Recevoir un refus de plan de surendettement de la part de la Banque de France est souvent vécu comme un choc. Après des mois de démarches, ce refus peut donner l’impression d’un mur infranchissable : les dettes demeurent, les créanciers reprennent les poursuites, et la menace d’une saisie immobilière se précise. Pourtant, cette décision n’est pas une fin, mais un signal : celui qu’il faut désormais envisager une solution patrimoniale plutôt qu’administrative. En 2025, face à la hausse des refus de plans, de nombreux propriétaires redécouvrent la puissance de la vente à réméré, un mécanisme légal qui permet de rembourser immédiatement ses dettes tout en préservant son logement. Dans certains cas, le crédit hypothécaire ou la vente avec complément de prix peuvent aussi offrir une alternative stratégique pour retrouver la stabilité sans dépendre d’un organisme public.
Pourquoi la Banque de France refuse un plan
Le refus de plan de surendettement intervient lorsque la commission de surendettement estime que la situation du débiteur ne permet pas d’appliquer un plan viable.
Plusieurs cas de figure existent :
- Le dossier est incomplet ou jugé insincère (absence de justificatifs, dettes mal évaluées).
- Le débiteur possède un bien immobilier susceptible d’être mobilisé pour solder ses dettes.
- La situation est considérée comme irrémédiablement compromise, rendant tout remboursement impossible.
Dans ce dernier cas, la commission peut proposer un effacement des dettes, présenté dans durée et effacement des dettes après surendettement. Mais le plus souvent, le refus repose sur un principe simple : si le débiteur possède un patrimoine, la Banque de France considère qu’il doit le mobiliser avant de solliciter un plan.
Les conséquences immédiates d’un refus de plan
Lorsqu’un plan est refusé, la situation du débiteur se complique :
- les créanciers retrouvent leur droit de poursuite ;
- le fichage FICP est maintenu ;
- les taux d’intérêt recommencent à courir ;
- et la procédure de saisie immobilière peut être engagée.
Ce scénario est fréquent chez les propriétaires. Le bien immobilier devient alors le premier actif convoité par les créanciers. Pourtant, s’il est bien utilisé, ce même bien peut devenir la solution au problème, grâce à des leviers de monétisation du patrimoine. Les détails de ces procédures sont expliqués dans dossier de surendettement et saisie immobilière : comment éviter le pire.
Les solutions patrimoniales après un refus de plan
Face à un refus, deux approches se présentent :
- La voie bancaire traditionnelle, en sollicitant un refinancement ou un nouveau dossier.
- La voie patrimoniale, en mobilisant la valeur de son bien immobilier pour solder la dette.
C’est cette seconde voie qui, dans la grande majorité des cas, permet un vrai redressement.
Le crédit hypothécaire
Lorsqu’un propriétaire conserve une capacité de remboursement partielle, il peut solliciter un crédit hypothécaire, expliqué dans crédit hypothécaire et surendettement : est-ce compatible ?. Ce financement, garanti par le bien immobilier, permet de regrouper les dettes, de négocier un nouveau taux et de lever le fichage. Mais pour les profils déjà fragilisés ou fichés, cette option devient souvent inaccessible.
La vente à réméré
C’est alors que la vente à réméré devient la solution la plus puissante et la plus réaliste. Elle consiste à vendre temporairement son bien à un investisseur tout en conservant le droit exclusif de le racheter dans un délai de 12 à 36 mois. L’argent issu de la vente permet de rembourser immédiatement les dettes et de stopper toutes les poursuites. Cette opération, encadrée par un notaire, est expliquée en détail dans sortir du surendettement sans passer par la Banque de France. Pendant la durée du contrat, le vendeur reste occupant de son logement, préserve sa stabilité familiale et retrouve une situation financière saine. Une fois les dettes réglées, il rachète son bien au prix convenu.
Pourquoi la vente à réméré est la meilleure alternative après un refus
Le refus de plan de surendettement plonge le débiteur dans une situation sans protection juridique : les créanciers peuvent agir à tout moment. La vente à réméré inverse cette dynamique.
Elle :
- efface toutes les dettes en un seul acte,
- évite le fichage prolongé,
- bloque les saisies,
- et redonne un horizon de rachat clair.
Là où la Banque de France impose un plan de sept ans avec un fichage systématique, la vente à réméré règle le problème en quelques semaines. C’est une solution proactive, qui valorise le patrimoine au lieu de le subir. Elle s’adresse à tous les propriétaires en situation de blocage : ceux dont le plan a été refusé, ceux en déchéance du terme, ceux menacés par une saisie, ou encore ceux confrontés à des dettes fiscales (voir surendettement et dette fiscale : solutions pour propriétaires).
Le rôle de PraxiFinance
PraxiFinance accompagne depuis plusieurs années des propriétaires confrontés à un refus de plan ou à une impossibilité de refinancement.
Son expertise repose sur une approche patrimoniale globale :
analyser le bien, estimer le montant mobilisable, structurer l’opération et assurer la sortie du réméré dans des conditions sereines.
L’objectif n’est pas seulement d’éviter la saisie, mais de reconstruire la solvabilité du client. C’est cette logique de rebond, et non de sanction, qui fait toute la différence entre une solution administrative et une stratégie patrimoniale.
En résumé
Un refus de plan de surendettement n’est pas une impasse. C’est souvent une opportunité pour reprendre le contrôle, à condition de mobiliser son patrimoine intelligemment.
La vente à réméré s’impose comme la seule solution globale capable de :
- solder les dettes,
- stopper les poursuites,
- éviter la vente forcée,
- et préserver la propriété à long terme.
Contrairement au plan de la Banque de France, la vente à réméré libère, redresse et protège. C’est une solution de reconstruction, pas de contrainte.
FAQ
Pourquoi mon plan de surendettement a-t-il été refusé ?
Parce que la commission a estimé que vous pouviez mobiliser votre patrimoine ou que votre dossier ne remplissait pas les critères.
Que faire après un refus ?
Contacter un spécialiste de la vente à réméré pour éviter la saisie et rembourser vos dettes rapidement.
Puis-je redéposer un dossier ?
Oui, mais seulement après plusieurs mois et sous conditions. Entre-temps, les poursuites continuent.
Puis-je encore obtenir un crédit ?
Pas auprès des banques classiques, sauf via un crédit hypothécaire spécialisLa vente à réméré me fait-elle perdre mon logement ?
Non, vous restez occupant et conservez le droit exclusif de rachat.
Combien de temps dure une opération de réméré ?
En moyenne entre 12 et 36 mois, selon la situation.
Puis-je rembourser le fisc grâce à un réméré ?
Oui, cette opération s’applique aussi aux dettes fiscales et sociales.
Quelle est la meilleure solution après un refus de plan ?
La vente à réméré, qui efface les dettes, évite la saisie et redonne le contrôle à son propriétaire.
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