En France, des milliers de familles se retrouvent chaque année confrontées au même problème : régler des droits de succession élevés pour conserver un bien immobilier transmis. Selon l’INSEE, près de six transmissions sur dix comprennent au moins un logement, souvent indivisible. Or, le fisc exige le paiement dans un délai maximum de six mois. Faute de liquidités, certains héritiers doivent vendre rapidement la maison familiale, parfois en dessous de sa valeur réelle. Le crédit hypothécaire est une alternative efficace. Il permet d’obtenir immédiatement des fonds en mettant un bien en garantie, tout en conservant le patrimoine.
Comment payer des droits de succession ?
En France, les héritiers disposent de 6 mois (12 mois si décès à l’étranger) pour régler les droits de succession. Passé ce délai, des majorations s’appliquent. Quand la trésorerie personnelle est insuffisante, il existe 3 solutions principales :
- Crédit à la consommation (jusqu’à 75 000 €).
- Rachat de crédits avec trésorerie (unification + ajout de capital).
- Prêt hypothécaire : la solution la plus efficace pour mobiliser rapidement la valeur d’un bien immobilier.
Le prêt hypothécaire permet de couvrir des frais importants (droits > 50 000 €), sans vendre le patrimoine.
Pourquoi un crédit hypothécaire pour payer une succession ?
- Montants élevés accessibles (jusqu’à 60 % de la valeur d’un bien).
- Durée longue (jusqu’à 25 ans).
- Souplesse : amortissable ou in fine.
- Pas de limite d’âge stricte.
- Solution patrimoniale : on conserve le bien dans la famille.
Exemple : héritage avec un bien estimé à 500 000 € → prêt hypothécaire de 250 000 € → droits de succession réglés sans vendre.
Les avantages du prêt hypothécaire pour régler une succession
- Préserver le patrimoine : la maison familiale n’a pas besoin d’être vendue.
- Rapidité : les fonds sont disponibles en 6 à 8 semaines en moyenne.
- Accessibilité : les profils atypiques (retraités, héritiers sans revenus stables, professions libérales) peuvent y avoir recours.
- Souplesse : possible aussi via une SCI familiale.
Les inconvénients et points de vigilance
Le crédit hypothécaire n’est pas gratuit : il entraîne des frais incompressibles (banque, notaire, intermédiaire, expertise), évalués à 8,5 % du montant emprunté. De plus, le remboursement reste obligatoire. En cas de défaut, la banque peut saisir le bien. Voir notre page Risques du crédit hypothécaire.
Exemple concret : succession en 2025
Un père décède et transmet un appartement estimé à 500 000 € à son fils unique.
- Droits de succession dus : ≈ 71 000 €.
- Le fils n’a pas cette somme disponible.
- Il met le bien en garantie hypothécaire et obtient 250 000 € sur 25 ans.
- Il règle ses droits et conserve le logement.
Mensualité indicative : 1 537 € (hors assurance), frais totaux environ 21 250 € (8,5 % du montant emprunté).
Étapes d’un prêt hypothécaire pour succession
- Estimation du bien (avis de valeur / expertise).
- Pré-audit de faisabilité (quotité, montant, durée).
- Montage du dossier (acte de décès, attestation notariée, pièces de la succession).
- Accord bancaire (via un courtier spécialisé).
- Signature notariée & inscription hypothécaire.
- Déblocage des fonds → paiement des droits à l’administration fiscale.
Délai moyen : 6 à 8 semaines, compatible avec le délai fiscal de 6 mois.
Prêt hypothécaire et frais de succession : ce qu’il faut retenir
Pour régler des droits de succession, de nombreux emprunteurs choisissent de souscrire un crédit immobilier ou un prêt personnel garanti par une hypothèque. L’organisme prêteur ou l’établissement bancaire exige alors un acte notarié, signé devant notaire, pour valider le contrat de prêt.
L’offre de prêt précise le montant du crédit, la durée du crédit, le taux d’intérêt (fixe ou taux variable) ainsi que les échéances de remboursement du prêt. Selon la situation du débiteur, le financement peut être amortissable avec amortissement du capital restant, ou in fine. Une caution ou une assurance emprunteur peut être demandée par les prêteurs afin de sécuriser le plan de remboursement. Les frais associés comprennent les frais de dossier, les frais de notaire et le coût d’inscription de l’hypothèque. Le coût total dépend du taux d’endettement, de la durée du prêt et des conditions fixées par le créancier. En cas de difficultés, il est possible de recourir à un regroupement d’emprunts pour alléger l’endettement et mieux anticiper les échéances. Une demande de prêt bien préparée permet ainsi d’obtenir un prêt efficace, d’anticiper les risques et de rembourser les frais successoraux sans devoir procéder à la revente du bien hypothéqué.
FAQ – Succession et crédit hypothécaire
Peut-on payer des droits de succession avec un crédit hypothécaire ?
Oui, c’est une pratique de plus en plus fréquente.
Combien peut-on emprunter ?
Jusqu’à 60 % de la valeur du bien, selon la quotité acceptée par la banque.
Quels sont les délais moyens ?
6 à 8 semaines, en fonction du notaire et du service de la publicité foncière. Voir Processus du crédit hypothécaire.
Une SCI peut-elle utiliser ce mécanisme ?
Oui, une SCI familiale peut hypothéquer un bien pour régler les droits.
.svg)
