Racheter une soulte grâce à une hypothèque

Avis client

"Racheter une soulte grâce à une hypothèque a été une décision judicieuse qui nous a permis d'acquérir la part de propriété de notre ancien conjoint en toute simplicité, tout en bénéficiant d'un financement adapté à notre situation financière, nous offrant ainsi une nouvelle stabilité dans notre parcours immobilier en couple."

Sophie et Thomas H.

Un rachat de soulte intervient généralement dans le cadre d’un divorce ou d’une succession. Il consiste à racheter la part d’un indivisaire (personne qui possède une part d’un bien en indivision), afin d’en devenir l’unique propriétaire et de bénéficier de la pleine propriété du bien. Dans certains cas, cette opération peut être financée grâce à un emprunt obtenu par le crédit hypothécaire. 

Les étapes pour racheter une soulte 

Pour racheter les parts indivises d’un bien immobilier, il est parfois possible d’opter pour le financement hypothécaire. 

En effet, une hypothèque conventionnelle sur l’intégralité du bien peut permettre d’emprunter la moitié de sa valeur. 

Étape 1 : Faire estimer le bien 

Le bien en question doit dans un premier temps être évalué par un notaire ou un agent immobilier, le montant de la soulte étant basé sur la valeur du bien au moment du rachat. 

Il est important que le bien soit correctement expertisé au prix du marché car tout le reste de la procédure dépend de cette estimation. 

Étape 2 : Devant le notaire, acte liquidatif 

Le rachat de soulte est ensuite conditionné par la rédaction d’un acte notarié appelé “acte liquidatif”, qui officialise la valeur du bien, et par conséquent la valeur de la soulte. Cet acte équivaut dans ce cas à un compromis de vente, et implique les frais de notaire correspondants. 

Étape 3 : Le rachat des parts 

La personne qui rachète la part en indivision devra s’acquitter de la soulte correspondante. Il faut donc qu’elle trouve un financement afin d’honorer sa créance. 

Si l’achat du bien en question a été financé par un crédit, la personne qui rachète la part en indivision devra s’acquitter de la soulte correspondante ainsi que de la totalité du capital restant dû. 

Besoin de plus d'informations sur le crédit hypothécaire ?

Financer le rachat de soulte avec hypothèque 

Outre le crédit immobilier classique, un rachat de soulte peut être financé par le biais d’un crédit hypothécaire. L’acheteur peut en effet avoir recours à ce dispositif pour financer le rachat de parts indivises. 

Pour ce faire, l’établissement de crédit prendra une garantie sur le bien immobilier. 

L’acheteur de la soulte étant le seul propriétaire du bien à l’issue de l’opération, il peut apporter en garantie l’intégralité du bien en question sans que les autres indivisaires ne soient concernés par la procédure de prise d’hypothèque. 

Une hypothèque conventionnelle permet d’emprunter : 

  • Jusqu’à 50 % de la valeur du bien apporté en garantie 
  • Sans limite d’âge 
  • Sans assurance emprunteur 
  • Dans des délais rapides 
  • C’est donc un produit financier particulièrement adapté pour racheter des parts dans une indivision entre deux personnes. 

Rembourser le prêt hypothécaire 

L’acheteur doit être en mesure de rembourser le crédit contracté pour la prise d’hypothèque. Il peut opter pour un amortissement entre 10 et 20 ans s’il souhaite rembourser le capital mensuellement. 

L’acheteur peut également opter pour un prêt in fine à 5, 7 ou 10 ans. Il s’agit de payer uniquement les intérêts mensuellement et de rembourser l’intégralité du capital en une seule fois à l’échéance. Cette option est envisageable si l’acheteur de la soulte sait qu’il va revendre le bien immobilier au cours de la période. 

Avant de s’engager, l’emprunteur doit impérativement examiner ses capacités de remboursements. En effet, divorces ou successions entraînent bien souvent de nombreux frais (droits de succession, pension alimentaire, frais de notaire). 

PRINCIPALES CONDITIONS DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE 

 

  • Être propriétaire d'un bien immobilier situé en France métropolitaine et être résident fiscal en France
  • Valeur de ce bien : 350 000 € minimum
  • Montant du crédit souhaité : 300 000 € de trésorerie minimum et un montant total jusqu'à 50 % de la valeur du bien apporté en garantie
  • L'emprunteur doit disposer de revenus adéquats aux échéances des paiements des mensualités du prêt sollicité

 

Profitez avec PraxiFinance des meilleures conditions pour racheter une soulte grâce à une hypothèque

PraxiFinance est un courtier spécialisé depuis plus de 30 ans dans la fourniture de crédit hypothécaire. Ses conseillers vous épaulent dans la mise en place d’un crédit hypothécaire et vous aide à trouver la solution la mieux adaptée à votre situation. Vous bénéficiez avec PraxiFinance d’une expertise et d’un accompagnement personnalisé pour vous permettre de racheter la part d’un indivisaire afin d’en devenir l’unique propriétaire.

Parce que l'hypothèque est une chance.

N'hésitez pas à nous contacter.

Obtenez une étude gratuite, confidentielle et personnalisée

L’ensemble de nos solutions, encadrées par la loi et faisant l’objet d’un acte notarié, se signent par-devant notaire. Ce dernier est garant de la bonne mise en place de nos dispositifs : montant du prêt ou de la vente, prise de garantie hypothécaire, échange avec le service de la publicité foncière, mise en place de la caution (hypothèque de 1er rang). Il s’assure aussi de la bonne compréhension des engagements du débiteur/créancier (banque) et que l’emprunteur ou le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.

Être rappelé
immédiatement 

Merci, nous vous rappelons au plus vite.
Veuillez réessayer.

Compléter notre
formulaire pour une demande de prêt hypothécaire

Remplissez ce formulaire confidentiel de contact.

Formulaire

Prendre un rendez-vous téléphonique

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Prendre rendez-vous

Les médias parlent de nous

Radio Classique
Notre Temps
Pleine Vie
Le Messager
Le Figaro
L'Essor
Le Dauphiné
Radio Riviera