Recevoir un refus de plan de surendettement peut donner le sentiment que toutes les issues sont fermées : la Banque de France suspend son aide, les créanciers reprennent les poursuites, et l’ombre d’une saisie immobilière se profile. Pourtant, ce refus ne signifie pas l’absence de solution — il montre simplement que l’approche administrative touche ses limites et qu'il faut désormais envisager des leviers patrimoniaux. En 2025, alors que de nombreux propriétaires rencontrent ce blocage, beaucoup s’appuient sur les principes détaillés dans le dossier de surendettement et ses étapes pour comprendre la suite et identifier une stratégie plus efficace que l’attente passive.
Pourquoi la Banque de France refuse un plan
Un plan de surendettement est refusé lorsque la commission estime qu’il ne peut pas aboutir ou qu'il existe une alternative jugée plus adaptée. Cela se produit notamment lorsque le patrimoine du débiteur — en particulier un bien immobilier — pourrait être mobilisé pour rembourser les dettes. Dans d’autres cas, la situation est considérée comme irrémédiablement compromise et la commission opte pour un effacement, ce que précisent les mécanismes liés à la durée et à l’effacement des dettes après surendettement.
Les conséquences immédiates d’un refus
Dès que le plan est refusé, les créanciers retrouvent leur droit d’agir : intérêts relancés, huissiers, menaces judiciaires, et pour les propriétaires, risque concret de saisie immobilière. C’est dans ces moments que la mobilisation du patrimoine devient essentielle, comme le montrent les stratégies recommandées pour faire face à une menace de saisie et surendettement.
Les solutions patrimoniales après un refus de plan
Après un refus, deux chemins coexistent : tenter une nouvelle démarche administrative, ou activer une stratégie patrimoniale permettant de solder les dettes rapidement. La seconde option est souvent la seule viable pour les propriétaires et s'inspire des démarches utilisées pour sortir du surendettement sans Banque de France.
Le crédit hypothécaire
Si le propriétaire conserve une capacité de remboursement, un crédit hypothécaire peut restructurer toutes les créances et assainir la situation financière. Cette possibilité, toutefois réservée aux profils encore finançables, fonctionne lorsqu'elle est compatible avec les principes du crédit hypothécaire en situation de surendettement.
La vente à réméré
Lorsque le débiteur n’est plus finançable mais possède un bien immobilier, la vente à réméré devient la solution la plus rapide et la plus protectrice : elle permet de vendre son bien temporairement, rembourser ses dettes, stopper toutes les poursuites, puis racheter le logement une fois rétabli. Ce mécanisme est l’outil central de nombreux dossiers analysés dans le cadre de la sortie du surendettement sans passer par la Banque de France.
Pourquoi la vente à réméré s’impose après un refus
La vente à réméré est efficace là où le plan échoue : elle agit immédiatement, sans fichage prolongé, sans étalement sur sept ans, et sans laisser les créanciers en position de force. C’est la seule solution permettant d’éviter une adjudication tout en préservant le droit de rachat, un atout essentiel pour ceux confrontés à des enjeux similaires à ceux évoqués dans les cas de dette fiscale et surendettement des propriétaires.
Et si l’on veut redéposer un dossier ?
Il est possible de redéposer un dossier de surendettement, mais cela n’est pas immédiat et dépend d’un changement réel de situation. Pendant ce laps de temps, les poursuites continuent. Pour savoir quand et comment redéposer, beaucoup se réfèrent aux informations données pour refaire un dossier de surendettement.
FAQ
Pourquoi mon plan a-t-il été refusé ?
Parce que la commission estime que votre situation ne permet pas d’appliquer un plan viable, ou que vous pouvez mobiliser votre patrimoine.
Que faire après un refus ?
Activer une solution patrimoniale, notamment la vente à réméré, pour éviter les poursuites.
Puis-je redéposer un dossier ?
Oui, mais seulement après un délai et si la situation a évolué.
Puis-je obtenir un crédit après un refus ?
Rares sont les banques qui acceptent, sauf via certains crédits hypothécaires spécialisés.
Perd-on son logement avec un réméré ?
Non, vous en restez occupant et conservez un droit de rachat exclusif.
Combien de temps pour un réméré ?
En général entre 12 et 36 mois.
Peut-on utiliser cette solution pour des dettes fiscales ?
Oui, elle est aussi adaptée aux dettes fiscales et sociales.
Quelle est la meilleure alternative au refus de plan ?
La vente à réméré, car elle solde les dettes, protège le logement et redonne de l’oxygène financier.
Pour aller plus loin, découvrez comment fonctionne la vente à réméré et pourquoi elle constitue aujourd’hui la meilleure issue pour les propriétaires refusés par la Banque de France.
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