Qu’est-ce qu’un rachat de soulte ?

Un rachat de soulte intervient généralement dans le cadre d’un divorce ou d’une succession. Il consiste à racheter la part d’un indivisaire (personne qui possède une part d’un bien en indivision), afin d’en devenir l’unique propriétaire. Dans certains cas, cette opération peut être financée grâce au crédit hypothécaire.

Comment le mettre en place ?

Le bien en question doit dans un premier temps être évalué par un notaire ou un agent immobilier, le montant de la soulte étant basé sur la valeur du bien au moment du rachat.

Le rachat de soulte est ensuite conditionné par la rédaction d’un acte notarié appelé “acte liquidatif”, qui officialise la valeur du bien, et par conséquent la valeur de la soulte. Cet acte équivaut dans ce cas à un compromis de vente, et implique les frais de notaire correspondants.

Si l’achat du bien en question a été financé par un crédit, la personne qui rachète la part en indivision devra s’acquitter de la soulte correspondante, ainsi que de la totalité du capital restant dû.

Comment financer le rachat ?

Outre le crédit immobilier classique, un rachat de soulte peut être financé par le biais d’un crédit hypothécaire. Sous réserve d’être en mesure d’en assumer les mensualités, l’acheteur peut en effet avoir recours à ce dispositif pour financer le rachat de la soulte, en complément d’éventuels travaux ou d’un besoin de trésorerie. Pour ce faire, l’établissement de crédit prendra une garantie sur le bien immobilier.

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