Des milliers de dirigeants ont signé un Prêt Garanti par l’État (PGE) entre 2020 et 2022 pour traverser la crise sanitaire. Ce qu’ils ignoraient souvent, c’est que derrière la garantie publique, se cache une caution personnelle partielle. Cette clause, présente dans une grande majorité de contrats, engage directement le patrimoine du dirigeant. En 2025, les banques commencent à exiger le remboursement des PGE non honorés. Et lorsque l’entreprise n’a plus les moyens de payer, elles se tournent vers la caution. Résultat : des saisies immobilières, des mises en demeure personnelles, et parfois la ruine de dirigeants pourtant de bonne foi. Face à ce risque, il existe pourtant une solution efficace : rembourser le PGE avant que la banque n’appelle la caution, grâce à la monétisation patrimoniale, et notamment à la vente à réméré.
Comprendre le fonctionnement de la caution PGE
Lorsqu’un dirigeant signe un PGE, il s’engage souvent en tant que caution solidaire sur une partie du montant. Cela signifie qu’en cas de défaut de paiement de l’entreprise, la banque peut exiger le remboursement directement auprès du dirigeant.
L’État garantit entre 70 et 90 % du prêt, mais le solde reste à la charge du garant. Par exemple, sur un PGE de 200 000 €, la banque récupère 180 000 € de l’État, mais poursuit le dirigeant pour les 20 000 € restants… plus les intérêts et pénalités. Or, dans les faits, les établissements bancaires n’hésitent pas à réclamer davantage, en invoquant d’autres garanties signées au moment du prêt. Ce risque s’accroît lorsque le dossier est en redressement judiciaire, car la banque se positionne alors comme créancier prioritaire. Les conséquences de cette procédure sont détaillées dans PGE et redressement judiciaire : quelles conséquences ?.
Quand la banque appelle la caution : la mécanique infernale
Dès le premier incident de paiement du PGE, la banque peut envoyer une mise en demeure au dirigeant caution. Si le retard dépasse 30 jours, elle peut activer la clause de déchéance du terme : la totalité du prêt devient immédiatement exigible.
À partir de ce moment, le patrimoine personnel est exposé :
- la résidence principale peut être saisie,
- les comptes personnels bloqués,
- les biens immobiliers hypothéqués.
Beaucoup de dirigeants découvrent trop tard que le PGE, censé sauver leur entreprise, met en péril leur foyer. Il est donc vital d’anticiper avant l’appel de la caution, comme expliqué dans que faire en cas de refus bancaire pour refinancer un PGE ?.
Les recours juridiques existent, mais ils sont longs et incertains
Certains dirigeants tentent de contester l’appel de la caution, notamment en invoquant un vice de consentement ou une mauvaise information précontractuelle. Mais ces recours sont rares et souvent vains. Les tribunaux estiment que les dirigeants sont des professionnels avertis et donc conscients de leurs engagements. Même lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, elle n’a pas d’effet suspensif : la banque peut continuer à poursuivre le garant pendant le litige. Autrement dit, le seul moyen d’éviter la saisie est de rembourser la dette avant qu’elle ne soit exigée.Et pour cela, la vente à réméré est l’outil le plus rapide et le plus sûr.
La vente à réméré : le bouclier patrimonial du dirigeant
La vente à réméré permet de vendre temporairement un bien immobilier à un investisseur tout en gardant la possibilité de le racheter plus tard, à un prix convenu dès le départ. C’est une opération encadrée par le Code civil (articles 1659 à 1673), réalisée chez un notaire, et utilisée depuis des décennies dans les dossiers de restructuration patrimoniale.
Le réméré est particulièrement adapté au cas des dirigeants sous pression bancaire :
- il permet de rembourser le PGE intégralement,
- d’éviter l’appel de la caution,
- et de préserver la propriété du bien sur le long terme.
