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Contrat de Vente en Nue-Propriété : l'alternative au viager pour obtenir des liquidités

Le Cabinet PraxiFinance travaille en étroite collaboration avec des banques françaises pour proposer le Contrat de Vente en Nue-Propriété, une solution idéale pour les personnes qui souhaitent obtenir des liquidités tout en continuant d'occuper leur bien immobilier.

Qu'est-ce que le Contrat de Vente en Nue-Propriété ?

  • Une banque française achète la nue-propriété d'un bien immobilier
  • Percevoir un bouquet ferme représentant jusqu’à 80 % de sa valeur marchande
  • Continuer de vivre dans le bien immobilier ou de le louer pendant la durée souhaitée
  • Bénéficier d'un complément de prix en cas de départ anticipé
  • À partir de 55 ans

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Pour quels besoins recourir à la Vente en Nue-Propriété ?

Le Contrat de Vente en Nue-Propriété proposé par PraxiFinance permet de bénéficier de liquidités et de profiter au mieux de sa retraite : améliorer son train de vie quotidien, financer le maintien à domicile, acquérir une autre résidence, financer l'achat d'œuvres d'art ou encore aider ses proches.

vente de maison avec contrat de Vente en Nue-Propriété

À titre d'exemple, voici quelques projets qui peuvent voir le jour grâce au Contrat de Vente en Nue-Propriété.

Subvenir à ses propres besoins

  • Bénéficier de liquidités pour les dépenses de la vie courante ou pour payer les frais liés à la dépendance
  • Rembourser des crédits en cours, une dette bancaire, fiscale ou familiale
  • Acheter un autre bien immobilier

Aider ses descendants

  • Aider ses proches à se constituer un apport en prévision d'un achat immobilier
  • Régler des frais de scolarité importants
  • Soutenir ses enfants ou petits-enfants pendant une période difficile
  • Réaliser une donation du vivant aux héritiers réservataires

Comment fonctionne le Contrat de Vente en Nue-Propriété ?

C'est une transaction immobilière en démembrement : il s'agit d'une vente de la nue-propriété d'un bien immobilier  avec réserve de l'usufruit ou du Droit d'Usage et d'Habitation (DUH). La vente donne lieu au versement immédiat de la valeur de la nue-propriété, contrairement à un viager, il n'y a pas de rente.

Continuer de vivre dans son bien : choisir la durée de réserve

La personne qui vend son bien immobilier conserve l'usufruit ou le DUH pendant une période déterminée : c'est la durée de réserve. Elle a le choix entre deux formules :

  1. Vente en Nue-Propriété capée : réserve à date fixe choisie par le vendeur, en général entre 5 et 20 ans
  2. Vente en Nue-Propriété Advitam : durée de réserve à vie

Il est possible de prévoir la mise en location du bien immobilier pendant la durée de réserve.

La durée de réserve est choisie par le vendeur et peut être interrompue, dans ce cas, le vendeur se voit versé un complément de prix.

Quel montant obtenir ?

Le montant proposé par l'acheteur (qui est une banque française) représente jusqu'à 80 % de la valeur marchande du bien immobilier et dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • L'âge du vendeur au moment de la vente ;
  • La localisation et l'état du bien immobilier ;
  • Le type de réserve choisie et sa durée.

Nos partenaires bancaires n'appliquent pas de décote sur le montant d'acquisition de la nue-propriété. Elle est achetée à sa juste valeur, en application du barème Daubry.

Pour obtenir une proposition d'achat sans engagement, contactez un conseiller PraxiFinance.

Qu'est-ce que le complément de prix ?

En cas de départ anticipé du bien immobilier, le complément de prix est une indemnité versée par l'acheteur au vendeur, au prorata temporis de la période de réserve initialement prévue et qui n'a pas été utilisée.

Alternative sans rente viager

Les avantages du Contrat de Vente en Nue-Propriété par PraxiFinance

Une alternative sécurisée au viager

Tableau comparatif du Contrat de Vente en Nue-Propriété PraxiFinance par rapport à un viager traditionnel :

 Avec le Contrat de Vente en Nue-Propriété par PraxiFinanceAvec un viager classique
Possibilité de vivre dans le bien jusqu'à la fin de ses jours
L'acheteur a un intérêt financier décès prématuré du vendeur 
L'acheteur est un particulier 
L'acheteur est une banque française 
Le prix d'achat est versé en une seule fois 
Le vendeur peut sortir de l'opération par anticipation 

✓ Une opération sans frais

Le frais d'expertise du bien immobilier, les droits de mutation (frais de notaire) et les honoraires du Cabinet PraxiFinance sont pris en charge par l'acheteur. Le vendeur n'a donc pas à les régler.

✓ L'acheteur est une banque française

Le Cabinet PraxiFinance, dans le cadre du Contrat de Vente en Nue-Propriété, propose uniquement comme acheteurs des banques françaises, qui ont une parfaite solvabilité et sont bien plus fiables que des particuliers.

✓ Possibilité de sortir par anticipation de l'opération

Le vendeur peut à tout moment interrompre sa réserve et quitter définitivement le bien avant le terme convenu. Dans ce cas, il perçoit une indemnité : le complément de prix.

✓ Faire appel à un notaire de confiance

Le vendeur peut demander de faire intervenir son notaire habituel pour la signature de l'acte de vente et le versement des fonds.

✓ Une offre d'achat ferme

L'acheteur étant une banque, l'offre d'achat ne contient pas de condition suspensive relative à l'obtention d'un crédit.

✓ Des délais rapides

Le délai est généralement de quatre à cinq semaines entre l'expertise du bien immobilier et le versement des fonds. À réception de l'offre d'achat, le vendeur bénéficie d'un délai légal de réflexion de quatorze jours.

PraxiFinance : trente ans d'expertise en solutions de financement pour les propriétaires immobiliers

Fondé en 1990 et présent à Paris et à Nice, le Cabinet PraxiFinance est le spécialiste des solutions permettant aux propriétaires de mobiliser des liquidités à partir de leurs actifs immobiliers.

Face à l'impasse que rencontrent les seniors en France pour obtenir de la trésorerie à des conditions avantageuses, le Cabinet PraxiFinance a élaboré le Contrat de Vente en Nue-Propriété, une alternative fiable et sécurisée au viager.

Pour plus d'informations ou pour réaliser une étude de faisabilité, veuillez contacter un conseiller PraxiFinance.

Pour aller plus loin :

 

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