Une hypothèque est une garantie prise par une banque ou un créancier sur un bien immobilier, qui lui permet de faire vendre ce bien si l'emprunteur ne rembourse pas sa dette. Le propriétaire reste libre d'occuper, de louer ou même de vendre son bien pendant toute la durée de l'hypothèque, seule la garantie inscrite sur le bien change de nature.

Que veut dire hypothèque au sens juridique ?

Sur le plan juridique, l'hypothèque est une sûreté réelle, c'est à dire une garantie qui porte sur un bien précis plutôt que sur l'ensemble du patrimoine d'une personne. Elle est inscrite au service de la publicité foncière, ce qui la rend opposable à tous, y compris à un futur acheteur du bien. En cas de non remboursement du prêt garanti, le créancier hypothécaire dispose d'un droit de préférence sur le prix de vente du bien, ainsi que d'un droit de suite lui permettant de faire saisir le bien même s'il a changé de propriétaire entre temps. Pour un panorama complet des différents types d'hypothèque, conventionnelle, légale ou judiciaire, l'article consacré aux types d'hypothèque détaille chacun de ces régimes.

Que veut dire l'expression hypothéquer son avenir ?

Dans le langage courant, l'expression hypothéquer son avenir signifie compromettre ou engager lourdement ce qui adviendra plus tard, par analogie avec le fait de grever un bien immobilier d'une garantie qui pèsera sur lui pendant plusieurs années. On dit par exemple qu'une décision hypothèque les chances de réussite d'un projet, sans qu'aucun bien immobilier ne soit réellement concerné. Cet usage figuré reprend l'idée centrale de l'hypothèque, une charge qui pèse sur quelque chose de précieux et qui en limite la liberté d'usage future, sans pour autant y faire perdre sa valeur immédiate.

Hypothèque et crédit hypothécaire, quelle différence ?

L'hypothèque est la garantie elle même, tandis que le crédit hypothécaire est le prêt qui s'appuie sur cette garantie. Concrètement, un propriétaire peut hypothéquer son bien immobilier pour obtenir un crédit hypothécaire, une trésorerie accordée en échange de cette garantie, sans avoir à vendre son bien ni à changer de banque. Cette solution s'adresse à un propriétaire qui dispose de revenus stables permettant d'assumer les échéances du prêt, pour un montant démarrant à 100 000 euros et pouvant atteindre jusqu'à 70 pour cent de la valeur du bien, ce plafond restant un maximum et non un montant automatiquement accordé.

Les frais de mise en place s'élèvent à 8,5 pour cent du montant emprunté, pour un taux de 5,7 pour cent en amortissable ou 6 pour cent en in fine, sur une durée pouvant atteindre 25 ans en amortissable ou 15 ans en in fine. Ce financement ne nécessite ni assurance emprunteur ni questionnaire de santé, et reste accessible sans limite d'âge pour l'emprunteur. Pour toute la terminologie associée à ce type de financement, le lexique du crédit hypothécaire rassemble l'ensemble des termes essentiels à connaître.

FAQ

Le propriétaire perd-il son bien en l'hypothéquant ?
Non, le propriétaire conserve la pleine propriété de son bien pendant toute la durée de l'hypothèque, il peut continuer à l'occuper, à le louer ou même à le vendre. Seule une garantie est inscrite sur le bien au profit du créancier, activée uniquement en cas de non remboursement de la dette garantie.

Quelle est la différence entre une hypothèque et une caution bancaire ?
L'hypothèque porte directement sur un bien immobilier précis et nécessite un acte notarié et une inscription au service de la publicité foncière, tandis que la caution bancaire repose sur l'engagement d'un organisme de cautionnement à se substituer à l'emprunteur défaillant, sans garantie directe sur un bien.

Combien de temps dure une hypothèque ?
Une hypothèque est généralement inscrite pour la durée du prêt qu'elle garantit, augmentée d'un an. Elle prend fin par la mainlevée, obtenue une fois le prêt intégralement remboursé, ce qui restitue au bien sa pleine disponibilité.

Peut-on vendre un bien hypothéqué ?
Oui, un bien hypothéqué peut être vendu à tout moment, à condition que le prêt garanti soit remboursé au moment de la vente, généralement grâce au prix de vente lui même, ce qui permet d'obtenir la mainlevée de l'hypothèque.