En France, le surendettement est encadré par le Code de la consommation. Lorsqu’un propriétaire ne parvient plus à honorer ses dettes, il peut déposer un dossier auprès de la Commission de surendettement. Cette dernière peut proposer un rééchelonnement, voire un effacement partiel. Cependant, si le propriétaire est fiché FICP ou déjà menacé de saisie immobilière, ces mesures sont parfois insuffisantes.
Le réméré comme alternative
La vente à réméré consiste à céder temporairement son bien à un investisseur, tout en conservant une faculté de rachat pendant une durée de 6 à 36 mois. Cette solution permet de dégager immédiatement de la trésorerie pour apurer les dettes et stopper une procédure en cours. Contrairement à la saisie immobilière, qui entraîne la perte définitive du bien, le réméré laisse au vendeur une chance de rebondir.
Exemple concret :
Bien estimé : 1 000 000 €
- Achat par l’investisseur : 600 000 € (60 % de la valeur)
- Honoraires : 36 000 € (6 % TTC)
- Frais de notaire : 15 000 € (2,5 %)
- Indemnité d’occupation prépayée : 120 000 € (10 % par an sur 600 000 € pendant 2 ans)
Montant net perçu : 429 000 €
Ces fonds permettent au propriétaire d’éviter le fichage Banque de France et de solder ses dettes urgentes. Pendant 2 ans, il peut préparer un refinancement ou une revente de son bien.
Les risques à connaître
Le principal danger réside dans l’inaction. Si le vendeur ne rachète pas ou ne revend pas son bien dans les délais, il perd définitivement la propriété. C’est pourquoi il est essentiel d’être accompagné par des professionnels spécialisés, capables d’anticiper la sortie de l’opération.
Pour en savoir plus : Risques d’une vente à réméré.
Pourquoi le réméré est parfois la dernière solution
Lorsqu’un propriétaire est fiché Banque de France, il lui est quasiment impossible d’accéder à un crédit bancaire classique. La vente à réméré devient alors l’unique outil permettant de sauver sa maison d’une vente forcée.
En pratique, cette stratégie fonctionne comme un levier temporaire : elle évite la liquidation judiciaire du patrimoine et laisse du temps pour réorganiser sa situation financière. Bien menée, elle permet de solder les dettes fiscales, d’éviter une déchéance du terme et de préparer un rachat.
Frais liés à une vente à réméré pour surendettement
FAQ – Surendettement et vente à réméré
La vente à réméré efface-t-elle mes dettes ?
Non, mais elle génère les liquidités nécessaires pour les rembourser rapidement.
Puis-je déposer un dossier Banque de France et faire un réméré ?
Oui, mais il faut vérifier la compatibilité du plan avec la procédure en cours.
Combien de temps dure un réméré en cas de surendettement ?
De 6 à 36 mois selon le contrat, avec parfois la possibilité de négocier une prorogation.
Le réméré est-il risqué ?
Il comporte un risque de perte du bien si aucune solution de rachat n’est mise en place, mais il reste plus protecteur qu’une saisie directe.
Peut-on utiliser le réméré pour éviter le fichage Banque de France ?
Oui, c’est l’un de ses principaux usages dans les cas de surendettement.
Réméré et surendettement
En cas de surendettement avec plusieurs crédits en cours — prêts immobiliers, crédits immobiliers ou prêts à la consommation — les emprunteurs peuvent difficilement assumer leurs mensualités et échéances. Le regroupement de crédits ou le rachat de prêts permet de regrouper et renégocier les emprunts pour réduire le coût total, ajuster la durée de remboursement, le montant total ou le taux d’intérêt (taux fixe), et préserver votre budget. Mais si aucun nouveau prêt n’est accordé par le prêteur ou qu’un remboursement anticipé reste impossible malgré l’aide d’un courtier, le réméré peut devenir la dernière solution : il offre à l’emprunteur la possibilité de solder ses dettes, d’inclure le capital restant et de restructurer ses finances, tout en conservant son bien immobilier sous hypothèque. Grâce à un simulateur, il est possible d’évaluer les rachats envisageables, d’intégrer une assurance emprunteur et d’éviter de perdre définitivement son patrimoine.
.svg)
