Frais de notaire pour un rachat de part en indivision : calcul et conseils

Frais de notaire pour un rachat de part en indivision : le guide complet

Quand on souhaite racheter la part d’un bien immobilier détenu en indivision – que ce soit à un frère, une sœur, un ex-conjoint ou un héritier – les frais de notaire s’imposent. Mais leur calcul dépend de nombreux paramètres : lien entre les parties, nature de l’indivision, valeur du bien, etc.

Ce guide vous explique tout : barèmes, calculs, cas pratiques, exemples concrets, et surtout… comment les financer intelligemment.

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Qu’est-ce qu’un rachat de part en indivision ?

Lorsqu’un bien appartient à plusieurs personnes, on parle d’indivision. Le rachat de part en indivision intervient lorsqu’un indivisaire souhaite devenir l’unique propriétaire, en rachetant la quote-part des autres. Cela peut intervenir :

• après un divorce (ex-conjoints),
• dans le cadre d’une succession (héritiers),
• lors d’une séparation (concubins),
• ou à la suite d’un investissement commun (amis, associés…).

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Frais de notaire pour un rachat de part : de quoi parle-t-on exactement ?

Les frais de notaire ne se limitent pas aux émoluments. Ils incluent :

• Les droits de partage (souvent 2,5 % du bien en cas de divorce, 0 % en succession entre héritiers directs),
• La taxe de publicité foncière (0,715 %),
• Les débours et émoluments du notaire (selon barème proportionnel),
• La contribution de sécurité immobilière (0,10 %).

À retenir : Même si la valeur rachetée est partielle, les frais sont calculés sur la base de l’évaluation totale de la part concernée.

Comment se calculent les frais de notaire pour un rachat de part en indivision ?

Exemple concret : rachat entre frère et sœur dans une succession

• Maison estimée à 300 000 €
• Deux héritiers en indivision
• L’un souhaite racheter la part de l’autre (150 000 €)
  

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Frais estimés :

• Droits de mutation : 0 €
• Émoluments notaire : environ 1 800 €
• Débours : environ 500 €
• Total frais de notaire : ≈ 2 300 €

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Exemple : rachat de la part d’un ex-conjoint après divorce

• Bien commun estimé à 400 000 €
• L’un des ex-conjoints rachète la part de l’autre (200 000 €)

Frais estimés :

• Droits de partage (2,5 %) : 5 000 €
• Émoluments notaire : 2 000 €
• Débours : 600 €
• Total frais de notaire : ≈ 7 600 €

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Qui paie les frais de notaire lors d’un rachat de part ?

En principe, c’est l’acquéreur de la part indivise qui supporte les frais.

Bon à savoir : Dans le cas d’un divorce, les frais peuvent être partagés à parts égales si cela est prévu dans la convention.

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Comment financer les frais de notaire d’un rachat de part en indivision ?

Racheter une part, c’est aussi devoir financer une opération parfois lourde… et les banques sont souvent frileuses.

3 solutions concrètes :

1. Le crédit hypothécaire : permet d’emprunter sur la base du bien racheté, sans vendre.
2. Le prêt viager hypothécaire : pour les seniors souhaitant racheter sans mensualités.
3. La vente avec complément de prix© : solution sur-mesure si la banque refuse l’emprunt.

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Tableau comparatif : frais et solutions selon le type de rachat

Conclusion : anticipez, simulez, choisissez la bonne stratégie

Ne sous-estimez jamais les frais de notaire dans une opération de rachat de part. Et surtout, ne pensez pas que la banque vous prêtera forcément. Chez PraxiFinance, nous accompagnons chaque mois des dizaines de familles, couples ou héritiers dans ces opérations délicates.

Simuler un financement pour un rachat de part en indivision

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FAQ – Frais de notaire et rachat de part en indivision

Peut-on négocier les frais de notaire pour un rachat de part ?

Non, car les émoluments sont réglementés. En revanche, le notaire peut réduire certains frais annexes ou proposer une ventilation optimisée.

Qui paie les frais de notaire en cas de rachat de soulte ?

L’acquéreur, sauf accord contraire prévu dans la convention de partage.

Peut-on financer les frais de notaire avec le crédit ?

Oui, mais cela dépend du type de prêt. Le crédit hypothécaire le permet souvent.

Quel est le taux de droit de partage en cas de succession ?

Il est nul entre héritiers en ligne directe.

En cas de séparation non mariée, quel régime s’applique ?

Le fisc considère cela comme une vente, donc droits de mutation classiques (≈5,8 %).

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