Payer les frais de succession avec un prêt hypothécaire

Avis client

"Le recours à un prêt hypothécaire pour régler les frais de succession a été une solution remarquable pour nous. Cette approche nous a permis de faire face aux obligations financières liées à l'héritage tout en maintenant notre patrimoine familial intact. Nous sommes reconnaissants envers notre conseiller financier qui nous a accompagnés avec professionnalisme tout au long du processus."

Marie-Anne et Jean Pierre B

Dans le cadre d'une succession, si la personne qui hérite d'un bien immobilier souhaite le conserver, il est possible de souscrire un prêt bancaire avec garantie hypothécaire pour régler les droits de succession dans les meilleurs délais. 

Un bien immobilier à conserver 

Lorsque l'on hérite d'un bien immobilier, il est parfois nécessaire de mobiliser d'importantes sommes d'argent pour le conserver. 

Bien souvent, un héritier a des revenus suffisants pour conserver le bien hérité et l'entretenir, mais il ne dispose pas immédiatement de la trésorerie nécessaire au règlement des droits de succession. 

Dans ce cas, il est possible de contracter un prêt destiné au paiement des droits de succession. 

Comment souscrire un prêt bancaire pour payer les droits de succession ? 

Si un héritier souhaite réaliser un emprunt pour payer les frais de succession, il peut avoir recours au prêt hypothécaire, un crédit bancaire particulièrement adapté à un héritage. 

Le prêt hypothécaire de succession 

Un crédit hypothécaire de succession permet d'emprunter jusqu'à 50% de la valeur du bien hérité dans le but de financer les différents droits de succession. 

Principales caractéristiques du prêt hypothécaire de succession PraxiFinance : 

  • Crédit de trésorerie à partir de 200 000 € destiné au paiement des droits de succession ou tout autre dépense liée à un héritage ; 
  • Garantie hypothécaire sur un bien de valeur supérieure à 400 000 €. 

La garantie hypothécaire peut être prise sur le bien faisant l'objet de la succession ou sur un autre bien. Il s'agit d'une garantie pour le prêt bancaire : elle ne dépossède pas le propriétaire et ne bloque en aucun cas une éventuelle vente du bien immobilier. 

Besoin de plus d'informations sur le crédit hypothécaire ?

Remboursement in fine ou amortissable 

Il existe deux options pour rembourser le crédit hypothécaire de succession : 

  • Amortissable : intérêts et capital par mensualités, comme la plupart des crédits ; 
  • In Fine : seuls les intérêts sont payés mensuellement, le capital est remboursé au terme final ou par anticipation. 

Détails des modalités de remboursement du crédit hypothécaire de succession : 

Eligibilité 

Pour être éligible à un tel crédit, il faut notamment : 

  • Être résident fiscal en France ; 
  • Disposer de revenus suffisants pour honorer les échéances du prêt et respecter les remboursements. 

Par ailleurs, les banques qui octroient des prêts hypothécaires font preuve d'une certaine souplesse : 

  • Sans assurance emprunteur obligatoire ; 
  • Pas de limite d'âge ; 
  • Sans ouverture de compte ni transfert d'épargne. 

Des délais courts 

Un crédit hypothécaire est un produit relativement rapide à obtenir, particulièrement si l'emprunteur fait preuve de réactivité pour fournir les documents justificatifs. 

Respecter le délai légal de 6 mois pour payer les droits 

Le délai légal pour payer les droits de succession lorsque l'on est domicilié en France métropolitaine est de 6 mois à compter du jour du décès de la personne dont on hérite. 

Source : Article 641 du Code général des impôts. 

Cependant, des délais supplémentaires peuvent être demandés à l'administration, ils sont accordés au cas par cas. 

Si vous pensez dépasser ce délai pour payer les droits de succession, nous vous recommandons vivement de contacter l'administration fiscale. 

Obtenir le prêt hypothécaire en quelques semaines 

Un crédit hypothécaire peut être obtenu dans des délais relativement restreints. De manière générale, le décaissement (versement effectif des fonds) intervient dans 5 à 8 semaines après la constitution du dossier. 

Ce délai comprend la vérification des états hypothécaires des biens auprès du Service de Publicité Foncière, leur expertise par la Chambre des Notaires ou un autre organisme, le délai légal de réflexion et la rédaction de l'acte hypothécaire par un notaire. 

Pour les particuliers : le délai légal de réflexion de 11 jours est obligatoire entre la réception de l'offre de prêt et sa signature. Ce délai est incompressible. 

Le décaissement des fonds (versement du capital emprunté) a lieu le jour de la signature de l'acte devant le notaire. 

C'est le notaire lui-même qui procède à un virement dit "jour" ou "express" vers votre compte en banque (ou l'administration fiscale si une hypothèque légale a été prise sur le bien apporté en garantie). 

PRINCIPALES CONDITIONS DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE 

 

  • Être propriétaire d'un bien immobilier situé en France métropolitaine et être résident fiscal en France
  • Valeur de ce bien : 350 000 € minimum
  • Montant du crédit souhaité : 100 000 € de trésorerie minimum et un montant total jusqu'à 50 % de la valeur du bien apporté en garantie
  • L'emprunteur doit disposer de revenus adéquats aux échéances des paiements des mensualités du prêt sollicité

 

Profitez avec PraxiFinance des meilleures conditions pour payer les frais de succession avec un prêt hypothécaire

PraxiFinance est un courtier spécialisé depuis plus de 30 ans dans la fourniture de crédit hypothécaire. Ses conseillers vous épaulent dans la mise en place d’un crédit hypothécaire et vous aide à trouver la solution la mieux adaptée à votre situation. Vous bénéficiez avec PraxiFinance d’une expertise et d’un accompagnement personnalisé pour vous permettre de souscrire un prêt bancaire avec garantie hypothécaire pour régler les droits de succession dans les meilleurs délais.

Parce que l'hypothèque est une chance.

N'hésitez pas à nous contacter.

Obtenez une étude gratuite, confidentielle et personnalisée

L’ensemble de nos solutions, encadrées par la loi et faisant l’objet d’un acte notarié, se signent par-devant notaire. Ce dernier est garant de la bonne mise en place de nos dispositifs : montant du prêt ou de la vente, prise de garantie hypothécaire, échange avec le service de la publicité foncière, mise en place de la caution (hypothèque de 1er rang). Il s’assure aussi de la bonne compréhension des engagements du débiteur/créancier (banque) et que l’emprunteur ou le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.

Être rappelé

Merci, nous vous rappelons au plus vite.
Veuillez réessayer.

Remplir notre formulaire

Remplissez ce formulaire
confidentiel de contact.

Formulaire

Nous appeler

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.

01 85 09 70 40

Les médias parlent de nous

Challenges
europe1
Agefi
Radio Classique
Notre Temps
Pleine Vie
Le Messager
Le Figaro
Le Dauphiné