La vente à réméré

Vendez temporairement votre bien avec possibilité de rachat
Avis client

« La vente à réméré nous a permis de sortir rapidement d'une situation contentieuse, tout en préservant notre patrimoine immobilier."

Bernard.

Comprendre la vente à réméré

La vente à réméré, aussi appelée « vente avec faculté de rachat », est une transaction immobilière qui permet à un propriétaire de vendre son bien, avec la possibilité de le racheter au même prix dans un délai maximum de 5 ans. Pendant toute la durée du contrat, le vendeur continue d’habiter dans le bien, sans changer ses habitudes. Il s’agit d’une vente immobilière encadrée par la loi et signée par-devant notaire.

Une vente avec faculté de rachat

La vente à réméré, aussi appelée avec faculté de rachat, est une forme méconnue de vente dont les dispositions sont régies par les articles 1659 à 1673 du Code civil.Il s’agit d’un contrat de gré à gré qui offre à un vendeur la possibilité et le droit de racheter son bien immobilier.
Ce dispositif permet à un propriétaire de vendre son bien dans des délais rapides (moins d’un mois) afin d’en dégager des liquidités et tout en continuant de l’habiter. Le vendeur dispose ensuite d’un délai de 5 ans pour racheter son bien au prix auquel il l'a vendu (aucune plus-value). Ce délai ne peut être allongé, il s’agit d’une durée légale.

Obtenez une étude gratuite, personnalisée
et confidentielle
pour votre projet contactant l'un de nos conseillers

ÊTRE RAPPELÉREMPLIR LE FORMULAIRE

Notre équipe à votre service

Boris Intini
Boris INTINI
Directeur général
Linkedine-mail

Les médias parlent de nous

Challenges
europe1
Agefi
Radio Classique
Notre Temps
Pleine Vie

Fonctionnement du réméré

  • Vous vendez temporairement votre bien à un investisseur.
  • Vous recevez rapidement d’importantes liquidités (jusqu’à 60 % de sa valeur).
  • Les fonds encaissés vous permettent de financer toute sorte de projet ou besoin.
  • Une fois le bien vendu, vous restez « locataire » et continuez d’y vivre.
  • Vous avez 5 ans pour racheter votre bien, sans plus-value.

Éligibilité du bien à vendre

Il est important de souligner que la vente à réméré, aussi appelée « vente avec faculté de rachat » n’est pas un crédit ni un emprunt, mais une transaction immobilière. Les revenus du propriétaire ne sont pas pris en compte pour ce type de montage. Voici les critères d’éligibilité de la vente à réméré :

  • Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d'habitation, situé en France métropolitaine.
  • La valeur de ce bien est supérieure à 400 000 €.
  • Il peut s’agir d’une résidence principale, secondaire ou locative.
  • Le bien peut être détenu en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société (SCI, SARL...).
  • Votre besoin est inférieur à 50 % de la valeur de votre bien.

Demande de contact

Merci, nous avons bien reçu votre demande. Nous vous recontactons prochainement.
Quelque chose n'a pas fonctionné. Veuillez réessayer.

Une vente à réméré s’effectue en quatre étapes :

1. Présentation d'un investisseur et négociation des conditions

Notre groupe entretien depuis 1990 un réseau d'investisseurs particuliers et fonds d’investissements dont l’activité principale est le financement de ventes à réméré. Parmi ces investisseurs, certains porterons un intérêt à votre dossier. Vous recevrez alors une proposition d’achat fixant la durée de l'opération, le montant de l’acquisition, l’indemnité d’occupation ainsi que le coût total de l'opération.

2. La vente du bien

La vente de votre bien est signée par-devant notaire et les fonds vous sont versés. 

3. Une fois le bien vendu temporérairement, vous continuez d'occuper le bien

Une fois les conditions acceptées, votre bien est vendu temporairement à l’investisseur. La signature de l’acte s’effectue par-devant notaire. La vente à réméré est conclue pour une durée maximum de 5 ans (durée maximum légale). Pendant toute la durée de l’opération, vous continuez de vivre dans le bien, en contrepartie d’un loyer (indemnité d'occupation) versé à l’investisseur. Ce loyer peut être payé mensuellement, ou directement prépayé du montant perçu chez le notaire.
Ce loyer représente généralement de 6 % à 7,2 % par an de la valeur de votre bien.

4. Sortie du réméré

Pour dénouer une vente à réméré, vous disposez de deux options :
1. VOUS RACHETER VOTRE BIEN : Vous exercez alors votre faculté de rachat : Vous rachetez votre bien au prix auquel il l'a vendu (ex : Si vous avez vendu votre bien 500 000 € à l’investisseur, vous lui racheter votre bien au prix de 500 000 €, sans aucune plus-value).
2. VOUS NE RACHETEZ PAS VOTRE BIEN : Vous avez décidé de ne pas racheter votre bien. Le contrat de vente à réméré prévoit que vous pouvez racheter votre bien ou le vendre à un tiers pour rembourser l’investisseur. Dans ce cas, vous vous charger de revendre votre bien à un tiers et devez rembourser l’investisseur. Le propriétaire original perçoit donc la différence entre le prix du marché réel et le prix de vente en réméré.
Dans les années 1990, notre groupe fut le premier à développer le réméré (ou portage immobilier), destiné à une clientèle de propriétaires.

