Guide pratique

Donation temporaire d'usufruit : fonctionnement et fiscalité

Donner temporairement l'usufruit d'un bien permet d'aider un proche ou de réduire l'IFI, sans en perdre la propriété. Explications.

Boris Intini
Directeur Général Associé de PraxiFinance
Relu par
,
Mis à jour le
11 October 2026
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L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire. La donation temporaire d'usufruit consiste à transmettre, pour une durée fixe, le droit d'utiliser un bien ou d'en percevoir les revenus, sans en céder la propriété. Le donateur reste nu-propriétaire pendant toute la durée de l'opération et récupère automatiquement l'usufruit à son terme, sans droits supplémentaires à payer.

Qu'est-ce qu'une donation temporaire d'usufruit ?

Contrairement à une donation classique avec réserve d'usufruit, où le donateur conserve l'usage du bien et transmet la nue-propriété, la donation temporaire d'usufruit fonctionne à l'inverse. Le propriétaire transmet uniquement le droit d'usage ou de perception des revenus, pour une durée déterminée à l'avance dans l'acte, tout en restant lui même nu-propriétaire du bien. Le bénéficiaire, souvent un enfant majeur, un parent âgé ou une association, devient usufruitier temporaire, il peut occuper le bien ou en percevoir les loyers pendant toute la durée fixée. À l'expiration de cette période, l'usufruit revient automatiquement au donateur, qui retrouve la pleine propriété sans formalité ni fiscalité supplémentaire. À lire également : quasi-usufruit et impôt sur le revenu.

Usufruit temporaire ou usufruit viager : quelle différence ?

Le Code civil distingue deux droits sur un même bien : l'usufruit, qui permet de l'occuper ou d'en encaisser les loyers, et la nue-propriété, qui donne vocation à en recouvrer la pleine propriété. L'usufruit viager dure jusqu'au décès de l'usufruitier ; l'usufruit temporaire prend fin à la date fixée dans l'acte, quelle que soit la situation de son titulaire.

C'est cette durée déterminée qui caractérise la donation temporaire d'usufruit : le donateur sait, dès la signature, à quelle date il retrouvera l'usage et les revenus de son bien. Pour le démembrement inverse, où l'on transmet la nue-propriété, consultez notre page sur le nu-propriétaire et la vente en nue-propriété.

Quelle est la valeur fiscale d'une donation temporaire d'usufruit ?

À la différence d'un usufruit viager, dont la valeur dépend de l'âge du donateur, l'usufruit temporaire est évalué de façon forfaitaire par l'article 669 du code général des impôts, indépendamment de tout critère d'âge. Sa valeur est fixée à 23 % de la valeur en pleine propriété du bien par période de dix ans, sans fraction, dans la limite de 100 %. Un usufruit consenti pour dix ans vaut ainsi 23 % du bien, contre 46 % pour vingt ans. Cette valeur sert de base au calcul des éventuels droits de donation dus, après application de l'abattement correspondant au lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. À lire également : quel est l'âge limite pour faire une donation immobilière.

Pourquoi faire une donation temporaire d'usufruit ?

Ce mécanisme répond à plusieurs objectifs patrimoniaux distincts. Il permet d'aider financièrement un enfant majeur pendant ses études, en lui laissant percevoir directement les loyers d'un bien locatif pendant quelques années, plutôt que de lui verser une pension. Il peut également servir à soutenir un parent âgé en lui transmettant l'usage d'un logement pour une durée déterminée. Enfin, ce dispositif est fréquemment utilisé pour réduire l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, en sortant temporairement un bien du patrimoine taxable du donateur.

Quel est l'effet d'une donation temporaire d'usufruit sur l'IFI ?

Selon le principe posé par l'article 968 du code général des impôts, un bien grevé d'usufruit est en principe compris dans le patrimoine de l'usufruitier pour sa valeur en pleine propriété, le nu-propriétaire n'ayant rien à déclarer à ce titre. En donnant temporairement son usufruit, le propriétaire devient nu-propriétaire et sort donc ce bien de son patrimoine taxable à l'impôt sur la fortune immobilière pendant toute la durée de l'opération. Si le bénéficiaire de la donation n'est lui même pas redevable de cet impôt, par exemple un enfant sans patrimoine propre ou une association, le bien échappe alors totalement à l'impôt sur la fortune immobilière pendant la durée du démembrement. Ce point de fiscalité étant sensible aux évolutions de doctrine administrative, il reste recommandé de le faire valider par un notaire ou un fiscaliste avant toute mise en place.

Quel est l'effet d'une donation temporaire d'usufruit sur l'impôt sur le revenu ?

Le donateur cesse d'être imposé sur les revenus générés par le bien pendant la durée de la donation, puisqu'il n'en perçoit plus les loyers. C'est le bénéficiaire, devenu usufruitier temporaire, qui est désormais imposé sur ces revenus locatifs à sa propre échelle d'imposition. Lorsque le bénéficiaire dispose de revenus plus modestes que le donateur, cette opération permet de réduire la pression fiscale globale sur les revenus générés par le bien, en les taxant à un taux marginal inférieur.

Quelle durée minimale pour une donation temporaire d'usufruit ?

La durée est librement fixée dans l'acte notarié, mais elle doit rester suffisamment longue pour traduire une réelle intention de transmission d'usage, généralement au moins trois ans en pratique, souvent entre cinq et quinze ans selon les objectifs poursuivis. Une durée trop courte, ou une restitution anticipée programmée peu après la donation, expose l'opération à une remise en cause par l'administration fiscale au titre de l'abus de droit. À lire également : donation après 80 ans.

Quels sont les risques d'abus de droit avec une donation temporaire d'usufruit ?

