Caution solidaire ou caution simple : définition, différences et risques

Caution solidaire ou simple : la différence tient aux bénéfices de discussion et de division. La caution simple peut exiger que le créancier poursuive d’abord le débiteur et, s’il y a plusieurs cautions, qu’il divise ses poursuites entre elles ; la caution solidaire y renonce et peut être appelée pour la totalité de la dette garantie dès la défaillance du débiteur. Les banques demandent presque toujours une caution solidaire, en particulier au dirigeant qui garantit un prêt de sa société.

Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?

Une caution solidaire est une personne qui s’engage envers le créancier à payer la dette d’un débiteur si celui-ci ne paie pas, en renonçant à exiger que le créancier poursuive d’abord ce débiteur.

Le Code civil définit le cautionnement comme le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci (article 2288). Le cautionnement peut être simple ou solidaire (article 2290). Les règles actuelles résultent de la réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021), applicable aux cautionnements conclus depuis le 1er janvier 2022.

Que signifie « caution personnelle et solidaire et indivisible » ?

• Personnelle : la caution s’engage sur l’ensemble de ses revenus et de son patrimoine, dans la limite du montant prévu. Elle se distingue de la sûreté réelle, où seul un bien précis est affecté en garantie (voir hypothèque ou caution : quelle garantie choisir).
• Solidaire : la caution renonce aux bénéfices de discussion et de division.
• Indivisible : en cas de décès de la caution, le créancier peut réclamer la totalité de la dette garantie à chacun de ses héritiers, au lieu de diviser ses poursuites entre eux.

Quelle mention la caution doit-elle écrire ?

Une caution personne physique doit apposer elle-même une mention par laquelle elle s’engage à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance, dans la limite d’un montant en principal et accessoires exprimé en toutes lettres et en chiffres (article 2297 du Code civil). Depuis 2022, aucune formule n’est imposée mot pour mot et la mention peut être apposée par voie électronique. Pour un cautionnement solidaire, la mention doit indiquer que la caution renonce à exiger que le créancier poursuive d’abord le débiteur ou divise ses poursuites ; à défaut, la caution conserve ces bénéfices.

Exemple de mention pour une caution personnelle et solidaire, à titre purement illustratif : « Je m’engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite de cent mille euros (100 000 €) en principal, intérêts et accessoires. Je reconnais ne pouvoir exiger du créancier qu’il poursuive d’abord le débiteur ou l’une des autres cautions. » L’acte de la banque reste la référence ; faites-le relire avant de signer.

Caution simple ou solidaire : quelles différences ?

La caution simple dispose du bénéfice de discussion et du bénéfice de division ; la caution solidaire en est privée et peut être poursuivie directement, pour le tout, dans la limite de son engagement.

• Bénéfice de discussion (article 2305 du Code civil) : la caution simple peut exiger que le créancier poursuive d’abord le débiteur principal. Elle doit l’invoquer dès les premières poursuites dirigées contre elle.
• Bénéfice de division (article 2306) : lorsque plusieurs cautions simples garantissent la même dette, chacune peut exiger que le créancier divise ses poursuites et ne lui réclame que sa part.
• Calendrier : la caution solidaire peut être appelée dès que la dette est exigible, par exemple après la déchéance du terme, sans attendre l’issue des poursuites contre l’emprunteur.
• Usage : la caution simple est rare dans le crédit bancaire ; les établissements prêteurs stipulent quasiment toujours la solidarité.

Ce qui est commun aux deux cautions

• L’engagement est limité au plafond et à la durée inscrits dans l’acte.
• Le créancier professionnel doit les mêmes informations à la caution personne physique.
• La caution qui a payé dispose d’un recours contre le débiteur pour récupérer les sommes versées.

Caution personnelle et solidaire du dirigeant : comment ça marche ?

Pour un prêt professionnel, la banque demande généralement au dirigeant de se porter caution personnelle et solidaire de sa société : il garantit sur son patrimoine personnel les dettes de l’entreprise, dans la limite du montant et de la durée prévus.

• Conjoint marié sous le régime de la communauté : un époux qui se porte caution n’engage que ses biens propres et ses revenus, sauf si l’autre a donné son consentement exprès (article 1415 du Code civil).
• Procédure de sauvegarde ou de redressement de la société : les poursuites contre la caution personne physique sont suspendues pendant la période d’observation.
• Liquidation judiciaire : la banque peut agir contre la caution pour le montant garanti, comme l’explique notre page caution bancaire et liquidation judiciaire.
• Prêt immobilier d’une SCI : les associés sont presque toujours cautions solidaires du crédit de la société.

Les questions propres aux dirigeants sont détaillées dans caution bancaire professionnelle : qui paye en cas de défaut, et les montages qui limitent cet engagement dans financement professionnel sans caution personnelle.

Que risque la caution solidaire ?

