Le prêt hypothécaire intrigue souvent : est-ce une solution réservée aux seniors ? Un « dernier recours » en cas de difficultés ? Pas seulement. C’est en réalité un outil financier puissant ,qui consiste à emprunter en donnant un bien immobilier en garantie.Contrairement au prêt immobilier (lié à l’achat d’un logement), le prêt hypothécaire finance tous types de besoins : trésorerie, rachat de soulte, frais de succession, dettes fiscales, projets professionnels.
Notaires de France – Prêt hypothécaire
Service-Public– Crédit hypothécaire
Définition légale et fonctionnement d’un prêt hypothécaire
Un prêt hypothécaire est un crédit accordé par une banque ou un établissement spécialisé, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier.
- L’emprunteur conserve l’usage du bien.
- En cas de non-remboursement, le créancier peut saisir le bien et se faire payer sur le prix de vente.
- L’hypothèque est inscrite pour une durée maximale de 20 ans.
Référence : Code civil, articles 2393 et suivants (hypothèques).
Le montant du prêt hypothécaire atteint généralement 50 à 70 % de la valeur du bien, selon le profil de l’emprunteur, sa situation financière et la nature du projet.
Qu’est-ce qu’on peut financer avec un prêt hypothécaire ?
Contrairement au crédit immobilier, limité à l’achat d’un logement, le prêt hypothécaire est polyvalent
- Rachat de soulte après divorce ou succession.
- Paiement de droits de succession ou dettes fiscales.
- Financement d’un projet professionnel (investissement, BFR).
- Trésorerie personnelle (rénovation, confort).
Exemple : En2025, un propriétaire d’une maison de 800 000 € peut obtenir un prêt hypothécaire de 400 000 € pour régler 150 000 € de droits de succession et dégager une trésorerie complémentaire.
Conditions d’éligibilité
- Être propriétaire d’un bien immobilier libre ou faiblement endetté.
- Disposer d’un bien de valeur suffisante (souvent ≥ 400 000 € pour être finançable).
- Présenter un projet précis (justificatif d’utilisation des fonds).
- Accepter la constitution d’une hypothèque par acte notarié.
Référence : Notaires de France – Crédit hypothécaire
Coûts et frais liés au prêt hypothécaire
Un prêt hypothécaire entraîne :
- Intérêts (taux souvent plus élevés que les prêts immobiliers classiques).
- Frais de notaire (rédaction de l’acte, inscription hypothécaire).
- Frais de dossier bancaire.
- Contribution de sécurité immobilière (CSI) : 0,10 % du capital garanti.
Référence : impots.gouv.fr– droits de publicité foncière
En 2024, Zoé hérite avec sa sœur d’un appartement estimé 600 000 €. Elle veut racheter la part de sa sœur (300 000 €). La banque refuse un crédit classique faute de revenus stables.
Solution : un prêt hypothécaire de 350 000€ est monté sur le bien, permettant à Zoé de financer la soulte et de conserver l’appartement familial.
FAQ
C’est quoi exactement un prêt hypothécaire ?
C’est un crédit garanti par une hypothèque sur un bien immobilier. Cela signifie que vous empruntez en donnant votre bien en garantie : si vous remboursez, vous conservez votre bien ; si vous ne remboursez pas, le créancier peut le saisir.
Qui peut demander un prêt hypothécaire ?
Tout propriétaire d’un bien immobilier d’une valeur suffisante (souvent ≥ 400 000 €). Les seniors, entrepreneurs, héritiers ou particuliers peuvent y avoir recours pour financer des projets variés.
Quelle différence entre un prêt hypothécaire et un prêt immobilier ?
Le prêt immobilier finance uniquement l’achat d’un logement. Le prêt hypothécaire est un crédit garanti par un bien déjà possédé et peut financer tout besoin (soulte, succession, trésorerie).
Quels sont les risques d’un prêt hypothécaire ?
Le principal risque est la saisie du bien en cas de défaut de remboursement. Il faut aussi anticiper le coût (taux d’intérêt, frais notariés).
Peut-on vendre un bien hypothéqué ?
Oui, mais le notaire procède au remboursement anticipé et à la mainlevée de l’hypothèque pour libérer le bien avant la vente définitive.
.svg)
