Quand une entreprise traverse une crise de trésorerie, chaque jour compte. Factures impayées, charges sociales et fiscales en retard, menaces d’assignation ou de liquidation… Le dirigeant se retrouve souvent sans solution bancaire. Pourtant, il existe un levier puissant et méconnu : la vente à réméré. En mobilisant la valeur d’un bien immobilier, elle permet d’obtenir des liquidités rapides pour éviter le pire et relancer l’activité.
L’entreprise en difficulté : un scénario fréquent
Chaque année en France, des milliers de PME et TPE déposent le bilan. Selon l’INSEE, près de 50 000 procédures collectives s’ouvrent annuellement. La cause principale ? La trésorerie. Quelques retards de paiement suffisent à plonger une société dans le rouge. Le banquier ferme le robinet du crédit, le dirigeant se retrouve seul, avec le risque de voir son entreprise tomber en liquidation judiciaire.
Le principe de la vente à réméré
La vente à réméré, aussi appelée « vente avec faculté de rachat », est prévue par le Code civil. Le propriétaire vend son bien à un investisseur, perçoit une trésorerie immédiate, mais conserve le droit exclusif de le racheter dans un délai fixé (6 à 36 mois). Pendant ce temps, il reste occupant.
C’est une solution temporaire, coûteuse mais efficace, qui redonne de l’air au chef d’entreprise pour :
- régler ses créanciers,
- éviter la déchéance du terme,
- suspendre une saisie immobilière,
- négocier un plan avec l’administration fiscale ou l’URSSAF,
- redonner confiance aux partenaires.
Quels biens sont concernés ?
Un dirigeant peut mobiliser différents actifs immobiliers :
- Sa résidence principale (à titre personnel),
- Un immeuble de rapport,
- Les locaux de l’entreprise (bureaux, magasin, restaurant),
- Un bien secondaire (villa, appartement en station de ski ou en bord de mer).
PraxiFinance n’intervient que sur des biens d’une valeur minimale de 400 000 €, situés dans de grandes agglomérations, zones littorales ou stations de ski.
Exemple concret : sauver une entreprise grâce au réméré
- Valeur du bien : 1 000 000 €
- Achat par investisseur (60 %) : 600 000 €
- Honoraires (6 %) : 36 000 €
- Frais de notaire (2,5 %) : 15 000 €
- Indemnité d’occupation prépayée (10 %/an sur 600 000 €, sur 2 ans) : 120 000 €
- Net perçu : 429 000 €
Ces 429 000 € permettent de :
- rembourser les dettes fiscales urgentes (par ex. 150 000 €),
- régulariser les cotisations sociales (100 000 €),
- payer des fournisseurs stratégiques (80 000 €),
- garder une réserve de trésorerie (99 000 €).
L’entreprise évite la liquidation, retrouve de la crédibilité et gagne du temps pour se redresser.
Tableau récapitulatif des frais d'un réméré pour entreprise
Les avantages pour l’entrepreneur
- Rapidité : fonds débloqués en moins de 10 jours si dossier complet.
- Souplesse : possibilité de racheter le bien à tout moment, sans plus-value.
- Continuité : le dirigeant reste occupant du bien.
- Trésorerie sécurisée : levée immédiate des pressions des créanciers.
Les limites et précautions
- C’est une opération lourde en frais : notaire, honoraires, indemnités d’occupation.
- Elle suppose un plan de sortie clair : rachat via refinancement ou revente du bien.
- Mal encadrée, elle peut être requalifiée par la justice (voir l’arrêt de la Cour de cassation).
Pour sécuriser l’opération, il faut travailler avec des notaires spécialisés et une société expérimentée comme PraxiFinance.
Quelles alternatives au réméré pour une entreprise en difficulté ?
- La vente amiable classique : permet de solder la dette, mais l’entreprise perd définitivement l’actif.
- Le dossier de conciliation devant le tribunal de commerce : permet de négocier avec les créanciers, mais reste limité.
- Le plan de sauvegarde : protège l’entreprise, mais reste très contraignant.
Comparée à ces solutions, la vente à réméré offre une souplesse unique, car elle laisse une chance de récupérer le bien une fois l’activité relancée.
Pourquoi choisir PraxiFinance ?
Depuis 1990, PraxiFinance accompagne les dirigeants confrontés à des urgences financières.
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- Investisseurs privés et institutionnels exigeant une rentabilité de 10 à 12 %,
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- Expérience sur des montages supérieurs à 20 M€.
Nous proposons des opérations parmi les plus compétitives en France, pour donner aux entrepreneurs le temps de sauver leur activité.
La vente à réméré : une solution pour sauver une entreprise en difficulté
Lorsqu’un débiteur chef d’entreprise est confronté à un endettement trop lourd, à des mensualités de prêt immobilier ou de crédit immobilier devenues intenables, la vente à réméré peut constituer une alternative efficace. Elle consiste à céder temporairement ses biens immobiliers (habitation, locatif, ou foncier) à un acquéreur dans le cadre d’un acte authentique signé devant notaire. L’achat immobilier est sécurisé par un acte notarié, avec un prix d’achat fixé qui permet de solder les crédits, procéder à un rachat de crédit, ou régulariser des échéances. Le prix de vente perçu redonne de la trésorerie à l’entreprise, tout en laissant la possibilité à l’emprunteur de racheter le bien ultérieurement. Contrairement à une vente classique ou à une liquidation aux enchères, le réméré protège le patrimoine immobilier et peut éviter la cession forcée aux enchères immobilières. Encadrée par la loi et la fiscalité applicable aux opérations de vente immobilière et d’investissement immobilier, cette solution permet de préserver la résidence principale ou un bien locatif, d’assurer le paiement des loyers et de maintenir une activité. Avec l’accompagnement d’un courtier, l’emprunteur peut ainsi restructurer sa dette, éviter la saisie ou la publicité foncière liée à une hypothèque, et protéger son avenir professionnel et immobilier grâce à ce mécanisme souple et pragmatique.
Questions fréquentes
Un réméré bloque-t-il la liquidation judiciaire ?
Il permet de désintéresser rapidement les créanciers et peut éviter une assignation. Mais si la société est déjà en liquidation, il est trop tard.
Puis-je utiliser ma résidence principale pour sauver mon entreprise ?
Oui, si sa valeur est suffisante et si vous respectez les conditions. Vous restez occupant du logement.
Combien de temps ai-je pour racheter le bien ?
La durée est généralement de 6 à 36 mois. Vous pouvez racheter à tout moment sans plus-value.
Que se passe-t-il si je ne rachète pas le bien ?
L’investisseur en devient définitivement propriétaire. Vous perdez alors l’actif.
Le réméré est-il risqué ?
Bien encadré chez notaire, non. Le vrai risque est de ne pas anticiper la sortie.
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