civil. Ils doivent en préciser les modalités (durée du contrat, frais associés, échéances …). Avec ces dispositions légales du Code civil, la loi française a pour but de protéger le bénéficiaire. Il est important d’être accompagné par des professionnels et de bien choisir son organisme.

Les deux solutions peuvent répondre à divers besoins financiers, comme obtenir des liquidités rapidement ou financer des projets. Toutefois, le réméré est souvent choisi par ceux ayant des difficultés à obtenir un crédit classique, notamment en raison de leur âge, de fichage bancaire, de saisie immobilière ou de surendettement.

Différences entre le Réméré et le Crédit

Il existe différents types de crédit en France. Le crédit à la consommation permet de financer rapidement des petits besoins comme la réparation d'une voiture. Il se rembourse sur des périodes courtes et permet d'emprunter des sommes comprises entre 200 € et 75 000 €. Le crédit hypothécaire, quant à lui permet de monétiser son patrimoine immobilier et permet d'emprunter entre 100 000€ et jusqu'à 60% de la valeur de son bien, selon son secteur géographique. Le crédit hypothécaire offre de nombreux avantages puisqu'il est sans limite d'âge, sans questionnaire de santé et sans assurance emprunteur. Le crédit immobilier permet de financer des projets d'acquisition immobilière, sur un temps long. Les conditions des banques sont plus restrictives pour les crédits immobiliers. 

Contrairement à un crédit classique, le réméré n'implique pas de prêt d'argent. Les principaux points de divergence sont :

• Nature de la Transaction : Le réméré est une vente immobilière, pas un prêt.
• Frais et Indemnités : Les frais d’occupation ne sont pas des intérêts de prêt mais des indemnités prépayées ou mensuelles.
• Durée : La durée d’un réméré est plus courte, généralement entre 6 mois et 5 ans, comparée aux crédits classiques qui peuvent s'étendre sur plusieurs décennies.
• Remboursement : Contrairement à un crédit amortissable comme un crédit immobilier classique, le rachat du bien s'effectue en une fois. 

Dans le cadre d'un crédit immobilier classique, l'emprunteur va se tourner vers une banque traditionnelle. Dans le cadre d'un crédit hypothécaire, le groupe PraxiFinance a développé depuis près de 35 ans un réseau de partenaires financiers. Dans le cadre d'une vente à réméré le propriétaire ne peut faire appel à une banque, mais à un investisseur. PraxiFinance dispose de plusieurs partenaires investisseurs fiables et accompagne les propriétaires dans les différentes étapes de la vente à réméré de leur bien.