Adoption de la loi Anti-Airbnb : quelles options pour les propriétaires ?

Loi Anti-Airbnb : un tournant pour encourager la location longue durée

Portée par les députés Anaïg Le Meur (Ensemble pour la République) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), la loi Anti-Airbnb vise à rééquilibrer le marché locatif en réduisant les privilèges fiscaux accordés à la location saisonnière. En parallèle, elle introduit de nouvelles mesures pour mieux encadrer les pratiques des bailleurs, notamment grâce à un système d’enregistrement obligatoire des locations.

Cette réforme ambitionne de libérer des logements pour la location longue durée, particulièrement en zones tendues où la location saisonnière freine l’accès au logement des résidents locaux.

Réduction des avantages fiscaux : un nouvel équilibre

La loi modifie significativement les conditions fiscales des locations meublées :

• Location nue et meublée alignées. L’abattement fiscal des revenus locatifs passe désormais à 30 %, avec un plafond de recettes fixé à 15 000 euros.
• Chambres d’hôtes et meublés de tourisme. Ces locations voient leur abattement baisser de 71 % à 50 %, avec un plafond limité à 77 700 euros de revenus annuels, contre 188 700 euros auparavant.

Pour Iñaki Echaniz, bien que ces mesures restent « trop généreuses » selon lui, le maintien d’un avantage pour les meublés classés constitue une avancée acceptable.

Deux options pour les propriétaires

Face à ces changements, les bailleurs disposent de deux alternatives pour optimiser leur fiscalité :

1. Classer leur logement en meublé de tourisme. Ce processus, soumis à des critères d’équipements, de services et de durabilité, nécessite une inspection par un organisme accrédité.
2. Passer au régime fiscal réel. En optant pour ce régime, les bailleurs peuvent déduire l’intégralité des charges et des amortissements sur le bâti, le mobilier ou les travaux supérieurs à 600 euros. Ce système s’avère souvent plus avantageux que le régime micro-BIC, notamment pour les propriétaires de biens nécessitant des rénovations importantes.

Extension des règles sur la performance énergétique

Dans un souci de durabilité, la réforme élargit les interdictions de location pour les logements énergivores, dits « passoires thermiques ». Initialement applicables aux locations longue durée, ces restrictions s’étendent désormais aux meublés de tourisme, incluant résidences secondaires et investissements locatifs.

Le calendrier suivant est confirmé :

• Les biens notés G seront interdits à la location dès 2025.
• Les biens notés F suivront en 2028.
• Les biens notés E seront concernés en 2034.

Un levier pour le logement durable

En limitant l’attractivité de la location saisonnière et en renforçant les exigences énergétiques, la loi Anti-Airbnb cherche à redonner priorité à la location longue durée, plus accessible pour les locataires et plus structurante pour le marché. Si ces mesures marquent un tournant pour les propriétaires, elles ouvrent aussi la voie à un marché immobilier plus équilibré et durable.

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