Saisie immobilière : comment obtenir la vente amiable plutôt qu’une vente forcée?

Comprendre la saisie immobilière pour en sortir

Lorsque la saisie immobilière devient inévitable, l'audience d'adjudication émerge comme étant la dernière étape cruciale du processus. Le sort de la propriété est alors scellé, déterminant qui en deviendra le nouveau propriétaire. Cette étape, à la fois redoutée et méconnue, peut sembler obscure pour de nombreux propriétaires. Vous êtes confronté à une situation de saisie ou simplement curieux de comprendre les débouchés du jugement d'orientation ? Découvrez son fonctionnement à travers cet article.

Publié le
6/6/2024
Par
Boris Intini

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Vente amiable : définition et principes

La vente amiable est l’une des options s’offrant aux propriétaires en difficulté financière et faisant face à une saisie immobilière. Cette méthode implique un accord négocié entre le débiteur et le créancier. Elle permet à ce dernier de vendre la propriété de manière volontaire avant qu’elle ne soit mise aux enchères. Voici quelques principes clés de la vente amiable :

  • Accord Volontaire : Contrairement à la vente forcée, où la vente est imposée par un tribunal, la vente amiable repose sur la volonté du débiteur et du créancier de trouver un terrain d’entente pour la vente de la propriété.
  • Négociation des Termes : Les parties peuvent négocier les conditions de la vente, y compris son montant sur le marché, les délais et d’autres modalités. Cette négociation offre plus de flexibilité comparée à une vente forcée.
  • Évitement de l’Audience d’Adjudication : En optant pour la vente amiable, le propriétaire peut éviter l’audience d’adjudication, où le bien est mis aux enchères.

La vente amiable peut être une alternative attrayante pour les propriétaires souhaitant minimiser les pertes et maintenir une certaine maîtrise sur le processus de vente de leur propriété. Cependant, elle nécessite une coopération entre les parties, une compréhension mutuelle des enjeux et un accord du juge.

Vente forcée : définition et principes

La vente forcée est la conséquence d’une procédure judiciaire de saisie immobilière. Lorsque le propriétaire ne parvient pas à rembourser sa dette hypothécaire ou ses arriérés, le créancier peut demander au tribunal de mettre la propriété aux enchères. Voici les principes clés de cette dernière :

  • Intervention du Tribunal : La vente forcée est supervisée par un juge au tribunal, qui fixe la date de l’audience d’adjudication et assure le respect des règles légales.
  • Processus Public : Contrairement à la vente amiable, l’audience d’adjudication est généralement publique, ce qui signifie que des enchérisseurs potentiels et d’autres parties intéressées peuvent y assister.
  • La Meilleure Offre l’Emporte : Lors du processus de vente aux enchères, le bien est proposé à un prix minimum fixé par le juge. L’enchérisseur proposant la meilleure offre remporte la propriété.

Considérée comme la dernière étape de la saisie d’un bien, la vente forcée est mise en application lorsque toutes les autres options ont échoué. Elle peut être stressante et entraîner des pertes financières importantes pour le propriétaire. C’est pour cette raison qu’une audience d’orientation est ouverte afin que le juge de l’exécution puisse entendre les deux parties. Cette dernière lui permet d’évaluer la situation poursuivant ainsi sur une vente forcée ou amiable.

Solutions alternatives avec PraxiFinance

Pour arrêter une procédure de saisie immobilière, Praxifinance propose des solutions comme le crédit hypothécaire de trésorerie, la vente en nue-propriété ou encore le portage immobilier, qui peuvent permettre de recouvrer des dettes et stopper une procédure de saisie immobilière.

Comment la vente à réméré peut être une bonne alternative ?

Si un propriétaire se trouve en difficulté financière et risque la saisie de son bien, il peut envisager différentes options pour éviter une vente forcée (outre la vente amiable). L’une de ces alternatives, de plus en plus populaire, est la vente à réméré. Cette méthode offre une opportunité unique de vendre sa propriété tout en ayant la possibilité de la racheter à l’avenir. Le propriétaire du bien a également la possibilité de vivre dans son bien durant toute la durée de l’opération. Pour cela, une indemnité d’occupation est alors demandée. Son montant varie en fonction de l’opération.

Finalement, le portage immobilier peut être une option judicieuse pour les propriétaires confrontés à une procédure de saisie imminente. Elle permet d’éviter la vente forcée, offre la possibilité de vendre au bon prix, de rembourser les dettes et de récupérer la propriété à un moment plus opportun. Cependant, comme pour toute décision financière importante, il est essentiel de consulter des experts pour prendre une décision éclairée.

Tout comprendre de la vente à réméré

La vente à réméré, aussi appelée « vente avec faculté de rachat », est une transaction immobilière qui permet à un propriétaire de vendre son bien, avec la possibilité de le racheter au même prix dans un délai maximum de 5 ans.

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La procédure de saisie immobilière étape par étape

Si vous êtes confronté à une saisie immobilière imminente et que vous cherchez des solutions pour l'arrêter, sachez qu'il est possible d'éviter cette situation dans certains cas.

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L’ensemble de nos solutions, encadrées par la loi et faisant l’objet d’un acte authentique, se signent par-devant notaire. Ce dernier est garant de la bonne mise en place de nos dispositifs : montant du prêt ou de la vente, prise de garantie hypothécaire, échange avec le service de la publicité foncière, mise en place de la caution (hypothèque de 1er rang). Il s’assure aussi de la bonne compréhension des engagements du débiteur/créancier (banque) et que l’emprunteur ou le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.

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