Vente en réméré et FICP : est-ce possible ?

Vous êtes fiché au FICP et vous vous demandez si une vente en réméré peut être une solution pour débloquer une trésorerie ou éviter une saisie immobilière ? Cette question inquiète beaucoup de propriétaires en difficulté financière. Pourtant, cette opération, souvent méconnue, peut offrir un véritable filet de sécurité… à condition d’être bien encadrée. Dans cet article, nous explorons en détail comment fonctionne la vente en réméré pour les personnes fichées au FICP, ses avantages, ses limites, et les points de vigilance à connaître. Nous vous donnons également un exemple chiffré concret pour mieux comprendre.

Qu’est-ce que le FICP et quelles conséquences sur la vente en réméré ?

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) recense les personnes rencontrant des difficultés de remboursement de leurs crédits, ce qui peut compliquer l’accès à un nouvel emprunt ou à certaines opérations financières. Être fiché au FICP n’interdit pas formellement la réalisation d’une vente en réméré, mais cela complique la recherche de financement classique, d’où l’intérêt de cette solution alternative.

Vente en réméré et FICP : comment ça fonctionne ?

La vente avec faculté de rachat, ou vente en réméré, permet à un propriétaire de vendre son bien tout en conservant la possibilité de le racheter dans un délai fixé. Cette opération est particulièrement adaptée pour débloquer rapidement des fonds, sans passer par un prêt bancaire classique, souvent inaccessible pour les fichés FICP.
Pour comprendre le cadre légal, voir les articles du Code civil (art. 1659 à 1673).

Vente en réméré et FICP : est-ce compatible ?

Oui, la vente en réméré est compatible avec un fichage FICP, car il ne s’agit pas d’un emprunt mais d’une vente avec faculté de rachat. Le fichage n’empêche pas cette forme de financement.

Cependant, il faut être extrêmement vigilant quant aux conditions contractuelles et à l’accompagnement juridique. Le vendeur doit bien comprendre que le prix de rachat est fixé dès le départ, souvent autour de 60% de la valeur du bien expertisé, plus les indemnités d’occupation prépayées.

Pour en savoir plus sur la vente en réméré dans le contexte FICP.

Exemple chiffré concret

• Valeur du bien : 1 000 000 €
• Prix d’achat par l’investisseur (60% de la valeur expertisée) : 600 000 €
• Honoraires à retirer (6% TTC) : 36 000 €
• Frais de notaire (2,5% sur 600 000 €) : 15 000 €
• Indemnité d’occupation prépayée : 10% par an sur 600 000 €, soit 60 000 € par an. Sur 2 ans = 120 000 €

Montant net perçu par le vendeur = 600 000 € - 36 000 € - 15 000 € - 120 000 € = 429 000 €

Henri, fiché au FICP, a ainsi pu dégager une trésorerie immédiate de 429 000 € sans emprunt bancaire, en conservant la possibilité de racheter sa maison sous 2 ans au prix de 600 000 €.

Les précautions à prendre avant une vente en réméré si vous êtes fiché FICP

1. Bien comprendre le contrat : une vente en réméré est une opération juridique lourde. Le non-respect des délais peut entraîner la perte définitive de la faculté de rachat. Plus d’infos sur les risques : Risques d’une vente à réméré.
2. Anticiper la sortie : la revente ou le rachat doit être planifié. En cas d’impossibilité, un protocole peut parfois être négocié pour obtenir un délai complémentaire.
3. Travailler avec un expert : notre société, spécialisée depuis 1990, accompagne les propriétaires fichés FICP avec un réseau de notaires et d’avocats spécialistes de la vente à réméré.
4. Respecter les critères d’intervention : nous n’intervenons que sur des biens d’une valeur minimale de 400 000 €, dans des zones urbaines ou touristiques, avec un besoin ne dépassant pas 50% de la valeur du bien.

Pourquoi faire appel à Praxifinance ?

Depuis plus de 30 ans, nous sommes un acteur incontournable en France dans la vente à réméré, avec des montages sécurisés et transparents. Notre réseau d’investisseurs privés et institutionnels nous permet de proposer des conditions parmi les plus compétitives du marché, avec une rentabilité attendue par nos partenaires autour de 10-12%.

Grâce à notre expertise, le montage et le décaissement des fonds peuvent être réalisés en moins de 10 jours, avec une gestion fluide par nos notaires spécialisés.

Vous voulez en savoir plus sur la vente en réméré ? Consultez notre page : vente à réméré.

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1. Peut-on faire une vente à réméré quand on est fiché au FICP ?
Oui, la vente en réméré est une solution compatible car ce n’est pas un crédit classique. Pour plus de détails, consultez vente à réméré et FICP : est-ce possible ?.

2. Quels sont les risques de la vente en réméré ?
La principale menace est la perte définitive du bien si la faculté de rachat n’est pas exercée dans les délais. Plus d’infos sur les risques de la vente à réméré.

3. Quels frais sont à prévoir ?
Honoraires d’investisseur (~6%), frais de notaire (~2,5%) et indemnités d’occupation prépayées. Ces frais sont déduits du montant net perçu.

4. Quelle est la durée habituelle d’une vente en réméré ?
Entre 6 et 36 mois, avec possibilité de prorogation sous conditions.

5. Peut-on racheter son bien à tout moment ?
Oui, avant la fin du délai prévu, au prix fixé au départ.

6. Que se passe-t-il si on ne rachète pas le bien ?
Le bien reste définitivement acquis par l’investisseur, sauf accord de délai complémentaire.

7. Peut-on vendre le bien à un tiers pendant la période de réméré ?
Oui, le vendeur peut vendre à un tiers et conserver la différence entre le prix de vente et le prix dû à l’investisseur.

8. Comment trouver un professionnel fiable pour une vente en réméré ?
Privilégiez les acteurs ayant une expertise reconnue, un réseau de notaires et d’avocats spécialisés, comme Praxifinance.

Réméré et FICP : une solution envisageable

Un emprunteur fiché FICP, souvent en situation de surendettement à cause de crédits en cours (crédit immobilier, prêt immobilier, crédit à la consommation ou prêt personnel), peut difficilement contracter un nouveau crédit auprès d’un prêteur ou d’un établissement classique. La vente en réméré offre néanmoins une alternative : elle permet de céder temporairement un bien immobilier, résidence principale ou locatif, à un acquéreur, avec la possibilité de le racheter plus tard grâce à un rachat de crédit, un regroupement de crédits ou une restructuration. L’acte notarié devant notaire fixe le prix, les échéances, les mensualités et les remboursements, tout en inscrivant une hypothèque comme garantie pour les créanciers. Pour un débiteur en difficultés financières, avec dettes et capital restant élevé, le réméré permet de rembourser ses échéances, d’alléger son taux d’endettement et de stabiliser sa situation financière. Avec l’appui d’un courtier et parfois l’intervention de la Banque de France, cette opération peut donner le temps nécessaire pour retrouver une capacité de remboursement avant de souscrire un nouveau crédit.