La séparation d’un couple, qu’elle soit amiable ou conflictuelle, bouleverse toujours l’équilibre financier. Entre les pensions, le partage des biens et la division des revenus, le divorce peut faire basculer un foyer dans le surendettement. Lorsque les crédits ont été contractés à deux, la situation devient d’autant plus complexe que les dettes communes continuent d’exister après la rupture. Le surendettement et le divorce forment ainsi un cercle difficile à rompre, mêlant enjeux juridiques, émotionnels et patrimoniaux. Cet article explique comment gérer les dettes après une séparation, quelles sont les responsabilités de chacun, et quelles solutions existent pour retrouver un équilibre financier durable, comme détaillé sur la définition du surendettement et ses solutions.
Comment le divorce peut-il entraîner un surendettement ?
Lors d’un divorce, les revenus du ménage sont divisés, tandis que certaines charges, comme le loyer ou les crédits, restent inchangées. Si le couple avait basé ses engagements sur deux salaires, la baisse soudaine des ressources crée un déséquilibre budgétaire immédiat. De plus, le divorce génère souvent des dépenses imprévues : frais d’avocat, relogement, pension alimentaire, voire rachat de la part de l’autre conjoint sur le bien immobilier. Ces frais s’ajoutent aux dettes existantes, rendant le remboursement des crédits difficile. Dans certains cas, la mauvaise entente entre ex-conjoints aggrave la situation. L’un peut cesser de rembourser sa part, laissant l’autre seul face aux créanciers. Le surendettement devient alors inévitable, même pour un conjoint de bonne foi, comme l'explique notre guide sur les conséquences du surendettement.
Bon à savoir
Lorsqu’un couple a signé un crédit à deux, les deux ex-conjoints restent responsables de son remboursement, même après le divorce, tant que la dette n’a pas été transférée officiellement à l’un d’eux par la banque.
Qui est responsable des dettes après un divorce ?
Tout dépend du régime matrimonial choisi lors du mariage. Sous le régime de la communauté, les dettes contractées pour les besoins du ménage sont communes, même si un seul époux a signé. En revanche, sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint reste responsable de ses propres dettes, sauf s’il a expressément cosigné un crédit. Lors du divorce, la répartition des dettes doit être fixée dans le jugement ou dans l’accord de divorce. Mais tant que la banque n’a pas accepté de désolidariser un emprunteur, elle peut légalement réclamer la totalité des sommes à l’un ou à l’autre. Cette situation entraîne fréquemment des tensions et, dans bien des cas, un risque de surendettement pour le conjoint le plus vulnérable financièrement, ce que la Banque de France rappelle dans sa procédure de traitement du surendettement.
Conseil d’expert
Avant le prononcé du divorce, il est conseillé de prévenir les organismes prêteurs pour demander une désolidarisation. En cas de refus, un plan amiable ou un rachat de soulte peut être envisagé afin de limiter les risques de défaut de paiement.
Que faire en cas de surendettement après un divorce ?
Si les mensualités deviennent impossibles à honorer, il est essentiel d’agir sans attendre. La première étape consiste à contacter les créanciers pour expliquer la situation et demander un aménagement des échéances. Certains établissements peuvent accorder un report temporaire ou une réduction du taux d’intérêt. Si les discussions échouent, le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France devient la solution la plus efficace. Cette procédure protège le débiteur contre les poursuites, suspend les saisies et permet la mise en place d’un plan de redressement adapté. Le dossier peut être déposé individuellement, même si les dettes ont été contractées à deux, à condition que le demandeur soit personnellement concerné par les remboursements et en situation de bonne foi, comme indiqué dans notre page dédiée au fonctionnement du surendettement.
Exemple concret
Après quinze ans de mariage, un couple ayant contracté un prêt immobilier commun divorce. Madame conserve le logement, mais Monsieur refuse de continuer à rembourser sa part. Le salaire de Madame ne suffit plus à assumer seule le crédit et les charges du foyer. Après plusieurs impayés, la banque engage des poursuites. Madame dépose alors un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. La commission suspend les paiements, met en place un plan de rééchelonnement et protège temporairement la maison. Cette mesure lui permet de vendre le bien dans de meilleures conditions et d’éviter la saisie, comme expliqué dans notre guide sur la protection du logement en cas de surendettement.
Le rôle de la commission de surendettement dans un divorce
La commission de surendettement ne se prononce pas sur le partage des dettes entre ex-conjoints, mais elle tient compte des charges et des ressources réelles de chacun. Elle peut décider de suspendre ou de rééchelonner les remboursements, voire d’effacer une partie des dettes en cas d’insolvabilité avérée. Si les deux ex-conjoints sont surendettés, chacun doit déposer un dossier séparé. Les décisions peuvent alors différer selon les revenus, les charges et la situation familiale. Cette individualisation permet de traiter équitablement chaque cas, conformément aux principes détaillés dans notre présentation de la commission de surendettement.
À retenir
Le divorce ne libère pas automatiquement des dettes communes. Pour éviter le surendettement, il est indispensable d’anticiper les conséquences financières dès la séparation, de dialoguer avec les créanciers et, si nécessaire, de solliciter la Banque de France. Un accompagnement juridique et financier permet d’éviter les erreurs fréquentes, comme la désolidarisation tardive ou la vente précipitée d’un bien immobilier.
FAQ – Surendettement et divorce
Un divorce efface-t-il les dettes communes ?
Non, sauf si le juge ou la banque réattribuent officiellement la dette à un seul des deux époux.
Peut-on déposer un dossier de surendettement seul après un divorce ?
Oui, chaque ex-conjoint peut déposer son propre dossier selon sa situation financière.
Le logement commun peut-il être saisi ?
Oui, si les dettes ne sont pas honorées, mais la commission de surendettement peut suspendre la saisie.
Combien de temps dure la procédure de surendettement après un divorce ?
En moyenne entre six et dix-huit mois, selon la complexité du dossier et la coopération des créanciers.
Faut-il un avocat pour déposer un dossier de surendettement ?
Non, la procédure est gratuite et accessible à tous, mais un avocat peut aider à mieux défendre sa situation dans les cas complexes.
Pour aller plus loin et découvrir comment éviter une saisie tout en conservant votre logement, consultez notre page dédiée à la vente à réméré.
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