La saisie immobilière est l’une des épreuves les plus redoutées pour un propriétaire. Mais face à un créancier qui enclenche une procédure judiciaire, il existe encore une solution méconnue et parfaitement légale pour sauver son bien : le portage immobilier. Ce dispositif permet d’éviter la vente forcée, d’obtenir des liquidités immédiates et de conserver la possibilité de racheter sa maison ou son appartement une fois les dettes soldées. Voici comment le portage immobilier peut stopper une saisie avant qu’il ne soit trop tard.
Qu’est-ce qu’une saisie immobilière ?
La saisie immobilière est une procédure judiciaire engagée lorsqu’un propriétaire ne parvient plus à rembourser ses dettes. Elle est souvent déclenchée par une banque ou le Trésor public après une déchéance du terme. Cette procédure aboutit à la vente du bien aux enchères, généralement en dessous de sa valeur réelle, entraînant la perte définitive du logement.
Comment le portage immobilier évite la saisie
Le portage immobilier consiste à vendre temporairement son bien à un investisseur tout en conservant la possibilité de le racheter ultérieurement. Cette opération, encadrée par le Code civil, transforme un risque de perte définitive en une opportunité de rebond financier.
Le mécanisme en trois étapes :
- Vente temporaire du bien : le propriétaire cède son logement à un investisseur via un acte notarié, souvent à 60–70 % de sa valeur réelle.
- Remboursement des dettes : les fonds débloqués permettent de régler immédiatement les créanciers et de stopper la procédure de saisie.
- Occupation et rachat : l’ancien propriétaire reste dans son bien (via une indemnité d’occupation) et peut le racheter dans un délai de 12 à 36 mois.
Les étapes clés pour suspendre une saisie grâce au portage immobilier
Le succès de l’opération repose sur la rapidité de mise en œuvre et la coordination entre les acteurs (propriétaire, notaire, investisseur).
Évaluation du bien et du passif
Une estimation est réalisée pour déterminer la valeur vénale du bien et le montant total des dettes à apurer.
Signature de la promesse de vente
Un acte notarié fixe le prix de vente, le délai de rachat et les conditions d’occupation. Les fonds sont sécurisés sur un compte séquestre.
Paiement des créanciers
Dès la signature, le notaire règle directement les dettes (banque, impôts, huissiers). Cela suspend immédiatement la procédure judiciaire.
Occupation du bien
Le propriétaire conserve l’usage du logement pendant la durée du portage. Une indemnité d’occupation est versée ou prépayée, selon les cas.
Rachat ou revente
Le vendeur peut racheter son bien au prix convenu ou le revendre à un tiers pour en percevoir la plus-value.
Simulation d’un cas concret
Un couple à Nice, propriétaire d’une maison estimée à 600 000 €, reçoit un commandement de payer valant saisie après 5 mois d’impayés.
Leur dette totale s’élève à 220 000 €.
Grâce à une opération de portage immobilier :
Les avantages du portage immobilier en cas de saisie
- Procédure légale et sécurisée : encadrée par le Code civil (art. 1659 à 1673).
- Zéro expulsion : vous restez dans le logement.
- Remboursement immédiat des dettes.
- Aucune incidence sur la vie familiale ou professionnelle.
- Possibilité de rachat au prix convenu dès régularisation bancaire.
Les risques à anticiper
- Incapacité de rachat : si la situation financière ne s’améliore pas, le bien devient définitivement la propriété de l’investisseur.
- Sous-évaluation du bien : le prix de vente est décoté (–30 à –40 %).
- Faux portages : certains acteurs non agréés utilisent le terme « portage » pour des montages illégaux proches du pacte commissoire.
Durée, coût et conditions d’éligibilité
Exemple de sortie réussie
À Marseille, un entrepreneur fiché Banque de France risquait la saisie de son local commercial (valeur : 480 000 €). PraxiFinance a structuré un portage de 280 000 € sur 24 mois. Ses dettes fiscales ont été soldées, la saisie suspendue. Deux ans plus tard, il a refinancé son bien avec un prêt hypothécaire classique à 5,2 % et a retrouvé la pleine propriété.
En résumé : pourquoi choisir le portage immobilier avant la saisie
- Une procédure 100 % légale et notariée, encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil.
- Une solution préventive face à la saisie, qui stoppe toute procédure judiciaire.
- Une sortie planifiée : rachat ou revente libre avec plus-value.
- Un accompagnement complet de l’étude à la restitution du bien.
Avant une saisie, le portage immobilier constitue souvent la dernière solution pour sauver son bien. En transformant le patrimoine en liquidités, il permet de rembourser les dettes et d’éviter la vente forcée. Ce mécanisme peut être combiné à une opération de portage professionnel ou à un portage dédié aux dettes fiscales pour apurer les créances prioritaires. Pour en comprendre la mécanique complète, consultez la page sur le fonctionnement du portage immobilier.
FAQ – Portage immobilier et saisie
Peut-on bloquer une saisie immobilière en cours avec un portage ?
Oui. Tant que la vente judiciaire n’a pas eu lieu, la signature d’un portage chez le notaire suspend la procédure dès règlement des créanciers.
Le portage immobilier est-il risqué ?
Seulement si la sortie n’est pas anticipée. Chez PraxiFinance, elle est définie dès la signature du contrat pour éviter toute requalification.
Quelle différence avec le rachat de crédit ?
Le portage n’est pas un prêt : il ne dépend d’aucun critère de revenu et s’appuie uniquement sur la valeur du bien.
Peut-on rester dans son logement pendant le portage ?
Oui, vous conservez la jouissance du bien en versant une indemnité d’occupation, souvent prépayée pour 12 à 24 mois.
Que se passe-t-il si je ne peux pas racheter ?
Le bien peut être revendu à un tiers. Vous récupérez alors la plus-value entre le prix de marché et la somme due à l’investisseur.
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