Quand l’administration réclame la TVA (majorations, SATD, menaces de saisie), le temps joue contre le dirigeant. Plutôt que de vendre dans l’urgence ou d’asphyxier la trésorerie, le crédit hypothécaire transforme la valeur d’un bien immobilier en liquidités immédiates, tout en conservant la propriété du bien. C’est un financement à part entière, garanti par une hypothèque, qui ne dépend pas exclusivement du “dossier bancaire” de l’emprunteur mais d’abord de la valeur nette du bien mis en garantie.
Pour savoir qui est éligible en 2025 et dans quelles conditions exactes, consulte notre page dédiée ainsi que la définition et le fonctionnement du prêt hypothécaire.
Dans quels cas le crédit hypothécaire “sauve” un redressement de TVA ?
- Arriéré TVA (déclarations en retard, décalage de trésorerie) : l’hypothèque permet de payer immédiatement et d’éviter les poursuites.
- Mise en demeure, SATD, hypothèque judiciaire en vue : payer vite évite une inscription qui bloquerait ensuite d’autres financements.
- Refus bancaire sur les crédits pro classiques : la garantie immobilière redevient centrale.
Le crédit hypothécaire peut être amortissable (paiement chaque mois capital + intérêts) ou in fine (paiement uniquement des intérêts et remboursement du capital à l’échéance). Il peut aussi servir à refinancer des crédits consommation trop coûteux ou à passer un cap en combinant règlement fiscal et relance d’activité.
Frais et conditions
Un crédit hypothécaire consiste à emprunter en mettant un bien immobilier en garantie. Contrairement à un prêt classique basé uniquement sur les revenus, ce financement s’appuie sur la valeur nette d’un bien. Pour un c
- Frais incompressibles : l’obtention d’un crédit hypothécaire entraîne des frais (banque, intermédiaition, notaire, expertise) d’un montant de 8,5 % du montant emprunté.
- Taux et durée de référence pour 2025 : taux fixe 5,5 % par an sur 25 ans (septembre 2025), sans assurance emprunteur et sans limite d’âge.
- Éligibilité : propriété d’un bien libre ou faiblement grevé, hypothécable en premier rang de préférence, et dossier documenté.
- Pour les conditions précises d’octroi, consultez notre page dédie.
- Pour le process (étapes, délais), nous détaillons avec précision la mise en place d'un crédit hypothécaire sur notre page process.
Exemple pédagogique — bien de 500 000 €, TVA à régler
Contexte : dirigeant avec redressement/retard de TVA à solder, possédant un appartement estimé 500 000 €.
- Montant de prêt mobilisé (exemple) : 60 % de 500 000 € = 300 000 € (la quotité exacte dépendra du dossier et de la valorisation).
- Frais obligatoires : 8,5 % de 300 000 € = 25 500 €.
- Somme nette réellement disponible (avant éventuels frais annexes) : 300 000 € – 25 500 € = 274 500 €.
- Financement : prêt amortissable sur 25 ans à 5,5 % l’an (sans assurance emprunteur).
- Mensualité indicatives : ~ 1 842,26 €.
Questions fréquentes (spécial TVA)
Peut-on payer une dette de TVA avec un crédit hypothécaire ?
Oui. Le principe est de mobiliser ton bien pour obtenir une trésorerie immédiate, régler la dette fiscale et sécuriser ton patrimoine.
Quel délai faut-il prévoir ?
La durée dépend surtout de la valorisation, de la complétude du dossier et du calendrier notarial.
Quels sont les risques ?
Retrouvez notre page dédiée aux risques d'un crédit hypothécaire.
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