Comment arrêter une saisie immobilière ?

La procédure de saisie immobilière étape par étape

Si vous êtes confronté à une saisie immobilière imminente et que vous cherchez des solutions pour l'arrêter, sachez qu'il est possible d'éviter cette situation dans certains cas. Toutefois, pour y parvenir, il est essentiel d'agir rapidement et de prendre les bonnes mesures.

Publié le
6/6/2024
Par
Boris Intini

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Face à des imprévus tels qu’une perte d’emploi, une maladie ou tout autre difficulté financière, en tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez vous retrouver incapable de remplir vos obligations, notamment le remboursement de votre crédit immobilier. Dans cette situation vous pouvez être exposé à la menace d’une saisie immobilière. Loin d’être une action impulsive des créanciers, la saisie immobilière résulte d’une série de mesures et d’étapes légales visant à protéger les intérêts du créancier et du débiteur. Souvent longue et complexe, découvrez comment se déroule une procédure de saisie immobilière.

Définition d’une saisie immobilière

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, le propriétaire s’engage contractuellement à rembourser une somme d’argent à la banque ou à un établissement financier. Si ce dernier n’arrive plus à honorer ses mensualités, après plusieurs tentatives de conciliation, le créancier peut alors demander la saisie du bien en question. Appartement, maison ou immeuble, tout type de bien peut faire l’objet d’une saisie immobilière.

La saisie immobilière se définit comme une procédure judiciaire permettant à un créancier de forcer la vente d’un bien immobilier afin de recouvrer les sommes dues par le débiteur. Mesure ultime, elle intervient uniquement lorsque toutes les autres solutions, comme la renégociation de la dette ou le délai de grâce, ont échoué. Ce processus permet également au débiteur de contester la dette, de proposer des solutions alternatives ou même de racheter son bien, sous certaines conditions.

Résultat d’une série d’événements, d’actions et de décisions encadrées par la loi, visant à équilibrer le rapport de force entre le droit du créancier à être payé et le droit du débiteur à être traité équitablement, la saisie immobilière n’est pas à prendre à la légère.

Découvrez tout le processus et les étapes d’une saisie immobilière, ainsi que des conseils pour éviter une saisie immobilière.

Déroulement de la Saisie Immobilière

Rigoureusement encadré par la législation, le processus de saisie immobilière garantit au mieux l’équité entre le débiteur et le créancier. Successions d’étapes formelles, chacune a son importance et ses spécificités. Ces phases sont conçues pour donner au débiteur chaque chance possible de régler sa dette, tout en protégeant les intérêts du créancier. Du premier avertissement à la vente effective du bien, voici le détail de cette procédure complexe résumée par étapes et en un schéma explicatif. Prenons l'exemple de Henri et Michelle, un couple qui a contracté un prêt immobilier pour acheter leur maison. Tout semblait parfait jusqu'à ce que Henri perde son emploi, les plongeant dans une situation financière difficile.

La mise en demeure et fichage FICP

C’est l’acte par lequel tout commence. La mise en demeure est la lettre envoyée par le créancier, signifiant officiellement au débiteur son intention d’entamer une action en justice pour récupérer les sommes dues. Elle sert de dernier rappel avant le lancement de la procédure judiciaire, offrant ainsi au débiteur une ultime chance de s’acquitter de sa dette ou de trouver une solution à l’amiable. Le débiteur dispose donc d’un dernier délai avant le remboursement total de la somme.

Après avoir manqué deux mensualités consécutives, la banque envisage d'inscrire Benoît et Marie sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Ils ont alors 30 jours pour régulariser leur situation, mais étant dans l'incapacité de le faire, la banque procède à leur inscription sur le fichier FICP.

Déchéance du terme

Cette étape indique que le débiteur a perdu le bénéfice du terme. Cela signifie qu’il est désormais tenu de rembourser l’intégralité de la somme due, et non plus seulement les échéances impayées. Cette mesure, drastique, intervient après des manquements répétés du débiteur et signale l’aggravation de la situation. Le montant total des dettes doit être remboursé dans un délai précis sous peine d’entamer une procédure judiciaire.

Commandement de Payer

La banque envoie ensuite un commandement de payer au couple, marquant le début officiel de la procédure de saisie immobilière. À partir de ce moment, le couple ne peut plus vendre, donner ou percevoir de loyer pour leur maison. Le commandement de payer est une injonction formelle envoyée par le créancier. Ce dernier exige alors du débiteur le règlement intégral de la dette sous peine de saisie. Ainsi, le débiteur dispose d’un délai de 8 jours pour régler sa dette. Cet acte officiel est délivré par un huissier avant l’engagement de la procédure judiciaire.

