Lorsqu’un propriétaire envisage une vente à réméré, l’une des premières inquiétudes concerne les frais de notaire. Ils peuvent faire la différence entre une opération viable et une impasse financière.
La bonne nouvelle : chez PraxiFinance, la quasi-totalité de nos opérations passent par des investisseurs marchands de biens, ce qui réduit les frais à 2,5 % du prix de vente, contre 7,5 % si l’acquéreur est un particulier.
Cet avantage majeur permet de libérer beaucoup plus de trésorerie nette au moment où elle est la plus nécessaire.
Pourquoi les frais de notaire varient-ils en vente à réméré ?
Le cas d’un investisseur particulier : régime classique
Quand l’acquéreur est un particulier, le montage est assimilé à une vente immobilière traditionnelle. Les frais de notaire s’élèvent alors à environ 7,5 % du prix de vente.
Ces frais comprennent :
- Les droits de mutation collectés par l’État,
- Les débours du notaire (frais administratifs et formalités),
- Les taxes diverses obligatoires.
Sur une maison vendue 600 000 €, cela représente environ 45 000 € de frais.
Le cas d’un investisseur marchand de biens : régime privilégié
En travaillant avec des marchands de biens, comme nous le faisons presque exclusivement, les frais tombent à 2,5 %.
Ce régime spécifique est prévu par la Chambre des notaires et encadré par le Code général des impôts.
Sur la même base de 600 000 €, les frais tombent à 15 000 €.
Économie immédiate : 30 000 € pour le vendeur.
C’est la raison pour laquelle PraxiFinance ne monte quasiment jamais de dossiers avec des investisseurs particuliers. Le surcoût rendrait l’opération trop lourde et pénaliserait la capacité du vendeur à rebondir.
Exemple chiffré concret
- Valeur expertisée du bien : 1 000 000 €
- Prix de vente en réméré (60 %) : 600 000 €
- Frais de notaire si investisseur particulier (7,5 %) : 45 000 €
- Frais de notaire si marchand de biens (2,5 %) : 15 000 €
- Économie directe : 30 000 €
Grâce à cette optimisation, le vendeur dispose d’une trésorerie nette beaucoup plus importante pour solder ses dettes, stopper une saisie immobilière ou financer un nouveau projet.
Tableau avec frais de notaire réméré
Les autres frais à anticiper dans un réméré
Au-delà des frais de notaire, d’autres coûts existent. L’important est de les comprendre et de les anticiper.
1. Honoraires de l’opération
Ils couvrent la structuration du montage, l’ingénierie financière, et la coordination entre l’investisseur, le vendeur et le notaire.
PraxiFinance applique des honoraires parmi les plus compétitifs de France, toujours proportionnés à la valeur du bien et clairement indiqués dès le départ.
2. Indemnité d’occupation
Prépayée à l’acte, elle correspond à environ 10 % par an du montant investi.
Exemple : pour 600 000 €, cela équivaut à 60 000 €/an. Sur une durée de 2 ans → 120 000 € prépayés.
Pendant toute la période, le vendeur n’a rien à payer mensuellement, puisqu’il occupe son bien grâce à cette indemnité prépayée.
3. Loyers non consommés
En cas de rachat ou de revente avant la fin, les loyers prépayés et non utilisés sont remboursés au prorata temporis. Une garantie d’équité et de transparence rarement mise en avant par les concurrents.
Le rôle clé du notaire dans une vente à réméré
Le notaire joue un rôle central. Il ne se contente pas de percevoir les frais : il sécurise toute l’opération.
- Il encadre juridiquement la vente avec faculté de rachat (articles 1659 à 1673 du Code civil).
- Il veille au respect des délais et à la possibilité effective de rachat.
- Il s’assure que les fonds couvrent bien la dette initiale, ce qui permet de stopper une déchéance du terme ou une saisie en cours.
Chez PraxiFinance, nous travaillons avec des notaires spécialisés, habitués à ce type de montage complexe. C’est une garantie supplémentaire de sécurité pour nos clients.
Exemple chiffré
- Valeur du bien : 1 000 000 €
- Prix de vente en réméré (60 %) : 600 000 €
- Honoraires PraxiFinance : 36 000 €
- Frais de notaire (2,5 % marchand de biens) : 15 000 €
- Indemnité d’occupation prépayée (2 ans) : 120 000 €
- Montant net perçu par le vendeur : 429 000 €
Le vendeur occupe son logement sans charge mensuelle.
Il conserve son droit de rachat au prix fixe de 600 000 €.
S’il revend à un tiers 950 000 €, il garde l’intégralité de la différence (350 000 €).
Pourquoi ce régime réduit change tout
Réduire les frais de notaire de 7,5 % à 2,5 % n’est pas un détail. C’est ce qui fait la différence entre une opération viable et un échec.
- Plus de liquidités pour le vendeur,
- Moins de poids au rachat futur,
- Plus grande chance de sortie positive,
- Meilleure sécurité pour toute l’opération.
C’est exactement ce que recherchent les propriétaires qui se tournent vers PraxiFinance : une solution efficace, rapide et sécurisée pour éviter la saisie, sortir du surendettement ou financer une soulte de divorce.
FAQ – Frais de notaire réméré
1. Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits à 2,5 % avec PraxiFinance ?
Parce que nous travaillons quasi exclusivement avec des marchands de biens, soumis à un régime fiscal spécifique, ce qui permet d’économiser environ 5 points de frais.
2. Est-il possible de faire un réméré avec un investisseur particulier ?
Oui, mais cela entraîne des frais de 7,5 %. Dans 95 % des cas, nous déconseillons cette option car elle réduit la trésorerie disponible et rend l’opération moins soutenable.
3. Les frais de notaire incluent-ils les honoraires PraxiFinance ?
Non. Les honoraires sont distincts et couvrent l’ingénierie et la mise en place du dossier. Les frais de notaire couvrent uniquement les droits et taxes légales.
4. Que se passe-t-il si je rachète avant la fin ?
Les indemnités d’occupation prépayées mais non consommées sont remboursées au prorata temporis, réduisant le coût global.
5. Puis-je déduire ces frais fiscalement ?
Ils sont intégrés dans le coût de l’opération et actés par le notaire. L’impact fiscal dépend de la sortie (rachat ou revente) et de votre situation patrimoniale.
6. Est-ce que le réméré est risqué ?
Pas lorsqu’il est bien encadré. Le Code civil protège la faculté de rachat. Le seul danger est de ne pas anticiper la sortie.
Frais de notaire en vente à réméré : calcul, droits et enregistrement
Les frais de notaire en vente à réméré s’appliquent à tout bien immobilier — résidence principale, locatif ou autres biens immobiliers — et couvrent l’acte authentique, l’acte notarié et l’acte de vente signés devant notaire. Ils incluent les droits d’enregistrement, la publicité foncière et les frais liés aux hypothèques garantissant l’emprunt, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier, d’un crédit immobilier ou d’un rachat de crédit. Le calcul tient compte du prix d’achat, du compromis de vente, de l’apport personnel et de la situation d’endettement de l’emprunteur. Que l’objectif soit de racheter, revendre ou éviter une vente aux enchères, le prêteur, le courtier ou l’agence immobilière accompagnent la sécurisation du patrimoine immobilier dans un cadre juridique et immobilière clair.
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