La caution solidaire risque de devoir payer, sur ses revenus et son patrimoine personnels, tout ce que doit le débiteur dans la limite du plafond de son engagement, dès que la dette devient exigible.

Si elle ne paie pas, la banque doit obtenir un titre exécutoire, puis peut faire pratiquer par un commissaire de justice une saisie sur ses comptes ou ses rémunérations, inscrire une hypothèque judiciaire sur ses biens immobiliers, voire engager une saisie immobilière. Le mécanisme de l’exigibilité est expliqué dans déchéance du terme et caution bancaire.

Quelles protections pour la caution personne physique ?

• Mise en garde (article 2299) : le créancier professionnel doit mettre en garde la caution lorsque l’engagement du débiteur principal n’est pas adapté à ses capacités financières ; à défaut, il est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi.
• Proportionnalité (article 2300) : un cautionnement manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, lors de sa conclusion, est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s’engager.
• Information annuelle (article 2302) : le créancier professionnel doit informer chaque année la caution du montant restant dû ; à défaut, il perd les intérêts et pénalités échus depuis la précédente information.
• Information sur le premier incident (article 2303) : la caution doit être prévenue de la défaillance du débiteur.
• Reste à vivre (article 2307) : le créancier ne peut pas priver la caution personne physique du minimum de ressources laissé à un débiteur surendetté.

Pour vérifier ces points et les voies de sortie, voir notre guide pour se libérer d’une caution bancaire.

Caution appelée : comment payer sans vendre son bien ?

Une caution propriétaire peut payer la banque sans vendre son bien en empruntant sur sa valeur par un crédit hypothécaire ou, si elle est inscrite au FICP, par une vente à réméré.

• Vérifier d’abord la dette : relire l’acte, le plafond, les informations annuelles reçues et le décompte ; une erreur ou un manquement du créancier peut réduire la somme due.
• Crédit hypothécaire : jusqu’à 70 % de la valeur d’un bien d’au moins 300 000 € détenu en nom propre, pour un besoin à partir de 100 000 €, à taux fixe, sans assurance emprunteur obligatoire, si vos revenus atteignent au moins trois fois la mensualité. L’accord de principe intervient en une semaine environ, les fonds 30 à 45 jours après acceptation. Le montage est détaillé dans crédit hypothécaire pour rembourser une caution et sur notre page crédit hypothécaire.
• Vente à réméré : si vous êtes inscrit au FICP ou si l’urgence ne permet pas d’attendre un crédit, la vente à réméré est une vente avec faculté de rachat dans un délai de 5 ans au plus, au prix de 50 % à 60 % de la valeur du bien, réalisable en 10 à 20 jours à Paris et 30 à 60 jours en province.
• Vente décidée : la vente avec complément de prix, vente définitive, verse 42 % à 60 % de la valeur à la signature, puis le surplus à la revente.

À retenir : la caution simple peut exiger que la banque poursuive d’abord le débiteur et divise ses poursuites entre cautions ; la caution solidaire y renonce et peut être appelée pour le tout, dans la limite de son plafond, dès que la dette est exigible. Depuis 2022, la caution personne physique bénéficie d’une mise en garde, d’une réduction de l’engagement disproportionné, d’une information annuelle et d’un reste à vivre. Une caution propriétaire appelée peut payer par un crédit hypothécaire, ou par une vente à réméré si elle est fichée au FICP.

Questions fréquentes

Caution solidaire ou simple : laquelle choisir ?

Pour la personne qui s’engage, la caution simple est moins risquée. Dans le crédit bancaire, elle est rarement acceptée : la banque impose en pratique la solidarité, et la négociation porte plutôt sur le plafond et la durée.

La banque peut-elle poursuivre la caution solidaire avant l’emprunteur ?

Oui. Dès que la dette est exigible, la banque peut réclamer le paiement à la caution solidaire sans poursuivre d’abord l’emprunteur, dans la limite du montant garanti.

Que se passe-t-il si la mention ne parle pas de solidarité ?

La caution conserve alors les bénéfices de discussion et de division : elle est traitée comme une caution simple (article 2297 du Code civil).

Le conjoint est-il engagé par la caution de son époux ?

Sous le régime de la communauté, l’époux caution n’engage que ses biens propres et ses revenus, sauf consentement exprès de l’autre époux, qui étend alors l’engagement aux biens communs.

Les héritiers doivent-ils payer la caution du défunt ?

Les héritiers ne sont tenus que des dettes nées avant le décès de la caution (article 2317 du Code civil). Une clause d’indivisibilité permet au créancier de réclamer le tout à chacun d’eux.

Comment payer une caution appelée sans vendre sa maison ?

En empruntant sur la valeur du bien par un crédit hypothécaire, si vous n’êtes pas fiché au FICP, ou par une vente à réméré, qui vous laisse la faculté de racheter le bien dans un délai de 5 ans au plus.