L'administration fiscale peut requalifier une donation temporaire d'usufruit en montage artificiel lorsque l'opération ne traduit aucune transmission réelle d'usage ou d'avantage économique au bénéficiaire, ou lorsqu'elle vise uniquement l'optimisation fiscale sans réalité patrimoniale. Une restitution de l'usufruit programmée peu après la donation, l'absence de perception effective des revenus par le bénéficiaire ou une durée manifestement trop courte constituent des indices de montage artificiel. Un acte notarié rigoureux et une durée cohérente avec l'objectif affiché restent les meilleures garanties de sécurité juridique de l'opération.

Donation d'usufruit ou crédit hypothécaire : financer sans démembrer ?

La donation temporaire d'usufruit transmet un usage ou un revenu, pas une somme d'argent immédiate. Un propriétaire qui souhaite au contraire dégager rapidement des liquidités, par exemple pour financer directement les études de son enfant ou un autre projet familial, sans céder l'usage de son bien à un tiers pendant plusieurs années, peut recourir à un crédit hypothécaire. Cette solution s'adresse à un propriétaire qui apporte son bien en garantie pour emprunter de la trésorerie, sous réserve de disposer de revenus stables permettant d'assumer les échéances du prêt. Le montant emprunté démarre à 100 000 euros et peut atteindre jusqu'à 70 % de la valeur du bien, ce plafond restant un maximum et non un montant automatiquement accordé.

Contrairement à la donation temporaire d'usufruit, qui prive le propriétaire de l'usage ou des revenus du bien pendant plusieurs années, le crédit hypothécaire lui permet de conserver l'intégralité de son bien, de continuer à l'occuper ou à le louer, tout en obtenant des liquidités immédiates. Il ne nécessite ni assurance emprunteur ni questionnaire de santé, et reste accessible jusqu'à 95 ans en fin de prêt. Pour comparer ce mécanisme avec la transmission permanente de la nue-propriété, l'article consacré à un exemple de donation en nue-propriété détaille le calcul applicable lorsque le démembrement porte sur la durée de vie du donateur plutôt que sur une période fixe.

Martine, propriétaire d'un bien locatif estimé à 380 000 euros, hésitait entre donner temporairement l'usufruit de ce bien à sa fille étudiante et lui financer directement ses études sans se séparer de l'usage du logement pendant plusieurs années. Elle disposait de revenus stables lui permettant d'assumer une mensualité. Elle a finalement emprunté 100 000 euros sur 25 ans à un taux de 5,75 % par an, pour une mensualité de 620 euros, avec des frais de mise en place de 9,5 % du montant emprunté, soit 9 500 euros. Taux fixe hors assurance, selon profil, sous réserve d'acceptation du dossier par la banque. Ce montant reste très en deçà du plafond de 70 % applicable à son bien, ce qui a facilité l'étude de son dossier. Les conditions d'obtention d'un crédit hypothécaire lui ont permis de financer les études de sa fille sans céder l'usage de son bien locatif.

Exemple représentatif d'un crédit hypothécaire de trésorerie consenti à un particulier, assorti d'une hypothèque et présenté par PraxiFinance, courtier ORIAS n° 13005512 : 100 000 € empruntés sur 12 ans au taux débiteur fixe de 5,75 %, 144 mensualités de 955,48 €, TAEG fixe de 7,91 %, montant total dû de 137 589,12 €, frais inclus et financés par le prêt, sans assurance emprunteur obligatoire. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'offre de prêt. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

FAQ

Combien vaut fiscalement une donation temporaire d'usufruit de 10 ans ?

Selon l'article 669 du code général des impôts, l'usufruit temporaire est évalué forfaitairement à 23 % de la valeur en pleine propriété par période de dix ans, sans tenir compte de l'âge du donateur. Un usufruit de dix ans vaut donc 23 % de la valeur du bien concerné.

Le donateur récupère-t-il automatiquement son bien à la fin de la donation ?

Oui, à l'expiration de la durée fixée dans l'acte, l'usufruit revient automatiquement au donateur, qui redevient plein propriétaire sans formalité ni fiscalité supplémentaire, l'opération étant conçue dès l'origine comme temporaire.

La donation temporaire d'usufruit réduit-elle systématiquement l'IFI ?

Elle réduit l'assiette IFI du donateur, qui devient nu-propriétaire, mais l'effet global dépend de la situation fiscale du bénéficiaire. Si celui ci est lui même redevable de l'IFI, le bien reste imposé, simplement chez une autre personne.

Peut-on donner temporairement l'usufruit d'un bien détenu en SCI ?

Oui, sous réserve que les statuts de la société le permettent et que l'usufruit des parts sociales puisse être transféré temporairement, selon des modalités à définir avec un notaire lors de la rédaction de l'acte.

Quelle différence avec la donation avec réserve d'usufruit ?

La donation temporaire d'usufruit transmet l'usage du bien à un tiers pour une durée fixe, le donateur restant nu-propriétaire. La donation avec réserve d'usufruit fait l'inverse, le donateur conserve l'usage à vie et transmet la nue-propriété à titre définitif.

Le fisc peut-il remettre en cause une donation temporaire d'usufruit ?

Oui, si l'opération ne traduit aucune transmission réelle d'usage ou vise uniquement un objectif fiscal sans réalité patrimoniale, l'administration peut la requalifier au titre de l'abus de droit, notamment en cas de durée trop courte ou de restitution anticipée programmée.

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Article rédigé par
Boris Intini
Directeur Général Associé de PraxiFinance

Boris Intini est directeur général associé de PraxiFinance, courtier spécialiste du crédit hypothécaire depuis 1990. Régulièrement invité dans les médias sur le crédit hypothécaire, la vente à réméré et le prêt viager hypothécaire, il rédige les articles du site consacrés au financement des propriétaires.

Publié le
02 July 2026
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