La vente à réméré est une solution patrimoniale prévue par le Code civil. Elle permet à un propriétaire en difficulté de céder temporairement son bien tout en gardant la faculté de le racheter ultérieurement.
Une question essentielle revient toujours : quelle est la durée d’une vente à réméré ? La loi prévoit un maximum de 5 ans. Mais dans la pratique, la plupart des opérations sont beaucoup plus courtes, entre 6 mois et 36 mois, avec une moyenne autour de 18 à 24 mois. Pourquoi ? Parce que le réméré n’est pas une fin en soi : il s’agit d’un outil temporaire pour dégager de la trésorerie et se repositionner financièrement.
La durée légale de la vente à réméré
Le Code civil fixe la durée maximale d’une vente à réméré à 5 ans. Au-delà de ce délai, la faculté de rachat est définitivement perdue. Cette limite légale vise à encadrer la pratique et à éviter que le vendeur ne reste indéfiniment dans une incertitude juridique.
Lire aussi : Vente à réméré : définition juridique (Code civil, art. 1659 à 1673).
La réalité des pratiques
Si la loi prévoit jusqu’à 5 ans, les investisseurs et les vendeurs privilégient en réalité des durées beaucoup plus courtes. En effet, une opération de réméré est coûteuse (honoraires, frais de notaire, indemnité d’occupation). Prolonger inutilement la durée reviendrait à alourdir la facture du vendeur.
Dans les faits, on observe :
- Des durées minimales de 6 mois,
- Des durées maximales de 36 mois,
- Une préférence des vendeurs pour des montages entre 18 et 24 mois.
Pourquoi ce délai moyen ? Parce qu’il correspond au temps nécessaire pour :
- Reconstituer sa situation financière,
- Obtenir un nouveau financement bancaire,
- Ou organiser une revente du bien dans de bonnes conditions.
Lire aussi : Comment financer le rachat de son bien en fin de réméré ?.
Le réméré : un moyen, pas une fin
Il faut comprendre que la vente à réméré n’est pas une solution définitive, mais un outil transitoire. Elle n’a pas vocation à durer 5 ans : elle est pensée pour débloquer rapidement une trésorerie.
Les propriétaires y ont recours pour :
- Éviter une saisie immobilière,
- Régler des dettes fiscales urgentes,
- Payer une soulte de divorce,
- Sauver une entreprise en difficulté,
- Attendre une vente à un prix plus avantageux.
Lire aussi : Vente à réméré pour obtenir une trésorerie immédiate.
Exemple chiffré concret
Prenons l’exemple d’une maison estimée à 1 000 000 €. Elle est vendue en réméré pour 600 000 € (60 % de sa valeur).
- Honoraires : 36 000 €
- Frais de notaire : 15 000 €
- Indemnité d’occupation prépayée pour 24 mois : 120 000 €
- Montant net perçu : 429 000 €
Pendant 24 mois, le vendeur n’a aucune charge d’occupation supplémentaire (tout est prépayé). Il peut :
- Soit obtenir un crédit bancaire pour racheter son bien au prix de 600 000 €,
- Soit revendre à un tiers au prix du marché et conserver la différence.
Le cas de Jean-Luc
Jean-Luc, 54 ans, chef d’entreprise à Marseille, a connu une baisse d’activité brutale. Confronté à une menace de saisie, il a eu recours à une vente à réméré de 24 mois sur son appartement valorisé 800 000 €.
Il a perçu 340 000 € nets, ce qui lui a permis de payer ses dettes fiscales et de relancer son activité. 18 mois plus tard, ses comptes sont redevenus sains et sa banque lui a accordé un crédit pour racheter son bien. Sans cette opération, il aurait tout perdu.
Lire : Vente à réméré pour sauver une entreprise en difficulté.
Protocole de délai complémentaire
Lorsque le vendeur approche de la fin de son délai mais qu’un crédit ou une revente est en cours, il est parfois possible de négocier un protocole complémentaire avec l’investisseur. Celui-ci permet de gagner quelques mois supplémentaires.
Chez PraxiFinance, cette souplesse fait partie de notre approche : nous accompagnons les vendeurs pour qu’ils réussissent leur sortie, et non pour les piéger.
Lire aussi : Que se passe-t-il si on ne rachète pas son bien en fin de réméré ?.
Pourquoi la durée doit rester courte
Un réméré long (4 ou 5 ans) présente plusieurs inconvénients :
- Des frais d’occupation trop élevés,
- Une immobilisation prolongée du bien,
- Une incertitude pour le vendeur et pour l’investisseur.
Au contraire, une durée de 18 à 24 mois est idéale pour :
- Donner le temps de rebondir,
- Préparer un refinancement,
- Attendre une meilleure opportunité de vente.
Lire : Vente à réméré : avantages et inconvénients.
Pourquoi choisir PraxiFinance
Chez PraxiFinance, nous réalisons des rémérés depuis 1990 avec des investisseurs privés et institutionnels. Nos spécificités :
- Des durées adaptées à la situation réelle (6 à 36 mois),
- Une souplesse pour prolonger si nécessaire,
- Une expertise notariale sécurisant l’opération,
- Une volonté claire : aider le propriétaire à rebondir, jamais à lui confisquer son bien.
Nous rappelons que nous n’intervenons que sur des biens d’une valeur supérieure à 400 000 €, situés dans de grandes agglomérations, stations balnéaires ou de ski, avec un besoin financier ne dépassant pas 50 % de la valeur du bien.
FAQ – Durée d’une vente à réméré
Quelle est la durée maximale d’une vente à réméré ?
5 ans, selon le Code civil.
Quelle est la durée la plus courante ?
Entre 18 et 24 mois, car c’est le délai nécessaire pour rebondir financièrement.
Peut-on prolonger une vente à réméré ?
Oui, via un protocole complémentaire négocié avec l’investisseur.
Pourquoi un réméré ne dure-t-il pas 5 ans ?
Parce qu’il s’agit d’une solution coûteuse et transitoire. L’objectif est de retrouver rapidement une stabilité.
Comment financer le rachat en fin de réméré ?
Généralement par un crédit immobilier, une fois revenu à meilleure fortune.
Le réméré est-il risqué si la durée est courte ?
Non, tant que la sortie est bien préparée. Le risque survient si aucune stratégie de rachat ou de revente n’est anticipée.
Durée d’une vente à réméré : délais et conditions pratiques
La durée d’une vente à réméré dépend du bien immobilier concerné — résidence principale, locatif ou autres biens immobiliers — et des conditions fixées par l’acte notarié ou l’acte authentique signé devant notaire. L’acquéreur et l’emprunteur déterminent ensemble le prix de vente, le prix d’achat, l’apport personnel, les loyers éventuels, les mensualités et les échéances liées au remboursement de l’emprunt ou du prêt immobilier. Cette opération permet de restructurer un endettement ou un surendettement grâce à un rachat de crédit ou un rachat de crédits, tout en protégeant le patrimoine immobilier du débiteur. La durée varie selon le taux d’endettement, les remboursements, la situation financière et la garantie hypothèque accordée par le prêteur ou la structure foncière. En cas d’échec ou de défaut de paiement, la vente immobilière peut se transformer en revente classique ou en mise aux enchères, ce qui expose l’emprunteur à la perte définitive de ses biens immobiliers. Avec l’aide d’un courtier et des notaires, il est possible d’adapter la durée du contrat de vente et d’assurer la sécurité juridique de l’achat immobilier.
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