Retour
10 avril 2023

Le prêt hypothécaire, un moyen idéal pour conserver un bien immobilier issu d’une succession

Les questions de succession présentent souvent des aspects compliqués : querelles entre héritiers, déceptions, mais aussi droits de succession et capacité à rentrer en possession des legs. En particulier, lorsqu’il s’agit de biens immobiliers, on a vu des héritiers dans l’incapacité de bénéficier de leur héritage. Voici une solution simple, garantie et efficace pour éviter de tels désagréments : le prêt hypothécaire.

Droits de succession et legs immobilier, un problème difficile à résoudre

C’est un cas malheureusement trop fréquent. À la mort de leurs parents, les enfants héritent de tous leurs biens. Si tout se passe bien, les héritiers s’accordent sur une répartition équitable des legs. Lorsqu’il y a des biens immobiliers, des rachats intrafamiliaux peuvent avoir lieu, afin que chacun ait un sentiment de justice.

La difficulté spécifique de l’héritage d’appartements et de maisons tient aux frais de succession demandés par le fisc. Autant appliqués à des valeurs mobilières, il est toujours possible de les déduire immédiatement de l’héritage, le fisc prenant son dû au moment de la clôture de la succession, autant cela n’est pas possible pour des immeubles. Pouvoir en déduire les frais de succession, de l’ordre de 20 % en ligne directe, nécessite de les vendre pour en retirer des liquidités.

Comment conserver un legs immobilier sans mettre en difficulté sa propre situation financière ?  

Le prêt hypothécaire en préserve votre patrimoine

Alors, comment faire lorsqu’on ne dispose pas d’assez de liquidités pour s’acquitter des droits de succession ? Pour beaucoup, il est impossible de vendre le logement dont on est propriétaire :c’est souvent le lieu central de leur existence, de leurs habitudes, là où les enfants grandissent, près des écoles et collèges, non loin des lieux de travail. Sans compter la valeur sentimentale, qui n’a pas de prix.

Ne reste qu’à puiser dans ses économies. Mais cela ne va pas toujours de soi. Les frais dus à la succession, surtout sur un bien immobilier, peuvent être très élevés. Il n’est jamais prudent de se démunir de toute son épargne.

Une autre option serait de recourir au crédit classique. Mais entre les taux d’intérêt, la durée des remboursements qui sont un effort chaque mois, la possibilité souvent payante de rembourser avant la fin de l’emprunt, il n’est pas certain que ce soit la meilleure solution. D'autant qu’à partir d’un certain âge, la capacité d’emprunt se réduit.

Négocier avec les agents du fisc qui s’occupe du dossier ? Il est vrai qu’aujourd’hui, ils sont fréquemment à l’écoute et qu’ils peuvent accorder des délais de paiement. Toutefois, ceux-ci ne concernent qu’une période limitée.  

Le prêt hypothécaire, un prêt souple et adapté

Si vous ne souhaitez pas vous orienter vers une vente en nue-propriété qui peut constituer une bonne alternative, le prêt hypothécaire représente une excellente solution.

En quoi consiste le prêt  hypothécaire ?

En réalité, ce crédit hypothécaire offre plusieurs avantages. Il s’agit d’un prêt, comme lorsque vous empruntez dans une banque, mais celui-ci est entièrement garanti par une hypothèque. Dans le cas qui nous occupe ici, c’est sur le bien dont on hérite que l’on va faire porter l’hypothèque. Une fois le prêt accepté par la banque, l'emprunteur reçoit la somme désirée immédiatement et peut donc payer les droits de succession sur le bien hypothéqué.

Deux options s’offrent au moment de la souscription :

  • Le remboursement In fine : vous payez mensuellement uniquement les intérêts du prêt. Lors de sa clôture, à l’issue de l’échéancier mis en place en accord avec le prêteur, il faut alors rembourser l’intégralité du capital emprunté. C’est un choix idéal.

En effet :

Les mensualités sont faibles, ne grevant pas le budget du foyer. À l’issue de l’échéancier, qui a été prévu à un moment auquel l’emprunteur souhaite vendre son logement, la vente effective couvre largement le remboursement de l’emprunt.

Il est possible d’emprunter, dans cette configuration, sur 5, 7 ou 10 ans, et ce, jusqu’à la valeur de la moitié du bien mis en hypothèque.

 

  • Le remboursement amortissable : il fonctionne comme pour un crédit classique : on rembourse chaque mois intérêts et capital. Moins bien adapté à la situation évoquée dans cet article, il peut s’étendre sur une période allant jusqu’à 30 ans.

Dans les deux cas, ces crédits ne nécessitent aucune autre garantie que le bien hypothéqué : ni assurance emprunteur, ni garanties de revenus, ni limite d’âge. Inutile de chercher un prêt hypothécaire senior si vous avez plus de 70 ans. Il s’agit d’un prêt hypothécaire sans revenus !

Cela mérite de réaliser une simulation de prêt hypothécaire, vous vous rendrez compte de l’intérêt de cette formule.

Les conditions de souscrire un crédit hypothécaire

Comme tout crédit, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions, peu contraignantes dans ce cas :

  • Être propriétaire d’un bien immobilier d’une valeur de plus de 400 000 €. Ce sera le cas du bien hérité en succession,
  • Demander un prêt supérieur à 100 000 €, sans justification spécifique de sa destination : il s’agit d’un crédit hypothécaire pour une avance de trésorerie,
  • On doit s’engager auprès de la banque sur un échéancier et être en mesure de rembourser en fonction de ce planning,
  • Enfin, il faut être domicilié fiscalement en France.

Pour en savoir plus, PraxiFinance, votre courtier en prêt  hypothécaire, est à votre écoute. Il vous orientera dans votre recherche et vous permettra de faire de belles économies tout en conservant dans votre famille le bien immobilier de vos parents.

Obtenez une étude gratuite, confidentielle et personnalisée

L’ensemble de nos solutions, encadrées par la loi et faisant l’objet d’un acte notarié, se signent par-devant notaire. Ce dernier est garant de la bonne mise en place de nos dispositifs : montant du prêt ou de la vente, prise de garantie hypothécaire, échange avec le service de la publicité foncière, mise en place de la caution (hypothèque de 1er rang). Il s’assure aussi de la bonne compréhension des engagements du débiteur/créancier (banque) et que l’emprunteur ou le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.

Être rappelé

Merci, nous vous rappelons au plus vite.
Veuillez réessayer.

Remplir notre formulaire

Remplissez ce formulaire
confidentiel de contact.

Formulaire

Nous appeler

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.

01 85 09 70 40

Demande de contact

Merci, nous avons bien reçu votre demande. Nous vous recontactons prochainement.
Quelque chose n'a pas fonctionné. Veuillez réessayer.
Depuis 1990