Lorsqu’un propriétaire contracte un crédit immobilier ou un crédit hypothécaire, il doit presque toujours accepter qu’une hypothèque soit inscrite sur son bien. Cette garantie protège le créancier. Mais attention : elle ne disparaît pas automatiquement une fois le prêt remboursé. Pour vendre ou refinancer son logement, il est souvent nécessaire de demander une mainlevée d’hypothèque, formalité encadrée par le Code civil. En 2025, de nombreux propriétaires découvrent cette obligation tardivement, au moment de la revente ou du refinancement.
Qu’est-ce qu’une mainlevée d’hypothèque ?
La mainlevée d’hypothèque est l’acte authentique par lequel le créancier accepte d’effacer l’inscription hypothécaire sur un bien. Elle est réalisée par un notaire, publiée au service de publicité foncière, et permet de rendre le bien libre de toute charge.
À noter : une hypothèque subsiste pendant vingt ans même si le prêt est soldé, sauf si une mainlevée est demandée. Sans elle, impossible de vendre ou de refinancer librement son bien.
Dans quels cas demander une mainlevée ?
- Vente du bien avant la fin du crédit : le notaire doit lever l’hypothèque pour que l’acquéreur achète un bien libre de charges.
- Remboursement anticipé : même après avoir soldé un crédit hypothécaire, l’hypothèque reste inscrite jusqu’à mainlevée.
- Refinancement : certains projets exigent de substituer une nouvelle garantie, ce qui impose d’effacer l’inscription initiale.
Comment se déroule la procédure ?
- Le notaire obtient l’accord du créancier.
- Il rédige un acte de mainlevée.
- L’acte est signé et publié au service de publicité foncière.
Délais moyens : 2 à 3 mois entre la demande et l’inscription effective. Dans certains cas, la dématérialisation permet de réduire à 6 à 8 semaines.
Combien coûte une mainlevée d’hypothèque ?
La mainlevée entraîne des frais obligatoires (émoluments du notaire, taxe de publicité foncière, frais administratifs).
- Coût moyen constaté : entre 600 € et 1 000 € pour un prêt de 200 000 €.
- Pour un bien de 500 000 €, refinancé avec un crédit hypothécaire, la mainlevée est en général facturée entre 800 et 1 200 €.
Ces frais sont toujours à la charge du propriétaire vendeur. Découvrez les frais de mainlevée hypothécaire sur le site de la Chambre des Notaires de Paris.
Exemple concret en 2025
Un couple à Nice a contracté en 2010 un crédit hypothécaire de 300 000 € garanti par une hypothèque. En 2025, ils souhaitent vendre leur maison estimée à 500 000 €. Bien que le prêt ait été soldé en 2022, l’hypothèque subsistait. Le notaire a donc rédigé un acte de mainlevée, transmis à la banque, puis publié. Coût total : ≈ 900 €. Délais : 2 mois avant que la vente définitive puisse être signée.
FAQ – Mainlevée d’hypothèque
Combien coûte une mainlevée d’hypothèque ?
En moyenne entre 600 € et 1 200 €, selon le montant initial garanti et les frais notariaux.
Est-elle obligatoire pour vendre un bien ?
Oui. Sans mainlevée, l’acte de vente ne peut pas être signé.
Qui paie les frais ?
Toujours le propriétaire emprunteur (ou vendeur).
Quels sont les délais en 2025 ?
En moyenne 2 à 3 mois, avec des variations selon les offices notariaux.
Faut-il passer par un notaire ?
Oui, c’est obligatoire. Seul un notaire peut établir et publier une mainlevée.
Mainlevée d’hypothèque : fonctionnement, coût et procédure
La mainlevée d’hypothèque intervient lorsqu’un prêt immobilier garanti par une hypothèque conventionnelle ou un privilège de prêteur de deniers arrive à échéance ou fait l’objet d’un remboursement anticipé. Elle met fin à la garantie hypothécaire inscrite au bureau des hypothèques et libère définitivement le bien immobilier. La procédure passe par un acte notarié signé entre le prêteur et le débiteur, qu’il s’agisse d’un établissement de crédit ou d’un prêteur de deniers. Le conservateur des hypothèques enregistre ensuite la radiation de l’inscription.
Les frais d’hypothèque incluent les droits d’enregistrement, les frais de notaire et parfois un coût lié au crédit logement ou au cautionnement. Le coût dépend du montant du prêt initial, de la durée du prêt et des échéances déjà réglées. Dans le cadre d’un rachat de crédit, une nouvelle inscription hypothécaire peut remplacer l’ancienne, avec de nouvelles mensualités et un nouvel amortissement. En pratique, la mainlevée de l’hypothèque doit être anticipée lors de la revente d’un bien : le prix de vente sert alors à solder l’emprunt souscrit et à obtenir la radiation. Sans cette formalité, l’acquéreur ne peut pas acheter le bien libre de toute inscription hypothécaire. Ainsi, la mainlevée est une étape incontournable pour tout emprunteur ayant financé son bien grâce à une garantie hypothécaire, qu’il s’agisse d’une hypothèque classique, d’un PPD ou d’un nantissement.
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