Concrètement, le vendeur perçoit jusqu’à 50 % de la valeur de son bien dès la signature. Le notaire règle directement la banque, éteignant la dette, puis le dirigeant continue à occuper le logement. Une fois la situation stabilisée, il rachète le bien selon les conditions prévues. Cette approche a déjà permis à de nombreux chefs d’entreprise d’éviter la catastrophe. Pour des cas similaires, voir vente à réméré : une solution pour rembourser un PGE.
Vente avec complément de prix : une alternative stratégique
Lorsque le bien immobilier du dirigeant a une forte valeur de marché, la vente avec complément de prix peut être plus adaptée. Cette formule permet d’obtenir immédiatement 40 à 60 % de la valeur du bien, sans transfert définitif de propriété. Le reste est versé lors de la revente finale, une fois la situation régularisée. Ce mécanisme offre une flexibilité précieuse pour rembourser le PGE et soulager la trésorerie de l’entreprise, tout en conservant la maîtrise de la cession. Elle est souvent utilisée en parallèle d’une médiation du crédit ou d’un mandat ad hoc, comme expliqué dans PGE et surendettement d’entreprise : que faire ?.
Exemple concret : un dirigeant qui sauve son patrimoine personnel
Pierre, gérant d’une société de menuiserie en Île-de-France, avait contracté un PGE de 300 000 € en 2021. Son entreprise, fragilisée par la hausse des coûts, n’a pas pu maintenir ses remboursements. La banque a refusé tout report et a enclenché la procédure de caution. En quinze jours, Pierre a mis en place une vente à réméré sur sa maison estimée à 650 000 €. Il a obtenu 320 000 € de liquidités, réglé la banque, et évité la saisie. Deux ans plus tard, l’entreprise est revenue à l’équilibre et il a pu racheter sa maison sans passer par la case tribunal. Cet exemple illustre la puissance du réméré : une solution temporaire, rapide et légale, qui protège le patrimoine du dirigeant sans recourir au crédit.
Caution PGE et patrimoine familial : comment préserver ses proches
Lorsqu’un dirigeant marié ou pacsé s’est porté caution, la responsabilité peut s’étendre au couple selon le régime matrimonial. Les biens communs (résidence principale, compte joint, véhicules) peuvent être saisis. Il est donc essentiel de séparer les patrimoines dès les premiers signes de difficulté. Une vente à réméré bien structurée permet d’isoler les biens du dirigeant et de protéger sa famille avant toute procédure judiciaire. Cette approche s’inscrit dans une stratégie plus large de protection patrimoniale, à mettre en place avec un notaire ou un conseil en gestion de patrimoine. Les démarches à envisager sont décrites dans aide au remboursement du PGE : dispositifs et conseils.
Conclusion : agir avant que la banque n’agisse
Attendre la lettre d’huissier ou la décision du tribunal, c’est déjà trop tard. La protection du patrimoine personnel doit se préparer avant la déchéance du terme. Le réméré offre cette possibilité unique : rembourser le PGE, neutraliser la caution, et préserver son bien. En 2025, les dirigeants doivent comprendre que les solutions bancaires classiques ne sont plus adaptées. La clé, c’est d’utiliser son patrimoine intelligemment, non pas pour s’endetter, mais pour se libérer des dettes. Découvrez la vente à réméré, la solution la plus sûre pour protéger votre maison et solder votre PGE avant l’appel de la caution.
FAQ — Caution personnelle et PGE
Suis-je forcément caution si j’ai signé un PGE ?
Dans 80 % des cas, oui. Les banques exigent une caution sur une partie du montant.
Que se passe-t-il si l’entreprise ne rembourse plus le PGE ?
La banque peut appeler la caution et exiger le remboursement sur le patrimoine personnel.
Puis-je contester la mise en œuvre de la caution ?
Oui, mais les chances de succès sont faibles et la procédure n’a pas d’effet suspensif.
Comment éviter que ma maison soit saisie ?
En remboursant la dette avant l’appel de la caution grâce à une vente à réméré.
Combien de temps faut-il pour mettre en place un réméré ?
Environ 15 à 25 jours selon la complexité du dossier.
Le réméré est-il compatible avec une procédure judiciaire en cours ?
Oui, tant que le bien n’a pas été saisi.
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