Qu’est-ce qu’un rachat de part en indivision ?
Lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs personnes, on parle d’indivision. Cela survient après une succession, un divorce, une séparation ou un achat en commun. Le rachat de part en indivision consiste pour un indivisaire à devenir seul propriétaire en rachetant la quote-part des autres.
Ce mécanisme est fréquent :
- après un divorce avec soulte,
- dans le cadre d’une succession entre héritiers,
- en cas de séparation de concubins,
- ou lors d’un investissement à plusieurs (amis, associés).
Pour mieux comprendre, consultez notre page dédiée au crédit hypothécaire en indivision.
Les frais de notaire pour un rachat de part : définition
Beaucoup pensent que les « frais de notaire » se limitent aux honoraires. En réalité, ils englobent plusieurs postes :
- Les droits de partage (2,5 % en cas de divorce, exonérés en ligne directe lors d’une succession),
- La taxe de publicité foncière (0,715 %),
- Les débours (frais avancés par le notaire pour les formalités),
- Les émoluments réglementés du notaire,
- La contribution de sécurité immobilière (0,10 %).
Même si l’on ne rachète qu’une part, les frais sont calculés sur la valeur de la quote-part transmise.
Pour comprendre le rôle exact d’une hypothèque, consultez notre article explicatif.
Exemple concret : rachat de part en 2025
Prenons un bien immobilier évalué à 500 000 € en indivision entre deux héritiers.
L’un rachète la moitié (250 000 €).
Frais estimés :
- Droits de partage : 0 € (succession en ligne directe),
- Émoluments notaire : environ 3 000 €,
- Débours : environ 600 €,
- Contribution de sécurité immobilière : 250 €,
- Taxe de publicité foncière : 1 787 €.
Total ≈ 5 600 € pour ce rachat de part.
À ces frais de notaire s’ajoutent les frais liés au financement si l’opération est couverte par un crédit hypothécaire. Dans ce cas, il faut prévoir 8,5 % du montant emprunté (banque, notaire, expertise, intermédiaire).
Découvrez le coût global d’un crédit hypothécaire.
Qui paie les frais de notaire lors d’un rachat de part ?
En principe, c’est l’acquéreur de la part qui supporte les frais de notaire.
Cependant, dans un divorce, les frais peuvent être partagés si cela figure dans la convention homologuée.
Comment financer un rachat de part en indivision ?
Le principal frein est le financement : racheter une part implique souvent d’importants capitaux. Les banques traditionnelles sont réticentes, surtout après un divorce ou une succession complexe.
1. Le crédit hypothécaire
La solution la plus adaptée est le crédit hypothécaire.
- Il permet d’emprunter jusqu’à 60 % de la valeur du bien apporté en garantie.
- Exemple : sur un bien estimé à 500 000 €, vous pouvez mobiliser 250 000 €.
- En septembre 2025, le taux est de 5,5 % sur 25 ans.
- Les frais représentent 8,5 % du montant emprunté.
- Pas d’assurance obligatoire, pas de limite d’âge.
Consultez les conditions d’éligibilité au crédit hypothécaire.
2. Le prêt viager hypothécaire
Idéal pour les seniors, il ne prévoit aucune mensualité : le remboursement se fait au décès ou à la vente du bien.
Voir notre page dédiée au prêt viager hypothécaire.
3. La vente avec complément de prix
Solution alternative : vendre temporairement son bien à un investisseur tout en conservant un droit de présentation.
Plus d’infos sur la vente avec complément de prix.
Cas pratiques
Divorce et soulte
Lors d’un divorce, l’un des ex-conjoints doit souvent racheter la part de l’autre. Exemple : maison commune de 500 000 €, rachat de 250 000 €.
Tout savoir sur le rachat de soulte après divorce.
Succession et héritiers
Un héritier souhaite conserver la maison familiale. Le rachat de part permet d’éviter la vente.
Découvrez nos solutions pour les héritiers.
Indivision conflictuelle
Lorsqu’un désaccord empêche la gestion d’un bien, un rachat de part financé par un crédit hypothécaire permet de sortir de l’impasse.
Simulation de financement : rachat de part en indivision
Imaginons un rachat de 250 000 € (part d’un bien de 500 000 €).
- Montant emprunté : 250 000 €
- Taux : 5,5 % sur 25 ans
- Mensualité : ≈ 1 540 €
- Frais annexes : 21 250 € (8,5 %)
Consultez notre checklist de documents pour un crédit hypothécaire.
Conclusion : anticiper et sécuriser
Le rachat de part en indivision est une opération patrimoniale délicate qui implique des frais notariaux obligatoires et un financement adapté.
Le crédit hypothécaire s’impose comme la solution la plus pertinente pour dégager rapidement des liquidités sans vendre son patrimoine.
Pour en savoir plus, découvrez nos solutions sur la page mère du crédit hypothécaire.
FAQ – Frais de notaire et rachat de part en indivision
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Non, car les émoluments sont fixés par décret. Seule une optimisation des débours est possible.
Qui paie les frais en cas de divorce ?
En principe, l’acquéreur. Mais la convention peut prévoir un partage.
Peut-on financer les frais avec un crédit hypothécaire ?
Oui, à condition que le montant total emprunté le couvre.
Quel est le taux en 2025 pour un crédit hypothécaire ?
5,5 % par an sur 25 ans, quel que soit l’âge de l’emprunteur.
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