Sortir du surendettement sans passer par la Banque de France

Déposer un dossier de surendettement à la Banque de France est souvent vécu comme un aveu d’échec. S’il offre une protection juridique contre les créanciers, il entraîne aussi des conséquences lourdes : fichage FICP, perte de liberté financière, interdiction de crédit, et parfois liquidation du patrimoine. Pourtant, il est possible de sortir du surendettement sans passer par la Banque de France, à condition d’agir rapidement et de mobiliser les bons leviers. En 2025, les ménages surendettés sont plus nombreux que jamais, souvent propriétaires de leur logement, mais exclus du crédit classique. Pour eux, les solutions patrimoniales constituent une véritable alternative : vente à réméré, crédit hypothécaire, ou vente avec complément de prix. Ces dispositifs permettent de rembourser les dettes, d’éviter le fichage et de retrouver une capacité financière, sans passer par les contraintes administratives du système bancaire.

Pourquoi éviter le dossier de surendettement ?

Le dépôt d’un dossier de surendettement bloque toutes les possibilités de financement. Dès la recevabilité, la Banque de France informe les créanciers et inscrit le débiteur au FICP, ce qui empêche toute nouvelle souscription de crédit. Cette procédure suspend les poursuites, mais ne règle pas la cause du problème : le manque de liquidités.

Les inconvénients principaux sont :

• un fichage bancaire pouvant durer jusqu’à 7 ans,
• l’interdiction de tout crédit,
• la surveillance des comptes,
• et la perte de contrôle sur la gestion de ses dettes.

Le fonctionnement complet de la procédure est détaillé dans dossier de surendettement Banque de France : mode d’emploi. Pour les propriétaires, ce fichage représente un véritable blocage : impossible de mobiliser leur patrimoine alors qu’il pourrait, à lui seul, suffire à rembourser les dettes. D’où l’intérêt d’agir avant le dépôt du dossier et de privilégier des solutions patrimoniales.

Les alternatives patrimoniales à la Banque de France

Le crédit hypothécaire et la vente à réméré constituent les deux principales alternatives à la Banque de France. Le crédit hypothécaire, détaillé dans crédit hypothécaire et surendettement : est-ce compatible ?, consiste à emprunter une somme en mettant un bien immobilier en garantie. Il permet de refinancer les dettes et de retrouver une trésorerie sans perdre la propriété du bien. Mais lorsque la situation est plus grave, que le fichage FICP est imminent ou que la solvabilité est perdue, la vente à réméré devient la meilleure solution. Elle permet de vendre temporairement son bien à un investisseur, de rembourser immédiatement ses dettes, et de racheter le logement quelques années plus tard, une fois la situation rétablie. Ces mécanismes reposent sur la valeur réelle du bien, et non sur la solvabilité bancaire. Ils offrent une alternative directe aux restrictions imposées par la commission de surendettement, dont le fonctionnement est décrit dans commission de surendettement : rôle et décisions possibles.

Comment fonctionne la vente à réméré ?

La vente à réméré est une opération patrimoniale encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Elle consiste à vendre un bien immobilier à un investisseur tout en conservant la possibilité de le racheter à un prix convenu, dans un délai de 6 mois à 5 ans. L’argent obtenu lors de la vente permet de rembourser l’ensemble des dettes, d’éviter la saisie et de repartir sur des bases saines. Cette solution est particulièrement adaptée aux propriétaires confrontés à un refus de prêt pour cause de surendettement, une situation expliquée dans refus de prêt pour cause de surendettement : quelles options ?. Une fois les dettes réglées, le propriétaire reste occupant du bien via une convention d’occupation, et peut le racheter dès qu’il retrouve une stabilité financière.

Avantages de la vente à réméré

La vente à réméré présente de nombreux atouts par rapport au dépôt d’un dossier de surendettement :

• Elle efface immédiatement les dettes, sans attendre la décision de la Banque de France.
• Elle évite le fichage FICP, puisque le débiteur rembourse ses créanciers avant le signalement.
• Elle préserve la possibilité de rachat du bien à moyen terme.
• Elle stoppe les procédures de saisie engagées par la banque.
• Elle rétablit la crédibilité financière du débiteur.

Cette approche, utilisée notamment dans les cas de saisie immobilière ou de dette fiscale, s’avère être la seule solution rapide pour éviter la liquidation du patrimoine. Ces situations sont analysées dans surendettement et saisie immobilière : comment éviter le pire ? et surendettement et dette fiscale : solutions pour propriétaires.

Comparaison avec la procédure Banque de France

Contrairement à la procédure de surendettement, la vente à réméré n’est pas une mesure administrative, mais un contrat notarié. Elle ne dépend pas d’une décision de la commission, et ne génère aucun fichage. Le vendeur conserve un droit de rachat prioritaire et reste occupant de son logement pendant toute la durée du contrat. À l’inverse, la Banque de France impose un plan de remboursement pouvant durer jusqu’à sept ans, avec une interdiction de crédit et un suivi strict. Ce plan est détaillé dans plan de remboursement surendettement : fonctionnement et durée. La vente à réméré se distingue par sa rapidité, sa flexibilité et sa sécurité juridique. En moyenne, une opération se concrétise en 6 à 8 semaines, contre plusieurs mois pour une décision de la Banque de France.

Les situations où la vente à réméré est idéale

La vente à réméré s’applique à de nombreux cas de figure :

• propriétaires surendettés menacés de saisie immobilière ;
• entrepreneurs confrontés à des dettes fiscales ou URSSAF ;
• couples en instance de divorce avec dettes communes ;
• héritiers en succession bloquée ;
• dirigeants en liquidation personnelle.
  

Dans tous ces cas, le réméré agit comme une solution préventive : il libère la trésorerie, efface les dettes et empêche la procédure judiciaire.

En résumé

Sortir du surendettement sans passer par la Banque de France est possible, à condition de connaître les bonnes options. Le crédit hypothécaire convient aux profils encore solvables, tandis que la vente à réméré s’adresse à ceux qui ont déjà perdu l’accès au crédit. Ces deux dispositifs permettent de régler les dettes, d’éviter le fichage et de préserver le patrimoine familial. La clé réside dans la rapidité d’action : plus la procédure est anticipée, plus les marges de manœuvre sont larges.

FAQ

Peut-on éviter la Banque de France en cas de surendettement ?

Oui, à condition d’agir avant le dépôt du dossier et de mobiliser son patrimoine immobilier.

Quelle solution pour éviter le fichage FICP ?

La vente à réméré, qui rembourse les dettes avant tout signalement.

Le crédit hypothécaire est-il possible si l’on est surendetté ?

Oui, sous conditions, via des établissements spécialisés.

Combien de temps dure une procédure Banque de France ?

Entre six mois et deux ans selon la complexité du dossier.

Pourquoi la vente à réméré est-elle plus efficace ?

Parce qu’elle règle immédiatement les dettes et protège le bien.

Peut-on rester dans son logement pendant le réméré ?

Oui, le vendeur reste occupant pendant toute la durée du contrat.

Que se passe-t-il si l’on ne rachète pas le bien ?

Le bien est définitivement vendu à l’investisseur, mais toutes les dettes sont effacées.

Quelle est la meilleure solution pour un propriétaire surendetté ?

La vente à réméré, qui permet de rembourser immédiatement ses dettes, d’éviter le fichage et de préserver son patrimoine.