La vente avec complément de prix, mécanisme déposé par PraxiFinance à l’INPI, est une solution immobilière qui séduit de plus en plus de propriétaires. Elle permet de recevoir une avance immédiate sur le prix de vente d’un bien immobilier, puis de percevoir un complément lors de la revente finale.
Cette technique est idéale pour :
- Sécuriser votre trésorerie rapidement,
- Éviter les prêts bancaires classiques,
- Préserver la valeur de votre patrimoine immobilier.
Pour un guide complet, consultez notre page dédiée : Vente avec complément de prix.
Comment fonctionne la vente avec complément de prix ?
Le principe est simple :
- Le vendeur reçoit une avance immédiate, représentant généralement 50 à 70 % de la valeur estimée du bien.
- Le bien est revendu ultérieurement sur le marché.
- Le vendeur perçoit alors le complément de prix, calculé en fonction de la valeur de revente nette.
Exemple chiffré
- Bien immobilier : maison estimée à 400 000 €
- Avance à la signature : 350 000 €
- Indemnité d’occupation : 10 000 €
- Frais annexes : 5 000 €
- Revente finale : 400 000 €
Complément de prix = 400 000 – 350 000 – 10 000 – 5 000 = 35 000 €
Ce calcul montre l’importance de prendre en compte les frais et l’indemnité d’occupation pour connaître le montant réellement perçu.
Avantages de la vente avec complément de prix
- Liquidité immédiate : percevez rapidement jusqu’à 70 % du prix de votre bien.
- Valorisation du patrimoine : le complément vous garantit de récupérer la valeur réelle lors de la revente.
- Fiscalité avantageuse : pour une résidence principale, le complément peut être exonéré de plus-value immobilière (service-public.fr – Plus-value immobilière).
- Sécurité juridique : mécanisme encadré par acte notarié et conforme aux articles 1591 et 1592 du Code civil (Legifrance).
- Maintien dans les lieux : possibilité de rester dans votre logement moyennant une indemnité d’occupation.
Inconvénients et points de vigilance
- Dépendance au marché immobilier : si le bien se revend moins cher, le complément peut être réduit.
- Indemnité d’occupation : réduit le montant net perçu.
- Frais annexes : notaire, diagnostics, éventuels frais d’agence.
- Complexité juridique : le contrat doit être rédigé avec soin pour éviter tout litige.
Pour en savoir plus, voir : Vente avec complément de prix : avantages et inconvénients.
Étapes pratiques d’une vente avec complément de prix
- Estimation du bien immobilier.
- Signature d’une promesse ou d’un compromis de vente.
- Réception de l’avance immédiate.
- Maintien dans le logement avec indemnité d’occupation.
- Revente du bien sur le marché.
- Perception du complément de prix après déduction des frais.
Applicable aux biens détenus en SCI, avec diagnostics Carrez, usufruit, ou en cas de revente retardée via enchères publiques.
Exemple concret : Marc, 60 ans
Marc, artisan, devait rembourser un prêt professionnel en urgence :
- Avance immédiate : 280 000 € (70 % de son appartement estimé à 400 000 €)
- Revente quinze mois plus tard : 410 000 €
- Complément net perçu après frais et indemnité : 95 000 €
Marc sécurise sa trésorerie tout en préservant la valeur de son patrimoine.
Tableau chiffré vente avec complément de prix
FAQ
Comment est calculé un complément de prix immobilier ?
Par la formule : prix net de revente – prix de base – frais et indemnités.
Peut-on sécuriser le complément ?
Oui, par des clauses précises et, dans certains cas, une hypothèque de premier rang au profit du vendeur.
Le complément est-il imposable ?
Oui, il est intégré au prix de cession et déclaré comme tel.
Un vendeur peut-il refuser une offre supérieure pour préserver son complément ?
Oui, le vendeur reste libre tant que le compromis n’est pas signé. Pour plus d’informations, voir notre analyse sur le refus d’une offre au prix.
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