Pourquoi faire une vente à réméré ?

La vente à réméré, ou vente avec faculté de rachat, s'adresse aux propriétaires qui rencontrent des situations exceptionnelles, souhaitant mobiliser des montants importants sans passer par les circuits traditionnels bancaires. Nos clients ont recours à la vente à réméré pour répondre à des besoins urgents de trésorerie.Projet personnel : acquisition d'un autre bien, besoin de trésorerie, donation aux héritiers, frais de succession...
Projet professionnel : prêt professionnel refusé, besoins pour créer ou développer son activité... Solder des dettes : impôts, charges de copropriété, hypothèque, crédit à la consommation, regroupement de crédit, crédit ou prêt immobilier, organisme prêteur, établissement de crédit, surendettement, rachat de crédits, prêteur privé, divers endettement, saisie immobilière, soulte, divorce, règlement d'un litige...

Quels sont les avantages de la vente à réméré ?

Le prix de vente et de rachat est connu à avance, dès la mise en place de l'opération.La vente à réméré vous permet d’obtenir rapidement des fonds sans passer par un établissement bancaireCe dispositif vous permet de continuer de vivre dans votre bien pendant la durée de l'opération, en contrepartie d'une indemnité d'occupation (loyer).Vous recevez en moins de 7 jours une offre d’achat ferme et définitive.Décaissement des fonds en moins de 30 jours.

Exemple d'une vente en réméré

L’exemple ci-dessous vous illustre une vente à réméré sur un bien de 500 000 €, avec l’ensemble des frais liés à l’opération : Valeur du bien immobilier : 500 000 €
Prix d’achat par l’investisseur : 300 000 € (60 %)
Durée choisie par le vendeur pour racheter son bien : 5 ans
Indemnité d’occupation annuelle de 6 %, calculée sur le prix du bien, soit : 30 000 € (2 500 € par mois).

Frais à déduire :
Honoraires : 18 000 €
Notaire : 6 000 €
Loyer annuel (6 %) : 30 000 € (mensualités 2 500 €)

Solde net disponible après l'acte : 246 000 €

Prix de rachat dû à l'investisseur en fin de contrat dans une limite de 5 ans : 300 000 €

Si vous ne voulez ou ne pouvez pas racheter votre bien pendant les 5 ans du contrat, il est possible de revendre le bien à un tiers et de garder toute la différence entre les 300 000 € dus à l’investisseur et les 500 000 € du prix de vente.

IMPORTANT : Vous pouvez à tout moment sortir de l’opération de vente à réméré en faisant un remboursement anticipé (remboursement de l’investisseur ou revente du bien). Vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin des 5 années pour rembourser l’investisseur. Lorsque vous dénouez l’opération, vous devez repasser chez le notaire pour « annuler l’opération ». Le cout de cette annulation est un droit fixe de 135 €.Si l’opération de vente à réméré porte sur un bien à usage locatif, vous continuerez de toucher les loyer perçus.

RAPPEL : La vente à réméré n’est pas un crédit, ni un prêt hypothécaire. Il n’y a donc pas d’emprunteurs, de mensualités ou d’échéances d’emprunt. Pas non plus d’apport personnel, ni de montant emprunté ou souscrit. La notion de taux d’endettement n’existe pas non plus puisque les loyers peuvent être prépayés lors de la signature chez le notaire si vous n’êtes pas en capacité de les régler mensuellement.

Le Groupe PraxiFinance, leader de la vente à réméré depuis 1990

Fondé en 1990, le Groupe PraxiFinance accompagne les propriétaires dans leurs recherches de trésorerie. Vous souhaitez en savoir plus sur la vente à réméré ? Contactez nos experts.

Obtenez une étude gratuite, confidentielle et personnalisée

L’ensemble de nos solutions, encadrées par la loi et faisant l’objet d’un acte notarié, se signent par-devant notaire. Ce dernier est garant de la bonne mise en place de nos dispositifs : montant du prêt ou de la vente, prise de garantie hypothécaire, échange avec le service de la publicité foncière, mise en place de la caution (hypothèque de 1er rang). Il s’assure aussi de la bonne compréhension des engagements du débiteur/créancier (banque) et que l’emprunteur ou le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.

Être rappelé

Merci, nous vous rappelons au plus vite.
Veuillez réessayer.

Remplir notre formulaire

Remplissez ce formulaire
confidentiel de contact.

Formulaire

Nous appeler

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.

01 85 09 70 40

Les médias parlent de nous

Challenges
europe1
Agefi
Radio Classique
Notre Temps
Pleine Vie
Le Messager
Le Figaro
Le Dauphiné

Les médias parlent de nous

Challenges
europe1
Agefi
Radio Classique
Notre Temps
Pleine Vie

Demande de contact

Merci, nous avons bien reçu votre demande. Nous vous recontactons prochainement.
Quelque chose n'a pas fonctionné. Veuillez réessayer.
Depuis 1990