Comment faire une donation après 80 ans ?

Pourquoi envisager une donation après 80 ans ?

Faire une donation après 80 ans est une démarche encore possible, même si certains avantages fiscaux ne sont plus accessibles. Transmettre son patrimoine de son vivant permet néanmoins de sécuriser l’avenir de ses héritiers et d’organiser une succession anticipée, même tardivement. Pour les personnes n’ayant pas anticipé leur succession, il est encore temps de prendre des décisions éclairées et d’optimiser ces donations grâce à des outils adaptés.

Bien que certains abattements fiscaux disparaissent après cet âge, il reste possible d'utiliser des mécanismes comme la vente en nue-propriété ou le crédit hypothécaire pour dégager des liquidités et effectuer des donations tout en préservant une partie de ses actifs.

Les différentes donations possibles après 80 ans

Donation simple

La donation simple est un acte classique qui permet de transmettre tout type de bien, que ce soit à un héritier légal ou à une personne de votre choix. Une intervention notariale est requise pour les biens immobiliers, mais elle peut être évitée pour des donations en numéraire.

Donation-partage

La donation-partage organise le partage de votre patrimoine entre vos héritiers de manière irrévocable. Elle garantit une répartition équitable et évite les conflits successoraux après votre décès. Obligatoirement réalisée par acte notarié, elle offre une visibilité immédiate sur la répartition des biens.

Donation avec réserve d’usufruit

Ce mécanisme vous permet de transmettre la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’habiter le bien ou d’en percevoir les revenus (par exemple, des loyers). Cette solution est idéale pour optimiser la fiscalité tout en gardant un contrôle partiel sur vos actifs.

Donation entre époux ou au dernier vivant

Cette donation permet d’augmenter la part d’héritage de votre conjoint ou partenaire de PACS au moment de votre décès. Elle offre une flexibilité pour inclure à la fois les biens présents et futurs dans la succession.

Présents d’usage

Les cadeaux d’usage concernent des objets, des sommes d’argent ou des biens de valeur modeste. Tant que leur montant reste raisonnable par rapport à votre patrimoine, ils ne sont pas soumis à déclaration fiscale et ne sont pas pris en compte dans la succession.

Don manuel

Le don manuel permet de transmettre des sommes d’argent ou des biens mobiliers sans acte notarié. Toutefois, ces dons doivent être déclarés à l’administration fiscale si leur montant dépasse un certain seuil. Les biens immobiliers ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel.

Les conséquences fiscales d’une donation après 80 ans

Perte de certains abattements

Après 80 ans, l’abattement spécifique pour dons familiaux de sommes d’argent (31 865 € par bénéficiaire) n’est plus applicable. Cependant, les abattements liés au lien de parenté restent valables :

• 100 000 € pour un enfant ;
• 31 865 € pour un petit-enfant ;
• 5 310 € pour un arrière-petit-enfant.

Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans, permettant une transmission échelonnée pour réduire la fiscalité.

Impact de l’âge sur la réserve d’usufruit

Dans une donation avec réserve d’usufruit, la valeur de la nue-propriété augmente avec l’âge du donateur. À partir de 81 ans, cette valeur atteint 70 % de la pleine propriété, réduisant l’avantage fiscal pour le donataire.

Pacte Dutreil et transmission d’entreprise

Le pacte Dutreil offre des exonérations sur les droits de donation pour la transmission de sociétés. Cependant, la réduction de 50 % sur les droits est accessible uniquement si la donation est réalisée en pleine propriété avant 70 ans. Passé 80 ans, seul l’abattement de 75 % reste applicable.

Exemples concrets d’impact fiscal

Exemple d’une donation après 80 ans

Si vous donnez 255 000 € à votre fils pour l’achat d’un bien immobilier, il bénéficiera d’un abattement de 100 000 €. Les droits de succession seront calculés sur les 155 000 € restants. Si la donation avait été effectuée avant vos 80 ans, l’abattement pour dons familiaux aurait réduit cette somme imposable à 123 135 €, offrant une économie fiscale significative.

Rappel fiscal en cas de décès

Les donations effectuées dans les 15 ans précédant le décès du donateur sont intégrées dans l’actif successoral. Cela peut augmenter la base taxable des héritiers et limiter les abattements disponibles.

Nos conseils pour optimiser une donation après 80 ans

1. Misez sur la nue-propriété et les présents d’usage : La donation de nue-propriété reste un levier fiscal avantageux après 80 ans, tout comme les cadeaux d’usage, qui échappent totalement à l’impôt.
2. Libérez des liquidités grâce à un crédit hypothécaire : Si vos actifs sont principalement immobiliers, cette solution permet de dégager des fonds sans vendre vos biens.
3. Considérez la vente en nue-propriété : En cédant la nue-propriété d’un bien immobilier, vous obtenez des liquidités tout en conservant l’usufruit.
4. Planifiez avec un expert en gestion patrimoniale : Un conseiller spécialisé peut vous aider à structurer votre donation pour maximiser les avantages fiscaux et éviter les écueils juridiques.

Les points à retenir

• Possible après 80 ans : Les donations restent autorisées mais avec moins d’abattements fiscaux.
• Avantages conservés : L’abattement de 100 000 € pour les enfants est toujours applicable.
• Optimisez avec la nue-propriété : Réduisez la fiscalité grâce à ce mécanisme efficace.
• Considérez les outils financiers : Le crédit hypothécaire et la vente en nue-propriété offrent des solutions pour financer vos donations.
• Planifiez tôt : Même après 80 ans, une planification anticipée permet d’optimiser la transmission de patrimoine.

Praxifinance vous accompagne pour structurer vos donations et tirer le meilleur parti des solutions financières adaptées à votre situation. Optimisez votre succession en toute sérénité grâce à nos experts en monétisation patrimoniale.

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