Un rachat de soulte intervient généralement dans le cadre d’un divorce ou d’une succession. Il consiste à racheter la part d’un indivisaire (personne qui possède une part d’un bien en indivision), afin d’en devenir l’unique propriétaire. Dans certains cas, cette opération peut être financée grâce au crédit hypothécaire.
Les étapes pour racheter une soulte
Pour racheter les parts indivises d’un bien immobilier, il est parfois possible d’opter pour le financement hypothécaire.
En effet, une hypothèque conventionnelle sur l’intégralité du bien peut permettre d’emprunter la moitié de sa valeur.
Étape 1 : faire estimer le bien
Le bien en question doit dans un premier temps être évalué par un notaire ou un agent immobilier, le montant de la soulte étant basé sur la valeur du bien au moment du rachat.
Il est important que le bien soit correctement expertisé au prix du marché car tout le reste de la procédure dépend de cette estimation.
Étape 2 : devant notaire, acte liquidatif
Le rachat de soulte est ensuite conditionné par la rédaction d’un acte notarié appelé “acte liquidatif”, qui officialise la valeur du bien, et par conséquent la valeur de la soulte. Cet acte équivaut dans ce cas à un compromis de vente, et implique les frais de notaire correspondants.
Étape 3 : Le rachat des parts
La personne qui rachète la part en indivision devra s’acquitter de la soulte correspondante. Il faut donc qu’elle trouve un financement afin d’honorer sa créance.
Si l’achat du bien en question a été financé par un crédit, la personne qui rachète la part en indivision devra s’acquitter de la soulte correspondante ainsi que de la totalité du capital restant dû.
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Financer le rachat de soulte avec l’hypothèque
Outre le crédit immobilier classique, un rachat de soulte peut être financé par le biais d’un crédit hypothécaire. L’acheteur peut en effet avoir recours à ce dispositif pour financer le rachat de parts indivises.
Pour ce faire, l’établissement de crédit prendra une garantie sur le bien immobilier.
L’acheteur de la soulte étant le seul propriétaire du bien à l’issue de l’opération, il peut apporter en garantie l’intégralité du bien en question sans que les autres indivisaires ne soient concernés par la procédure de prise d’hypothèque.
Une hypothèque conventionnelle permet d’emprunter :
- Jusqu’à 50% de la valeur du bien apporté en garantie
- Sans limite d’âge
- Sans assurance emprunteur
- Dans des délais rapides
C’est donc un produit financier particulièrement adapté pour racheter des parts dans une indivision entre deux personnes.
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Rembourser le prêt hypothécaire
L’acheteur doit être en mesure de rembourser le crédit contracté pour la prise d’hypothèque. Il peut opter pour un amortissement entre 10 et 20 ans s’il souhaite rembourser le capital mensuellement.
L’acheteur peut également opter pour un prêt in fine à 5, 7 ou 10 ans. Il s’agit de payer uniquement les intérêts mensuellement et de rembourser l’intégralité du capital en une seule fois à l’échéance. Cette option est envisageable si l’acheteur de la soulte sait qu’il va revendre le bien immobilier au cours de la période.
Avant de s’engager, l’emprunteur doit impérativement examiner ses capacités de remboursements. En effet, divorces ou successions entraînent bien souvent de nombreux frais (droits de succession, pension alimentaire, frais de notaire)
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