Droits de succession entre parents et enfants

La transmission d’un patrimoine entre parents et enfants est l’une des situations les plus courantes en matière de succession. Bien que protégée par la loi, elle entraîne souvent le paiement de droits fiscaux sur la part reçue par chaque héritier. Le calcul dépend du lien de parenté, de la valeur des biens transmis et des abattements prévus par le Code général des impôts. Comprendre ces règles permet de mieux anticiper le coût d’une succession et d’en limiter l’impact financier.

Principe de calcul des droits de succession

Lors d’un décès, les enfants héritent d’une part du patrimoine de leurs parents. Chacun est imposé individuellement sur la valeur nette de la part qu’il reçoit, après déduction de l’abattement fiscal applicable. Les droits sont ensuite calculés selon un barème progressif, dont les taux augmentent en fonction du montant transmis. Le paiement s’effectue au moment du dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois suivant le décès.

L’abattement entre parents et enfants

Chaque enfant bénéficie d’un abattement fiscal important sur la part qu’il reçoit. En 2025, cet abattement s’élève à 100 000 euros par parent et par enfant. Cela signifie qu’un enfant peut recevoir jusqu’à 200 000 euros sans payer de droits si ses deux parents sont décédés. Au-delà de ce montant, la fraction excédentaire est soumise au barème progressif. Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans en cas de donation, ce qui permet d’optimiser la transmission du patrimoine de son vivant.

Le barème des droits de succession entre parents et enfants

Après application de l’abattement, le solde est soumis à un barème par tranches, avec des taux allant de 5 % à 45 %.
Voici le barème applicable en 2025 :

• Jusqu’à 8 072 € : 5 %
• De 8 072 € à 12 109 € : 10 %
• De 12 109 € à 15 932 € : 15 %
• De 15 932 € à 552 324 € : 20 %
• De 552 324 € à 902 838 € : 30 %
• De 902 838 € à 1 805 677 € : 40 %
• Au-delà de 1 805 677 € : 45 %

Ce barème est appliqué individuellement à chaque héritier, sur la part nette qu’il reçoit après abattement.

Les cas particuliers : enfants mineurs, handicapés ou adoptés

Certaines situations ouvrent droit à des avantages fiscaux spécifiques. Les enfants handicapés, par exemple, bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros, cumulable avec l’abattement classique. Pour les enfants adoptés, le régime dépend du type d’adoption : plénière ou simple. L’adoption plénière confère les mêmes droits successoraux qu’un enfant biologique, tandis que l’adoption simple peut limiter certains avantages selon le lien établi avec la famille adoptive.

Le rôle du conjoint survivant

Lorsqu’un des parents décède, le conjoint survivant peut choisir entre l’usufruit de la totalité du patrimoine ou la pleine propriété d’une partie de celui-ci. Les enfants deviennent alors nus-propriétaires des biens concernés. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de la part reçue en nue-propriété, en tenant compte d’un barème déterminé par l’âge du conjoint usufruitier. Cette répartition permet souvent de réduire le montant immédiat des droits dus par les enfants.

Les donations comme stratégie d’anticipation

Pour réduire les droits de succession, la donation de son vivant reste un outil efficace. En utilisant les abattements renouvelables tous les quinze ans, les parents peuvent transmettre progressivement leur patrimoine à moindre coût. Par exemple, un couple peut donner jusqu’à 400 000 euros à ses enfants sans impôt, si les deux exercent leur droit à abattement. Les donations peuvent porter sur des biens immobiliers, de l’argent, des titres financiers ou des parts de société.

Les donations-partages

La donation-partage est une forme particulière de transmission anticipée qui permet de répartir les biens entre les enfants de manière équilibrée. Elle fige la valeur des biens au jour de la donation, ce qui évite des réévaluations ultérieures au moment du décès. Ce mécanisme simplifie les successions et limite les conflits entre héritiers, tout en bénéficiant des mêmes abattements que les donations simples.

Les exonérations spécifiques

Certaines transmissions bénéficient d’exonérations totales ou partielles. C’est le cas, par exemple, des biens professionnels si l’entreprise familiale est transmise sous certaines conditions (engagement de conservation des parts, maintien de l’activité). Les contrats d’assurance-vie peuvent également échapper en partie aux droits de succession, selon la date de souscription et l’âge du souscripteur au moment des versements. Ces dispositifs permettent d’alléger sensiblement la charge fiscale pour les héritiers.

Les biens exonérés en tout ou partie

Sont totalement ou partiellement exonérés de droits :

• Les biens culturels classés, sous conditions de conservation ;
• Les bois, forêts et terres agricoles avec engagement de gestion durable ;
• Les entreprises familiales dans le cadre d’un pacte Dutreil ;
• Certains contrats d’assurance-vie souscrits avant 1991.

Ces régimes fiscaux favorisent la préservation du patrimoine familial et économique.

Le paiement des droits de succession

Les droits doivent être payés dans un délai de six mois après le décès. Si la succession comprend des biens immobiliers ou non liquides, un paiement fractionné ou différé peut être demandé. Les héritiers peuvent également recourir à un prêt ou à une avance sur héritage pour financer le règlement. Le notaire se charge de calculer le montant dû et d’organiser le versement à l’administration fiscale.

Comment réduire le coût de la succession entre parents et enfants

Plusieurs leviers permettent d’optimiser la transmission :

• Réaliser des donations régulières dans la limite des abattements ;
• Recourir à l’assurance-vie pour transmettre un capital en dehors de la succession ;
• Anticiper la succession avec un notaire pour bénéficier des régimes avantageux ;
• Évaluer les biens au plus juste pour éviter une surestimation du patrimoine taxable.

Ces stratégies permettent de transmettre dans de meilleures conditions tout en protégeant les intérêts des héritiers.

Conclusion

Les droits de succession entre parents et enfants obéissent à des règles précises mais offrent de nombreuses possibilités d’allègement. Grâce aux abattements, aux donations et aux dispositifs d’exonération, il est possible d’organiser la transmission d’un patrimoine sans pénaliser les héritiers. Anticiper avec l’aide d’un notaire reste la meilleure solution pour optimiser la fiscalité successorale et éviter les complications lors du règlement de la succession.

FAQ – Droits de succession entre parents et enfants

Quel est l’abattement entre parents et enfants ?
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par parent, renouvelable tous les quinze ans.

Les enfants adoptés bénéficient-ils du même régime fiscal ?
Oui, en cas d’adoption plénière. En adoption simple, le régime peut différer selon les liens familiaux.

Peut-on payer les droits de succession en plusieurs fois ?
Oui, un paiement fractionné ou différé peut être accordé en cas de difficulté financière.

Comment éviter de trop payer de droits de succession ?
En anticipant les transmissions via des donations, en utilisant les abattements et en recourant à l’assurance-vie.

Qui calcule les droits de succession ?
Le notaire établit la déclaration, évalue les biens et calcule le montant dû pour chaque héritier.