Lorsqu’un propriétaire vend son logement, une question revient souvent, notamment en période de tension financière ou de projet en cours : “Puis-je vendre mon bien tout en conservant mon prêt immobilier ?”

Derrière cette interrogation, il y a souvent une idée simple :

• garder un crédit à des conditions avantageuses,
• ou éviter de rembourser immédiatement pour conserver de la trésorerie.

Mais en pratique, le crédit immobilier est juridiquement lié au bien financé, et la vente entraîne toujours son remboursement.

Cette page vous explique :

• pourquoi un prêt immobilier est soldé lors de la vente,
• ce que disent réellement les garanties (hypothèque, PPD, caution),
• s’il existe des exceptions,
• et quelles solutions légales permettent de changer de stratégie sans enfreindre les règles.

Principe fondamental : un prêt immobilier est adossé au bien vendu

Un crédit immobilier n’est pas un crédit “libre”.
Il est accordé :

• pour financer un bien précis,
• avec une garantie directement liée à ce bien,
• et un risque évalué en fonction de sa valeur.

Lorsque le bien disparaît (par la vente), la garantie doit être levée.

Pourquoi la banque exige le remboursement lors de la vente

Du point de vue bancaire :

• le bien vendu ne garantit plus le prêt,
• le risque initial n’existe plus,
• le contrat doit donc être clôturé.

C’est pour cette raison que :

• le prêt est soldé lors de la vente,
• le notaire intervient comme tiers de sécurité,
• et le vendeur ne peut pas décider seul de conserver le crédit.

Cas n°1 : prêt garanti par hypothèque ou PPD

Hypothèque et privilège de prêteur de deniers (PPD)

Ces garanties sont :

• inscrites sur le bien,
• visibles dans les fichiers immobiliers,
• automatiquement identifiées par le notaire.

Conséquence

Lors de la vente :

• le notaire est obligé de rembourser la banque,
• la garantie est levée,
• le prêt est définitivement soldé.

Il est juridiquement impossible de garder le prêt après la vente dans ce cas.

Cas n°2 : prêt garanti par une caution bancaire

C’est ici que la confusion est la plus fréquente.

Idée reçue

Certains pensent que :

“Sans hypothèque, je peux vendre et garder le prêt.”

Réalité juridique

Même avec une caution :

• le prêt doit être déclaré au notaire,
• la banque est remboursée lors de la vente,
• la caution est libérée.

Le prêt ne peut pas subsister sans bien financé.

Peut-on transférer le prêt sur un autre bien ?

En théorie

Certains contrats prévoient une clause de transférabilité.

En pratique

Cette option est :

• très rare,
• soumise à l’accord exprès de la banque,
• conditionnée à un nouveau bien,
• et souvent refusée en cas de difficulté financière.

Ce n’est pas une solution fiable dans l’urgence.

Les risques à vouloir “conserver” un prêt après la vente

Tenter de contourner les règles expose à :

• un remboursement immédiat exigé par la banque,
• des pénalités contractuelles,
• une rupture de confiance bancaire,
• et des conséquences juridiques si le crédit est dissimulé.

Le gain de trésorerie apparent peut coûter très cher.

Pourquoi cette question revient-elle autant ?

Parce qu’elle traduit rarement une volonté de fraude.
Elle révèle surtout :

• un besoin de liquidités,
• une contrainte de calendrier,
• ou une situation financière tendue.

Le problème n’est pas le crédit, mais le manque de solutions visibles.

Quand vendre sans garder le prêt ne suffit pas

Dans certaines situations :

• le produit de la vente est absorbé par le remboursement,
• il reste peu ou pas de trésorerie,
• alors même que des besoins urgents subsistent.

C’est dans ces contextes précis qu’il faut changer de logique, pas forcer le cadre légal.

La vente à réméré : une exception juridique maîtrisée

Ce que permet réellement le réméré

La vente à réméré est :

• une vente temporaire, encadrée par le Code civil,
• réalisée devant notaire,
• permettant de dégager immédiatement de la trésorerie,
• avec un droit de rachat prioritaire pour le vendeur.

Le crédit est remboursé, mais le bien n’est pas définitivement perdu.

Pourquoi le réméré répond à la question de fond

Ce que cherchent beaucoup de vendeurs, ce n’est pas :

• “garder le prêt”,
  mais :
• garder des options,
• préserver du temps,
• et éviter une sortie brutale.

La vente à réméré permet :

• de solder les crédits existants,
• d’éviter les procédures,
• de répondre à un besoin urgent,
• tout en laissant une porte ouverte.

Une solution encadrée, pas une zone grise

Le réméré :

• est notarié,
• contractuel,
• avec des conditions écrites,
• et une durée limitée.

Ce n’est ni un détournement, ni un montage risqué lorsqu’il est bien structuré.

FAQ – Prêt immobilier après vente

Peut-on légalement garder un prêt après la vente ?

Non. Le prêt doit être soldé lors de la vente du bien financé.

Existe-t-il des exceptions ?

Uniquement dans des cas très spécifiques (transfert de prêt), rarement applicables en situation de tension.

Peut-on cacher le crédit au notaire ?

Non. Cela expose à des poursuites civiles et pénales.

Le réméré permet-il de garder une forme de continuité ?

Oui, car il permet de vendre temporairement tout en conservant un droit de rachat.

À retenir

• Un prêt immobilier est lié au bien financé
• La vente entraîne presque toujours le remboursement du crédit
• Garder le prêt après la vente n’est pas possible légalement
• Le vrai besoin est souvent la trésorerie
• La vente à réméré est une solution légale et encadrée pour y répondre