Recevoir la visite d’un huissier ou un avis de saisie est une expérience redoutée, souvent vécue comme une injustice ou une humiliation. Pourtant, dans de nombreux cas, cette intervention survient dans un contexte de surendettement non traité à temps. Entre créances impayées, retards de remboursement et accumulation d’intérêts, la situation peut rapidement échapper à tout contrôle. Mais même lorsqu’un huissier est mandaté, des recours existent, comme l'explique notre guide complet sur le surendettement et ses solutions. Cet article vous aide à comprendre le rôle exact de l’huissier, vos droits face à lui, et les démarches à entreprendre pour protéger vos biens.

Le rôle de l’huissier dans le recouvrement des dettes

L’huissier de justice intervient pour exécuter une décision de justice ou un titre exécutoire, c’est-à-dire un document qui prouve qu’une dette doit être payée. Il peut agir à la demande d’un créancier (banque, organisme de crédit, bailleur, fournisseur) pour obtenir le paiement d’une somme due. Son rôle est d’abord amiable : il tente de trouver une solution de paiement avant d’engager des mesures coercitives. Si aucun accord n’est trouvé, il peut procéder à la saisie sur salaire, sur compte bancaire ou sur biens mobiliers, voire à la saisie immobilière. Cependant, l’huissier ne peut pas agir sans cadre légal strict. Il doit prévenir le débiteur avant toute saisie et respecter les délais légaux. Certaines sommes et certains biens sont protégés par la loi et ne peuvent être saisis. Pour détailler les protections légales, un autre article explique comment éviter une procédure extrême dans le cadre d'un surendettement et saisie immobilière.

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Que faire en cas de visite ou de courrier d’un huissier ?

Le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France constitue une étape déterminante, mais il ne suspend pas automatiquement les poursuites en cours. La protection intervient à compter de la décision de recevabilité du dossier par la commission de surendettement. À partir de ce moment, les mesures d’exécution forcée sont suspendues : les huissiers ne peuvent plus procéder à de nouvelles saisies, ni poursuivre celles déjà engagées, sauf exceptions prévues par la loi. Dans l’intervalle entre le dépôt du dossier et la décision de recevabilité, certaines actions peuvent donc se poursuivre, ce qui rend cette période particulièrement sensible pour les personnes concernées. Une fois le dossier déclaré recevable, la suspension des poursuites s’applique pendant toute la durée de la procédure de surendettement et, le cas échéant, du plan de redressement. Seules les dettes exclues du dispositif peuvent continuer à être réclamées.

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Les effets du dépôt d’un dossier de surendettement face à un huissier

Dès qu’un dossier est déposé auprès de la Banque de France, toutes les poursuites sont suspendues. Les huissiers ne peuvent plus saisir les comptes bancaires ni les biens tant que la commission n’a pas statué. Cette protection s’applique aussi aux saisies déjà engagées, qui doivent être interrompues jusqu’à la décision finale. Si la commission déclare le dossier recevable, la suspension des poursuites devient officielle. Elle reste valable pendant toute la durée du plan de redressement. Seules les dettes exclues de la procédure peuvent continuer à être réclamées. Pour une analyse plus large des situations critiques, notre guide sur surendettement et dette fiscale explique les protections spécifiques face au Trésor public.

Les limites de l’action de l’huissier

Un huissier ne peut pas tout saisir. Certains biens sont insaisissables car indispensables à la vie courante : lit, vêtements, réfrigérateur, cuisinière, outils de travail, ou encore certaines prestations sociales. De plus, une somme minimale, appelée solde bancaire insaisissable, doit toujours rester disponible sur le compte du débiteur pour subvenir aux besoins essentiels. Les saisies sur salaire sont également encadrées : seule une fraction du revenu peut être prélevée. Si un propriétaire souhaite éviter la saisie de son logement, il peut envisager des solutions patrimoniales telles que la vente à réméré, permettant de solder ses dettes tout en conservant la possibilité de racheter son bien.

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FAQ – Surendettement et huissier

Un huissier peut-il saisir sans prévenir ?
Non, il doit toujours notifier le débiteur avant toute saisie et respecter un délai légal.

Le dépôt d’un dossier de surendettement bloque-t-il l’action de l’huissier ?
Oui, dès le dépôt, toutes les poursuites sont suspendues, même si la saisie était en cours.

Quels biens sont insaisissables ?
Les biens indispensables à la vie quotidienne et à l’exercice d’une activité professionnelle sont protégés.

Peut-on négocier directement avec un huissier ?
Oui, un accord amiable est toujours possible avant qu’une saisie ne soit exécutée.

Que faire si l’huissier ne respecte pas la suspension ?
Prévenir immédiatement la Banque de France ou le juge de l’exécution pour faire valoir la protection légale.

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