Portage immobilier et vente à réméré reposent sur la même idée : vendre son bien à un investisseur pour obtenir des liquidités, y rester, et pouvoir le récupérer plus tard. Mais leurs cadres juridiques, leur durée et surtout le coût du retour à la propriété diffèrent nettement. Cette page explique ce qu'est le portage, en quoi il se distingue du réméré, et comment choisir.
Portage immobilier : définition
Le portage immobilier n'est pas défini par la loi. C'est un montage contractuel qui combine généralement trois actes :
- une vente du bien à un investisseur ;
- une convention d'occupation ou un bail, qui permet au vendeur de rester dans les lieux ;
- une promesse de vente consentie par l'investisseur au vendeur, qui lui donne la possibilité de racheter le bien à un prix et dans un délai convenus.
La vente à réméré, elle, est régie par les articles 1659 à 1673 du Code civil : la faculté de rachat est intégrée à l'acte de vente lui-même. Voir la définition juridique du réméré. À lire également : lease back ou vente à réméré, les différences.
Différence entre portage immobilier et vente à réméré
Le coût du retour : la différence la plus importante
Dans un réméré, le rachat anéantit la vente : il ne supporte que la taxe de publicité foncière au taux fixe de 125 € (article 680 du CGI, sous conditions), plus les frais d'acte, soit en pratique 1 % à 2 % du prix. Dans un portage, le rachat est une nouvelle vente : vous payez à nouveau des droits de mutation, de l'ordre de 7 % à 8 % du prix pour un logement ancien. Sur un rachat de 600 000 €, l'écart peut dépasser 35 000 €. Voir la fiscalité du réméré.
La durée : l'avantage du portage
Le réméré est plafonné à 5 ans et son délai ne peut pas être prolongé par le juge. Le portage peut être conclu pour une durée plus longue. En pratique, la plupart des opérations durent de 6 à 36 mois : le plafond de 5 ans du réméré est rarement une contrainte réelle.
Dans les deux montages, l’échéance est décisive. En réméré, si la faculté de rachat n’est pas exercée dans le délai, l’acquéreur devient propriétaire irrévocable (article 1662 du Code civil) ; en portage, la promesse de vente devient caduque. Dans les deux cas, le vendeur conserve le prix perçu à la signature, perd définitivement le bien et doit libérer les lieux dans les conditions prévues par l’acte ou la convention d’occupation.
Réméré immobilier : prix, coût et occupation
Dans une vente à réméré, l’acquéreur est un investisseur qui achète sous le régime de marchand de biens : il devient propriétaire à la signature et s’engage à restituer le bien si vous exercez votre faculté de rachat. Le prix est généralement de 50 % à 60 % de la valeur du bien, jamais moins de 5/12 de cette valeur, seuil de la lésion fixé par l’article 1674 du Code civil.
Réméré comme portage doivent rester de véritables ventes. Si l’opération dissimule en réalité un prêt dont le bien sert de sûreté, le juge peut la requalifier en contrat pignoratif et l’annuler, ou la sanctionner comme pacte commissoire prohibé lorsqu’elle porte sur la résidence principale du vendeur (article 2459 du Code civil). Les indices retenus sont notamment un prix très inférieur à la valeur, le maintien du vendeur dans les lieux contre une indemnité qui s’analyse en intérêts, et l’intention des parties de prêter plutôt que de vendre.
Le coût se décompose en deux postes : environ 8,5 % à la signature, puis une indemnité d’occupation de 10 à 12 % par an, payée d’avance, si vous restez dans le logement. L’opération s’adresse aux besoins à partir de 100 000 €, pour un bien d’au moins 300 000 €. Comptez 10 à 20 jours à Paris et 30 à 60 jours en province entre l’étude et la signature.
Pour quelles situations ?
Les deux montages répondent aux mêmes besoins : stopper une saisie immobilière, régler des dettes fiscales, sociales ou bancaires, financer une entreprise en difficulté, obtenir des fonds malgré un fichage ou un refus de crédit. Pour les dettes URSSAF, voir aussi le portage immobilier face à l'URSSAF. Pour les professionnels de l'immobilier, voir le portage pour marchand de biens.
Comment choisir ?
- Vous visez un rachat ou une revente dans les 5 ans : le réméré est plus protégeur et le retour à la propriété coûte beaucoup moins cher.
- Vous avez besoin d'un horizon plus long : le portage peut s'envisager, en intégrant dès le départ le coût des droits de mutation au rachat et en faisant vérifier la solidité de la promesse de vente par un notaire.
- Vous pouvez encore emprunter : un crédit hypothécaire vous laisse propriétaire et coûte moins cher que les deux.
Questions fréquentes
Le portage immobilier est-il légal ?
Oui. Il repose sur des contrats de droit commun signés devant notaire, mais n'est pas encadré par un texte spécifique comme le réméré.
Le portage coûte-t-il plus cher que le réméré ?
À conditions équivalentes, oui, à cause des droits de mutation dus au moment du rachat, qui est une nouvelle vente.
Peut-on rester dans son logement dans les deux cas ?
Oui, par une convention d'occupation ou un bail.
Quelle est la durée d'un portage ?
Elle est fixée librement par les parties. Celle d'un réméré ne peut pas dépasser 5 ans.








