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8 juin 2023

Remboursement d’une dette fiscale : avez-vous pensé à la vente en nue-propriété ?

La dette fiscale est un fardeau qui peut peser lourdement sur les épaules des contribuables et devenir une source de stress intense. Redressement fiscal, droits de succession élevés… Quelle solution adopter face à ce qui s’apparente parfois à une catastrophe ? Peut-être est-il temps d’envisager la vente en nue-propriété ? Cette option, souvent méconnue, offre un excellent moyen de rembourser ses dettes fiscales tout en conservant son bien immobilier. 

La dette fiscale, l’ennemie des souvenirs d’enfance ?

 

On peut souhaiter ardemment conserver le patrimoine légué par ses parents et se retrouver en difficulté au point dépenser à le vendre. Ce qu’a récemment vécu Philippe est ainsi édifiant. 

La précieuse maison de Philippe 

Philippe, qui vient d’atteindre la soixantaine, est propriétaire d’un petit appartement. Il a dernièrement hérité d’une maison familiale suite au décès de ses parents. Ce domaine, niché au cœur de la campagne française, est plus qu’un simple bien immobilier pour Philippe. C’est un véritable trésor sentimental, un lieu imprégné de souvenirs d’enfance, de rires et de moments partagés avec ses parents. 

Des droits de succession trop lourds

Toutefois, comme une ombre portée sur cet héritage plutôt bien heureux, les droits de succession sont venus assombrir les plans que Philippe commençait à imaginer. Cette taxe, calculée sur la valeur du bien hérité, dépasse les 100 000 €. Pour Philippe, qui dispose d’un revenu modeste, rembourser cette dette est un véritable casse-tête. Le spectre de la vente de sa maison bien-aimée plane alors comme une menace. Il ne peut en effet concevoir de vendre aujourd’hui son appartement, proche de son travail et qu’il partage avec sa compagne. 

D’autres cas de dette fiscale problématiques

Personne n’est à l’abri de ce type de problème. Un redressement fiscal suite à une erreur ou un oubli dans la déclaration de revenus peut causer une dette importante, l’administration fiscale remontant aux trois dernières années. La complexité de la fiscalité est pourtant telle qu’une erreur ou un oubli sont fréquents.  

La vente en nue-propriété, une solution idéale pour rembourser une dette fiscale 

La vente en nue-propriété a sauvé la maison de Philippe

C’est en discutant avec un courtier spécialisé dans la vente en nue-propriété que Philippe a trouvé la solution à son problème. Cette méthode va lui permettre de vendre le droit de propriété de son appartement, sans pour autant lui en faire perdre l’usage. Il compte y rester une dizaine d’années, jusqu’à sa retraite, puis déménager dans la maison de son enfance.  

Des conditions réunies pour une vente différée

On peut comparer la vente en nue-propriété à une vente en viager. La grande différence est que :

 

  • Le vendeur perçoit immédiatement l’intégralité du prix demandé, soit le montant de la nue-propriété, évalué par notaire.
  • Le contrat de la vente précise la durée pendant laquelle le vendeur peut rester dans les murs et profiter de l’usufruit. Dans dix ans, Philippe quittera définitivement son appartement. Il aurait aussi pu opter pour la solution du viager, à savoir conserver l’usufruit jusqu’à sa disparition. 

Une solution simple, qui ne bouleverse pas l’existence 

Trouver un acquéreur intéressé par ce type de transaction n’a pas été difficile. Par l’entremise de son notaire, cela s’est fait en trois mois. Il a ainsi pu contracter devant son notaire avec l’acheteur, et rembourser intégralement sa dette fiscale au service des impôts. 

Il est désormais propriétaire de sa maison d’enfance, tout en vivant comme à l’accoutumée dans son appartement. Son changement de vie interviendra lorsqu’il arrivera à la retraite, un changement longuement réfléchi. 

Conserver son bien pour rembourser une dette fiscale 

Se retrouver face à une dépense très importante comme dans le cas d’une succession ou d’un redressement fiscal en tant que particulier ou professionnel laisse souvent démuni.  

Dans le cas où l’on a la chance de posséder un bien immobilier, le règlement de la dette fiscale n’est plus réellement un problème. Il implique cependant des décisions à moyen ou long terme. En effet, le bien qui sera vendu en nue-propriété quittera définitivement le patrimoine familial ou de l’entreprise à l’issue du contrat.

Il existe ainsi d’autres solutions, comme le prêt hypothécaire, qui ne remet pas en cause la propriété du bien, mais nécessite des remboursements réguliers. 

Partagez vos questions et vos attentes avec un expert de la vente en nue-propriété 

La vente en nue-propriété, si elle présente de nombreux avantages, peut aussi sembler complexe. Avant d’entreprendre toute démarche, prenez conseil et faites-vous accompagner par un courtier spécialisé. PraxiFinance propose depuis plus de trente ans ce type de transactions et saura vous suivre tout au long de vos réflexions.

Les conditions d’obtention de la vente en nue-propriété

Pour accéder à ce type de financement, pas de conditions de revenus. Si vous avez plus de 50 ans, vous pouvez effectuer cette opération, jusqu’à un âge très avancé. Il vous faudra simplement :

  • Posséder le bien en toute propriété,
  • Trouver un acquéreur qui soit intéressé par un investissement à long terme,
  • Établir un contrat détaillé stipulant les termes de la vente en nue-propriété avec réserve d’usufruit.

Votre conseiller PraxiFinance, le garant d’une opération réussie

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L’ensemble de nos solutions, encadrées par la loi et faisant l’objet d’un acte notarié, se signent par-devant notaire. Ce dernier est garant de la bonne mise en place de nos dispositifs : montant du prêt ou de la vente, prise de garantie hypothécaire, échange avec le service de la publicité foncière, mise en place de la caution (hypothèque de 1er rang). Il s’assure aussi de la bonne compréhension des engagements du débiteur/créancier (banque) et que l’emprunteur ou le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.

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