Prêt hypothécaire : un financement à partir du patrimoine

Le prêt hypothécaire est une solution de financement permettant à un propriétaire de biens immobiliers (appartement, maison), qu’il soit un particulier ou un professionnel, de financer des projets en dégageant la trésorerie nécessaire. Son obtention n’est soumise à aucune limite d’âge et ne nécessite pas d’assurance emprunteur.

Comment fonctionne l’hypothèque ?

L’hypothèque est une garantie apportée à la banque pour souscrire un crédit. Il s’agit d’un gage immobilier pour un prêt.

Le montant du prêt dépend de la valeur du bien déposé en gage, c’est la quotité.

Garantie hypothécaire nécessite acte notarié

En France, l’hypothèque est inscrite au service de publicité foncière par le biais d’un acte notarié.

Les modalités de remboursement du prêt peuvent être adaptées en fonction du projet de l’emprunteur.

Quelles sont les conditions pour contracter un prêt hypothécaire ?

Le crédit hypothécaire s’adresse aux personnes physiques et morales propriétaires d’un local d’habitation libre de tout crédit immobilier (ou avec possibilité de rachat de crédit).

Les principales conditions sont :

  • Être propriétaire d’un bien immobilier d’habitation d’une valeur certaine (supérieure à 300 000 €)
  • Emprunter jusqu’à 50% de la valeur du bien, de 100 000 € à plusieurs millions
  • Être en mesure de rembourser le capital et les intérêts selon l’échéancier convenu avec la banque

Il est à noter que la quotité maximale peut varier en fonction de la situation géographique du bien. De manière générale, la quotité à 50% est appliquée pour les zones où la valeur foncière est élevée. Contactez-nous pour connaître la quotité maximale de votre bien.

Quelles sont les particularités du prêt hypothécaire ?

Contrairement à un crédit immobilier classique, un crédit avec garantie hypothécaire est très souple :

  • Il peut financer tous types de projets personnels ou professionnels
  • Sans assurance emprunteur
  • Sans limite d’âge
  • Pas besoin d’apport personnel

Ainsi, le financement hypothécaire peut être idéal pour de nombreux projets, qui sont détaillés plus loin dans cet article.

Comment rembourser son hypothèque ?

Le type de remboursement est convenu lors de la souscription du crédit hypothécaire.

Rembourser son hypothèque

Il doit être choisi en fonction du type de projet à financer et surtout des revenus de l’emprunteur.

Remboursement In Fine ou amortissable ?

Les options de remboursement d’une hypothèque :

Type de remboursement et durée du prêtExplications
In Fine 5, 7 ou 10 ansLe débiteur paie les intérêts chaque mois puis rembourse l’intégralité du capital en une seule fois à l’issue de la période
Amortissable entre 10 et 20 ansComme pour la plupart des crédits, l’emprunteur paie chaque mois une mensualité comprenant les intérêts et l’amortissement du capital emprunté.

Il est également possible de procéder à un remboursement anticipé.

En cas de défaut de paiement

Un crédit engage et doit être remboursé. Ici, le remboursement du capital dû aux établissements bancaires est garanti par une hypothèque conventionnelle.

Dans le cas d’une déchéance du terme, la banque créancière demande la saisie du bien apporté en garantie et procède ensuite à sa vente pour récupérer les fonds prêtés.

Une défaillance risque donc d'entraîner la perte du bien immobilier.

Comme pour tout crédit, il est primordial de vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager.

Quels sont les frais liés au prêt hypothécaire conventionnel ?

Si vous contractez un crédit hypothécaire par l’intermédiaire de la société de courtage PraxiFinance, les frais d’hypothèque sont les suivants :

  • Les intérêts du prêt, toujours fixes, ils dépendent du type de projet à financer ;
  • Les frais d’expertise, en fonction du nombre de biens apportés en garantie ;
  • Les frais de notaire, une hypothèque devant systématiquement faire l’objet d’un acte notarial ;
  • Les honoraires de notre société.

Peut-on hypothéquer un bien qui fait déjà l’objet d’un crédit immobilier ?

L’hypothèque conventionnelle nécessite que le premier rang du bien immobilier soit libéré.

Cela signifie que le bien ne doit faire l’objet d’aucune créance auprès d’un établissement bancaire.

Si un crédit immobilier est déjà en cours sur le bien, le montant du prêt hypothécaire doit être supérieur à celui du capital restant dû pour le crédit immobilier.

En effet, les fonds obtenus grâce à l’hypothèque pourront permettre le remboursement anticipé du crédit immobilier et donc de libérer le premier rang du bien.

Financer tous types de projets

Un crédit hypothécaire peut servir à financer tous types de projets, depuis l’acquisition d’une oeuvre d’art au financement des études de vos enfants, ou encore à l’achat d’un fonds de commerce.

Exemples de projets finançables par prêt hypothécaire

Dans le cadre professionnel :

  • Financer un fonds de roulement
  • Réaliser une augmentation de capital
  • Financer la création d’un site web, un plan média
  • Acheter un fonds de commerce, des locaux commerciaux
  • Acheter du matériel informatique, de nouvelles machines
  • Régler une dette fiscale
  • Régler des arriérés de factures...

Dans le cadre patrimonial :

  • Financer la transmission d’un patrimoine, des droits de donation ou de succession
  • Financer une opération de défiscalisation
  • Financer l’acquisition d’une nue-propriété
  • Constituer un apport pour un investissement immobilier
  • Refinancer un bien immobilier par la création d’une SCI...

Dans le cadre personnel :

  • Financer des études supérieures à ses enfants ou petits-enfants, notamment à l’étranger, les aider à s’installer
  • Financer sa maison de retraite
  • Financer des évènements familiaux exceptionnels tels des mariages, baptêmes, anniversaires
  • Financer une soulte dans le cadre d’un divorce ou d’une succession
  • Régler une indemnité compensatoire
  • Réaliser un investissement « coup de cœur » tel de la décoration, l’achat d’une voiture de luxe, d’une œuvre d’art, d’un voilier, d'un piano à queue, etc.
  • Financer des voyages d’exception…

 

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