Visite de l'Huissier de Justice

Si les paiements ne sont pas effectués dans les huit jours suivant le commandement de payer, un huissier se rend à leur domicile pour établir un procès-verbal de description de la maison.

Assignation à Comparaitre

Si après le commandement de payer, le débiteur n’a toujours pas régularisé sa situation, il est alors convoqué devant le juge via une assignation à l’audience d’orientation. Cette convocation offre au débiteur, la possibilité de présenter sa défense et d’exposer les raisons de ses défaillances. Dans ce cas, il est en mesure de contacter un avocat afin d’obtenir de l’aide dans sa démarche et d’améliorer sa représentation devant le juge de l’exécution. 

Après deux mois, Henri et Michelle sont informés qu'une action en justice est engagée contre eux, et ils sont convoqués devant le tribunal de grande instance.

Audience d'Orientation

Moment décisif, l’audience d’orientation permet au juge d’évaluer la situation. Il écoute les deux parties et oriente la suite de la procédure selon deux cas distincts. Ce jugement est décisif. Il permet de déterminer le prix du bien, et de quelle façon il sera vendu, par la vente amiable ou la vente forcée.

Lors de cette audience, le couple accompagné de leur avocat et le représentant de la banque défendent leurs positions devant le juge de l'exécution. Le juge va alors accorder un nouveau délai au couple pour une vente amiable du bien. 

La vente amiable

Si les parties s’accordent, une vente à l’amiable peut être engagée. Le bien est alors vendu de manière traditionnelle, mais le prix de vente est utilisé pour rembourser le créancier. Le débiteur doit lui-même effectuer les démarches pour la vente de son bien, en prenant en compte le prix minimum fixé par le juge.

La vente forcée

Si aucune solution amiable n’est trouvée et que le juge l’ordonne, le bien est mis en vente aux enchères. Cette étape signifie que le débiteur perd définitivement son bien au profit du plus offrant. On appelle également cette vente la vente par adjudication.

Processus long et jalonné de nombreuses étapes, la procédure de saisie immobilière intervient uniquement en dernier recours, lorsque toutes les tentatives de conciliation entre le débiteur et le créancier échouent. Si elle se termine souvent par la vente du bien immobilier, rappelons toutefois que cette procédure ouvre la voie à de nombreuses opportunités de résolution à l’amiable.

Comment Éviter la Saisie Immobilière ?

La procédure de saisie immobilière est longue, coûteuse et stressante. Pour éviter cette situation, il est crucial de trouver des liquidités pour rembourser les créanciers sans sacrifier la maison. Que le juge ait ordonné une vente amiable ou une vente par adjudication, les deux procédures vont rajouter du stress, celui de trouver un acquéreur à un prix convenable. Une autre option viable pour mettre rapidement fin à la procédure et se laisser la possibilité de sauvegarder son patrimoine est la vente à réméré.

La Vente à Réméré pour Arrêter la Saisie Immobilière

La vente à réméré, également connue sous le nom de portage immobilier, permet au couple de vendre temporairement leur maison tout en conservant un droit de rachat pendant cinq ans. Cette solution offre une alternative flexible et efficace pour stabiliser la situation financière du couple.

En collaborant avec le groupe PraxiFinance, leader français de la monétisation du patrimoine, Henri et Michelle peuvent rapidement arrêter la saisie immobilière et trouver un chemin vers la stabilité financière. En débloquant des fonds, il devient possible de rembourser les dettes et de mettre fin à la procédure de saisie, tout en restant sous le toit de leur maison.

Le portage immobilier offre une opportunité de reprendre le contrôle de sa situation financière et de tourner la page sur cette période difficile. Le portage immobilier est une solution à considérer sérieusement pour éviter les conséquences désastreuses d'une saisie immobilière.

Comment arrêter une procédure de saisie immobilière ?

Pour stopper immédiatement une saisie immobilière, il faut désintéresser le créancier, selon les cas, il existe plusieurs solutions, comme la vente à réméré.

EN savoir plus

Tout comprendre de la vente à réméré

La vente à réméré, aussi appelée « vente avec faculté de rachat », est une transaction immobilière qui permet à un propriétaire de vendre son bien, avec la possibilité de le racheter au même prix dans un délai maximum de 5 ans.

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L’ensemble de nos solutions, encadrées par la loi et faisant l’objet d’un acte authentique, se signent par-devant notaire. Ce dernier est garant de la bonne mise en place de nos dispositifs : montant du prêt ou de la vente, prise de garantie hypothécaire, échange avec le service de la publicité foncière, mise en place de la caution (hypothèque de 1er rang). Il s’assure aussi de la bonne compréhension des engagements du débiteur/créancier (banque) et que l’emprunteur ou le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.

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