Chaque année, des milliers de Français se retrouvent face à une montagne de dettes insurmontables. Le surendettement touche toutes les catégories sociales et peut plonger dans un cercle vicieux d’angoisse, de stress et d’isolement. Ce phénomène désigne l’incapacité durable à faire face à ses dettes, une situation souvent abordée dans la page sur le dossier de surendettement Banque de France.
Qu’est-ce que le surendettement ? Définition juridique et réalités pratiques
Le surendettement est défini comme l’incapacité manifeste d’un particulier à faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Cette définition est encadrée juridiquement par les articles L331-1 et suivants du Code de la consommation, accessibles sur Legifrance. Concrètement, il s’agit d’une situation où les charges financières dépassent durablement les capacités de remboursement, conduisant à un cercle vicieux de dettes. Selon l’INSEE, près de 10 % des ménages français sont concernés à un moment donné de leur vie par ce phénomène, souvent à cause d’événements de vie comme un licenciement, un divorce ou une maladie, et peut conduire à une impasse financière, comme détaillé dans notre guide sur le dépôt d’un dossier de surendettement.
Les mécanismes du surendettement : comment ça se passe ?
La constitution du dossier de surendettement
Lorsque la situation devient critique, le premier réflexe peut être de déposer un dossier auprès de la Banque de France. Ce dossier permet d’obtenir une protection contre les créanciers grâce à l’intervention d’une commission spécialisée, dont le rôle est expliqué dans la page commission de surendettement : rôle et décisions.
FICP : le fichage Banque de France, un signal d’alerte
Le fichage au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) est souvent une conséquence du surendettement. Il bloque l’accès à tout nouveau crédit, compliquant encore plus la situation. On peut consulter les règles autour du FICP sur Legifrance. Il est toutefois possible d’en sortir, notamment via un plan de surendettement ou en recourant à des solutions alternatives comme la vente à réméré. Cette dernière permet d’injecter rapidement de la trésorerie en vendant temporairement un bien immobilier, tout en gardant la possibilité de le racheter.
Solutions au surendettement : stratégies efficaces pour s’en sortir
1. Le plan de surendettement classique
La commission peut mettre en place un plan de remboursement, rééchelonner les dettes, suspendre les paiements ou procéder à un effacement partiel, des mesures que vous retrouverez détaillées dans notre page sur le plan de remboursement surendettement. Cette solution reste la première étape pour tous les dossiers. Cependant, elle peut parfois être insuffisante ou trop longue pour ceux qui ont besoin de liquidités immédiates.
2. La vente à réméré : une solution de trésorerie rapide et maîtrisée
Face à l’urgence, la vente à réméré, aussi appelée vente avec faculté de rachat, permet de vendre un bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter dans un délai contractuel (généralement 6 à 36 mois). Cette solution est encadrée légalement (article 1659 et suivants du Code civil).
Elle permet d’obtenir rapidement des fonds, souvent jusqu’à 60 % de la valeur du bien expertisé, déduction faite des frais. Un exemple chiffré concret :
- Valeur du bien : 1 000 000 €
- Prix d’achat par l’investisseur : 600 000 € (60 % de la valeur)
- Honoraires (6 %) : 36 000 €
- Frais de notaire (2,5 %) : 15 000 €
- Indemnité d’occupation prépayée (10 % par an, sur 600 000 €) : pour 2 ans, 120 000 €
- Montant net perçu : 429 000 €
Henri a utilisé cette méthode pour injecter rapidement 429 000 € et éviter la saisie de son appartement parisien. Pendant la durée du réméré, il ne paye pas d’indemnité d’occupation supplémentaire, car tout est prépayé à l’acte. Il peut à tout moment racheter son bien au prix initial de 600 000 € ou le revendre à un tiers, en conservant la différence.
La vente à réméré n’est pas une opération à risque si elle est bien encadrée. En effet, il est essentiel de bien préparer la sortie et d’être accompagné par des experts.
Tableau des frais d'une vente à réméré pour surendettement
3. Le portage immobilier : alternative au réméré
Le portage immobilier est une autre solution permettant de libérer des fonds en vendant un bien à un investisseur tout en continuant à l’occuper via un bail commercial. Ce mécanisme présente des similarités avec la vente à réméré mais se distingue juridiquement et fiscalement. Pour comprendre les différences, consultez notre dossier complet sur le portage immobilier.
Le surendettement et la saisie immobilière : prévenir l’irréversible
Une fois la déchéance du terme prononcée, le risque de saisie immobilière devient réel. Cette procédure permet au créancier de saisir et vendre le bien pour se rembourser, entraînant souvent la perte définitive du logement. Les règles sont très strictes et encadrées, notamment par les articles du Code des procédures civiles d’exécution, consultables sur Legifrance. La vente à réméré peut suspendre la procédure et protéger le bien, comme montré dans notre page sur le surendettement et saisie immobilière, à condition de s’y prendre suffisamment tôt.
Pourquoi choisir Praxifinance pour sortir du surendettement ?
Praxifinance accompagne depuis plus de 30 ans les propriétaires en difficulté financière, notamment via la vente à réméré et des solutions personnalisées de restructuration patrimoniale, une approche complémentaire à celles présentées dans effacement des dettes après surendettement.
Nos engagements :
- Intervention uniquement sur des biens d’une valeur minimale de 400 000 €
- Besoin de trésorerie ne dépassant jamais 50 % de la valeur du bien
- Opérations réalisées dans les grandes agglomérations, villes balnéaires et stations de ski
- Durée contractuelle entre 6 et 36 mois, avec possibilité de protocole en cas de retard de rachat
- Montage juridique et décaissement des fonds en moins de 10 jours à Paris
- Accompagnement personnalisé à chaque étape
Nous insistons sur la nécessité d’une gestion rigoureuse pour éviter tout risque de perte du bien. La clé du succès réside dans la préparation sérieuse de la sortie et la mobilisation rapide des moyens financiers nécessaires.
FAQ - Vos questions
Qu’est-ce que le surendettement ?
Le surendettement est l’incapacité durable à rembourser ses dettes non professionnelles, souvent causée par un accident de la vie.
Comment déposer un dossier de surendettement ?
Le dossier se dépose auprès de la Banque de France, qui analyse la situation et propose des solutions adaptées.
Qu’est-ce que le FICP ?
Le FICP est le fichier des incidents de remboursement qui signale aux banques un défaut de paiement.
Comment fonctionne la vente à réméré ?
C’est la vente d’un bien avec une faculté de rachat dans un délai donné, permettant d’obtenir rapidement des liquidités.
La vente à réméré est-elle risquée ?
Non, si elle est bien encadrée juridiquement et préparée. Le principal risque est de ne pas prévoir la sortie.
Peut-on éviter la saisie immobilière avec une vente à réméré ?
Oui, cette solution permet souvent de stopper la saisie et de sauver le bien.
Quelle durée pour une opération de réméré ?
Généralement de 6 à 36 mois, avec possibilité de prolongation sous conditions.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une vente à réméré ?
Bien immobilier d’une valeur minimum de 400 000 €, capacité de remboursement à moyen terme, et absence de procédures judiciaires bloquantes.
Pour aller plus loin, découvrez comment fonctionne la vente à réméré et pourquoi elle constitue aujourd’hui la solution la plus efficace pour préserver son patrimoine.
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